LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA HUITIÈME SESSION À GENÈVE DU 20 AU 24 FÉVRIER
Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme tiendra sa huitième session du 20 au 24 février 2012 en salle XX du Palais des Nations, à Genève, afin de poursuivre ses travaux sur les questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme.
Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil et mène ses travaux sous sa direction. Il a pour mandat de fournir des services d'experts au Conseil sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Ces services d'experts ne sont fournis que sur demande du Conseil; le Comité consultatif n'adopte pas de résolutions ni de décisions. Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.
Au cours de cette session d'une semaine, le Comité consultatif portera son attention sur les demandes qui lui ont été adressées par le Conseil des droits de l'homme et qui concernent, notamment, la préparation d'un projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix; le lancement d'une étude sur la façon dont une meilleure compréhension et une meilleure appréciation des valeurs traditionnelles de dignité, de liberté et de responsabilité peuvent contribuer à la promotion et à la protection des droits de l'homme; la réalisation d'études sur le droit à l'alimentation relativement aux droits des paysans, aux enfants touchés par le noma et aux populations urbaines défavorisées; la participation aux travaux relatifs à l'élaboration d'un projet de déclaration sur le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale; l'étude des moyens de renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme; et la réalisation d'une étude sur la question des prises d'otages par des terroristes.
Ouvrant sa session en public le lundi 20 février à 11 heures, le Comité consultatif adoptera d'abord son ordre du jour et se penchera sur l'organisation de ses travaux. Il observera en outre une minute de silence en l'honneur de Purificacion Quisumbing, experte du Comité décédée le 2 décembre dernier.
Le Comité entamera ensuite l'examen des demandes qui lui ont été adressées par le Conseil des droits de l'homme en se penchant sur la question de la promotion du droit des peuples à la paix. À cet égard, le Comité examinera le projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix élaboré par le groupe de rédaction qui a été chargé, lors de la sixième session du Comité consultatif, de travailler sur cette question et qui est composé de six membres du Comité. Ce projet, révisé à la lumière des observations reçues et des débats qui ont eu lieu à la septième session du Comité, figure dans le document A/HRC/AC/8/2 (à paraître en français).
Le Comité procédera ensuite à l'examen de la question de la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité et sera saisi dans ce cadre des travaux de recherche préliminaires sur l'étude de cette question, tels que présentés par le groupe de rédaction chargé de réaliser l'étude (A/HRC/AC/8/4). L'examen de cette question se poursuivra au début du deuxième jour de la session.
Le mardi 21 février, le Comité consultatif portera également son attention sur les questions relatives au droit à l'alimentation, et devrait être saisi de l'étude finale sur la promotion des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, qui doit lui être soumis par le groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation (A/HRC/AC/8/6, à paraître en français). Le Comité se penchera également sur la question des enfants touchés par le noma, au sujet de laquelle il sera saisi de l'étude finale sur la question présentée par le groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation (A/HRC/AC/8/7, à paraître).
Le mercredi 22 février, le Comité consultatif examinera la question des prises d'otages par des terroristes, au sujet de laquelle il a été prié par le Conseil, lors de sa session de septembre dernier, de réaliser une étude, aux fins de promouvoir une meilleure prise de conscience et une meilleure compréhension, en accordant une attention particulière à ses incidences sur les droits de l'homme et au rôle de la coopération régionale et internationale dans ce domaine.
Le Comité se penchera ensuite sur la question des droits de l'homme et de la solidarité internationale, ayant été prié par le Conseil d'élaborer, en étroite collaboration avec l'expert indépendant en charge de cette question, un projet de déclaration sur le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale. Un document de travail sera présenté au Comité consultatif (A/HRC/AC/8/CRP.1 en anglais seulement).
Le Comité examinera également mercredi les propositions finales du groupe de rédaction chargé d'étudier les moyens de renforcer la coopération dans le domaine des droits de l'homme (sur la base du document A/HRC/AC/8/3) et l'étude préliminaire du groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation concernant la promotion des droits de l'homme des populations urbaines pauvres et des femmes rurales (A/HRC/AC/8/5 et une note sur les femmes rurales et le droit à l'alimentation (A/HRC/AC/8/CRP.2 en anglais seulement); ces travaux devraient se conclure dans la matinée du jeudi 23 février.
La fin de la session du Comité consultatif sera consacrée à l'examen de l'ordre du jour et du programme de travail annuel, puis, à la clôture des travaux le vendredi 24 février, à l'adoption du rapport de session, dans lequel doivent figurer notamment ses recommandations au Conseil.
La documentation relative à cette session du Comité consultatif, dont le projet de programme de travail (en anglais) peut être consultée à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/advisorycommittee/session8/documentation.htm
Composition du Comité consultatif
Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États. Les membres du Comité consultatif ont un mandat de trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.
La composition du Comité consultatif est la suivante (le pays de nationalité et l'échéance du mandat figurent entre parenthèses): M. José Antonio Bengoa Cabello (Chili - 2013); Mme Laurence Boisson de Chazournes (France - 2014); M. Shiqiu Chen (Chine - 2012); Mme Chinsung Chung (République de Corée - 2013); M. Miguel d'Escoto Brockