OUVERTURE DE LA RÉUNION INTERNATIONALE DES NATIONS UNIES SUR LA QUESTION DE PALESTINE CONSACRÉE AUX PRISONNIERS PALESTINIENS
Le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a ouvert ce matin, au Palais des Nations à Genève, les travaux de la Réunion internationale des Nations Unies sur la question de Palestine, consacrée cette année à «la question des prisonniers politiques palestiniens dans les prisons et les centres de détention israéliens: incidences juridiques et politiques».
Le Coordonnateur spécial adjoint des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen Orient, M. Maxwell Gaylard, a donné lecture du message adressé à la Réunion par le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, dans lequel affirme que «le processus de paix au Moyen Orient est dans une impasse dangereuse», avant de souligner que le Quatuor a fixé à la fin de l'année la date butoir pour trouver un accord. De nombreuses questions appellent une attention immédiate, notamment le sort des prisonniers palestiniens qui sont dans des centres de détention israéliens. Le Secrétaire général a demandé à Israël de respecter les obligations qui lui incombent au regard du droit international, notamment la Quatrième Convention de Genève. La seule façon de parvenir à un règlement fondé sur la coexistence de deux États est la tenue de négociations pour résoudre toutes les questions relatives au statut permanent, qui concernent les frontières, la sécurité, l'eau, les réfugiés et Jérusalem, conclut le Secrétaire général dans son message.
Le Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. Abdou Salam Diallo, a demandé que soit appliqué le droit international «pour mettre un terme aux violences qu'Israël exerce à l'encontre des prisonniers, aux arrestations de mineurs et aux détentions sans procès, et libérer ainsi les prisonniers détenus illégalement». Il a appelé chacun à réfléchir à des moyens de mettre à profit le dispositif international pour inscrire la question des prisonniers palestiniens au premier rang des priorités internationales, renforcer le statut juridique de ces détenus et assurer leur libération anticipée, leur réhabilitation et leur réintégration dans la société. Il est déplorable que des parlementaires palestiniens qui ont remporté les élections menées sous la surveillance d'observateurs étrangers continuent de se faire emprisonner, a ajouté M. Diallo, affirmant que «de fait, cette situation s'apparente à un affront à la communauté internationale et aux valeurs démocratiques qu'elle prétend représenter».
Le Ministre palestinien chargé de la question des prisonniers et Représentant de la Palestine à la présente Réunion, M. Issa Qaraqe, a également attiré l'attention sur la détention administrative, qui est devenue une routine et non pas une mesure d'urgence prise par les forces d'occupation israéliennes; pour Israël, c'est une alternative facile et commode à la procédure pénale. M. Qaraqe a par ailleurs dénoncé les tortures et les extorsions d'aveux par la force, ainsi que les détentions incommunicado perpétrées par Israël. Il a appelé le Conseil des droits de l'homme à créer une commission d'enquête qui se pencherait sur la situation des prisonniers palestiniens et plaidé en faveur d'adresser une requête à la Cour internationale de justice pour avis consultatif sur le statut juridique des prisonniers palestiniens. Enfin, il faudrait faire pression en faveur de la tenue d'une conférence des États parties à la Quatrième Convention de Genève pour amener Israël à reconnaître l'applicabilité de cet instrument sur les territoires palestiniens occupés.
Plusieurs représentants de gouvernements et d'organismes intergouvernementaux ont pris la parole au cours de cette séance d'ouverture: Liban (au nom de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée), Sénégal, Maroc, Tunisie, Égypte, Organisation de la coopération islamique (OCI) et Ligue des États arabes.
La Réunion tiendra cet après-midi, à 15 heures, la première d'une série de trois discussions. Elle sera consacrée aux aspects juridiques et humanitaires de la situation actuelle des prisonniers politiques palestiniens dans les prisons israéliennes.
Aperçu des déclarations
Le Coordonnateur spécial adjoint des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen Orient et Coordonnateur des Nations Unies pour les activités humanitaires et le développement dans le territoire palestinien occupé, et Représentant du Secrétaire général de l'ONU, M. MAXWELL GAYLARD, a donné lecture du message adressé à la Réunion par le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon. Dans ce message, le Secrétaire général affirme que «le processus de paix au Moyen Orient est dans une impasse dangereuse». Cette année avait pourtant débuté sur une initiative encourageante, pilotée par le Gouvernement jordanien, visant à amener Israël et les Palestiniens à reprendre les pourparlers directement, mais des obstacles les ont une fois de plus empêchés de trouver un terrain d'entente suffisant pour continuer sur cette voie, poursuit M. Ban dans son message. Il rappelle que le Quatuor a fixé à la fin de l'année la date butoir pour trouver un accord et souligne que «cela reste l'objectif à atteindre» et que «le Quatuor poursuivra ses efforts en ce sens». Parallèlement, ajoute le Secrétaire général, «nous devons tous faire notre possible pour renforcer l'Autorité palestinienne, faire avancer la question de l'édification de l'État et trouver une solution à la situation financière critique dans laquelle se trouve l'Autorité palestinienne».
Sur place, poursuit le Secrétaire général de l'ONU dans son message, de nombreuses questions appellent une attention immédiate, notamment le sort des prisonniers palestiniens qui sont dans des centres de détention israéliens. «Si le nombre total de prisonniers a diminué, il s'élève encore à environ 4400, dont quelque 200 mineurs», précise le Secrétaire général de l'ONU, rappelant que plus de 300 prisonniers font l'objet d'un internement administratif et que certains ont fait la grève de la faim pour protester contre leur situation. L'internement administratif devrait se circonscrire autour de paramètres clairs, ne se produire que dans des circonstances exceptionnelles et pendant une période aussi courte que possible, et être sans préjudice des droits des prisonniers. Les détenus doivent pouvoir contester la légalité de leur privation de liberté et, en l'absence d'accusations portées contre eux officiellement, ils devraient être libérés sans retard. «Je demande à Israël de respecter les obligations qui lui incombent au regard du droit international, notamment la Quatrième Convention de Genève», ajoute-t-M. Ban. Il souligne en outre que l'arrestation de députés élus du Conseil législatif palestinien et le transfert forcé de certains d'entre eux de Jérusalem-Est à Ramallah sont également sources de préoccupation. Ces mesures creusent le fossé qui sépare les sociétés israélienne et palestinienne. Pour restaurer la confiance, chaque partie doit prendre des mesures audacieuses et notamment libérer des prisonniers palestiniens et les remettre à l'Autorité palestinienne. «Il est grand temps de voir un État palestinien viable coexister dans la paix avec un État d'Israël dont la sécurité est garantie», déclare le Secrétaire général de l'ONU. La seule façon de parvenir à un règlement fondé sur la coexistence de deux États est la tenue de négociations pour résoudre toutes les questions relatives au statut permanent, qui concernent les frontières, la sécurité, l'eau, les réfugiés et Jérusalem, conclut M. Ban, soulignant que la dynamique politique qui s'engagera entre Israéliens et Palestiniens dans les mois à venir sera essentielle et que son absence ne fait qu'accentuer l'incertitude.
M. ABDOU SALAM DIALLO, Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a fait observer que la question des prisonniers politiques palestiniens dans les prisons et les centres israéliens de détention est aujourd'hui revenue au premier plan de l'actualité grâce au courage dont ont fait montre des prisonniers palestiniens en observant une grève de la faim. «Il faut appliquer le droit international pour mettre un terme aux violences qu'Israël exerce à l'encontre des prisonniers, aux arrestations de mineurs et aux détentions sans procès, et libérer ainsi les prisonniers détenus illégalement», a insisté M. Diallo. D'un autre côté, a-t-il ajouté, «rien ne justifie les attentats commis contre des civils israéliens: le droit international les réprime et Comité les condamne».
Le Président du Comité a appelé chacun à réfléchir à des moyens de mettre à profit le dispositif international pour inscrire la question des prisonniers palestiniens au premier rang des priorités internationales, renforcer le statut juridique de ces détenus et assurer leur libération anticipée, leur réhabilitation et leur réintégration dans la société. Il faut réfléchir au moyen de prendre en compte cette question dans le cadre du processus de paix israélo-palestinien. Parallèlement, a poursuivi M. Diallo, il est déplorable que des parlementaires palestiniens qui ont remporté les élections menées sous la surveillance d'observateurs étrangers continuent de se faire emprisonner. «De fait, cette situation s'apparente à un affront à la communauté internationale et aux valeurs démocratiques qu'elle prétend représenter», a souligné M. Diallo. En réalité, a-t-il conclu, «tant que la puissance occupante pourra arrêter arbitrairement des élus et suspendre leur activité parlementaire, il y a peu de chances que des élections se tiennent en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et à Gaza».
M. ISSA QARAQE, Ministre de l'Autorité palestinienne chargé de la question des prisonniers et représentant de la Palestine à la Réunion, a rappelé que l'occupation dont souffre le peuple palestinien est la plus longue de l'Histoire. Il a souligné que les prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes attendent que leur soit apportée la protection internationale nécessaire et que soient mis en place les mécanismes permettant de les libérer. La présente Réunion se tient alors que la situation est en train d'exploser dans les prisons israéliennes et que les prisonniers palestiniens qui s'y trouvent protestent de manière pacifique, notamment par des grèves de la faim, contre les conditions intenables de détention. Il faudrait qu'il y ait une intervention immédiate au niveau international afin que le droit humanitaire international soit respecté dans ce contexte, a insisté M. Qaraqe.
Interventions de représentants de gouvernements et d'organismes intergouvernementaux
Le Liban, au nom de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée, a fait valoir le rôle complémentaire que peuvent jouer les parlements nationaux, en tant que canaux diplomatiques efficaces dotés d'outils novateurs, pour tenter de surmonter la situation dans la région. La situation actuelle des prisonniers politiques dans les prisons israéliennes est illégale et ne saurait perdurer, a insisté le Liban.
Le Sénégal a pour sa part rappelé que depuis 1967, début de l'occupation par Israël des territoires palestiniens, plus de 700 000 Palestiniens ont été incarcérés dans des conditions pour le moins délétères dans les prisons et centres de détention israéliens; d'où la nécessité d'une intervention appropriée de la communauté internationale afin de contribuer à la libération rapide des prisonniers palestiniens. Le processus de paix se trouve aujourd'hui dans une impasse porteuse de dangers, a déploré le Sénégal, avant de rappeler qu'un règlement satisfaisant, juste et équilibré de la question des prisonniers palestiniens est un élément clef de la solution du conflit israélo-palestinien.
Le Maroc a rappelé que la solution du conflit au Moyen Orient dépendra toujours de la réponse positive qui sera apportée au peuple palestinien pour qu'il puisse jouir pleinement de ses droits et en particulier de son droit à l'autodétermination. Le Maroc condamne l'usurpation des terres palestiniennes et les agissements des colons israéliens. La question des prisonniers palestiniens fait partie intégrante d'un règlement du conflit israélo-palestinien, a rappelé le Maroc.
La Tunisie a souligné que depuis plus de six décennies, le peuple palestinien lutte toujours pour jouir de tous ses droits de l'homme et avant tout de son droit à l'autodétermination. La Tunisie a dénoncé les activités des autorités d'occupation israéliennes qui violent les droits essentiels du peuple palestinien. Les conditions de détention des prisonniers palestiniens sont source de profondes préoccupations, a déclaré la Tunisie.
L'Organisation de la coopération islamique (OCI) a dénoncé le nettoyage ethnique dont souffre le peuple palestinien. L'OCI a également dénoncé la souffrance des prisonniers palestiniens, dénonçant l'application de lois discriminatoires à leur encontre, alors qu'ils sont privés de leurs droits à l'éducation et aux soins médicaux. Ils sont également victimes de tortures et même d'expériences médicales. L'OCI a aussi rappelé que l'occupant israélien a kidnappé des parlementaires palestiniens.
La Ligue des États arabes a souligné que les prisonniers palestiniens qui se trouvent dans les prisons et les centres de détention israéliens sont exposés à des conditions de vie cruelles, du fait des pratiques inhumaines d'Israël. La Ligue a dénoncé les arrestations abusives menées à leur encontre, affirmant qu'elles peuvent même mener à des condamnations extrajudiciaires et à des détentions au secret. Il faut constituer un front de pressions internationales pour faire libérer les prisonniers palestiniens qui se trouvent dans les prisons israéliennes, a insisté la Ligue des États arabes, soulignant avoir mené des consultations en vue de convoquer une réunion des États parties à la Quatrième Convention de Genève.
L'Égypte a qualifié de critiques les circonstances actuelles du fait de l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations israélo-palestiniennes et des violations sans précédent perpétrées par les forces d'occupation israéliennes à l'encontre du peuple palestinien – et en particulier à l'encontre des détenus palestiniens se trouvant dans les prisons israéliennes ainsi qu'à l'encontre des élus palestiniens. Les détenus palestiniens sont privés de leur liberté, de tout recours judiciaire et sont même jugés devant des tribunaux militaires; ils sont victimes de maltraitance, qu'ils soient vieux, jeunes, femmes ou enfants, a insisté l'Égypte.
Exposé liminaire du Ministre palestinien chargé de la question des prisonniers
M. QARAQE a ensuite dressé un tableau des conditions actuelles de détention des détenus palestiniens dans les prisons et centres de détention israéliens. Le Ministre a attiré l'attention sur les mesures de protestation pacifiques prises par les détenus palestiniens contre leurs conditions de vie cruelles dans les prisons et centres de détention israéliens. Il a rappelé que des grèves de la faim sont observées par plusieurs détenus, depuis 37 jours pour certains d'entre eux. Il a ensuite exposé la situation des détenus administratifs, indiquant que depuis 2000, quelque 21 000 ordres de détention administrative ont été émis par Israël, qui détient actuellement 330 prisonniers administratifs, contre 309 en 2000. Pour 28% de ces détenus, la période de détention a été reconduite pour une période allant de un à deux ans, a précisé M. Qaraqe. La détention administrative est une routine et non pas une mesure d'urgence prise par les forces d'occupation israéliennes, a-t-il insisté; pour Israël, c'est une alternative facile et commode à la procédure pénale – une alternative qui ne nécessite pas d'apporter de preuves, la procédure étant confidentielle. M. Qaraqe a par ailleurs dénoncé les tortures et les extorsions d'aveux par la force, ainsi que les détentions incommunicado perpétrées par Israël. Jusqu'à quand Israël restera-t-il au-dessus des lois, a-t-il demandé? L'État d'Israël s'apparente à un État d'apartheid, qui se moque des lois et des conventions, a insisté M. Qaraqe, dénonçant la pratique par laquelle des enfants palestiniens se voient imposer de boire l'urine de soldats israéliens.
M. Qaraqe a appelé le Conseil des droits de l'homme à créer une commission d'enquête qui se pencherait sur la situation des prisonniers palestiniens. Il a également plaidé en faveur d'adresser une requête à la Cour internationale de justice pour avis consultatif sur le statut juridique des prisonniers palestiniens. Il a en outre appelé les États à revoir les accords, commerciaux, culturels, académiques ou autres, qu'ils ont conclus avec Israël, en raison de son refus de respecter la Charte des Nations Unies et la Charte des droits de l'homme. Enfin, il faudrait faire pression en faveur de la tenue d'une conférence des États parties à la Quatrième Convention de Genève pour amener Israël à reconnaître l'applicabilité de cet instrument sur les territoires palestiniens occupés.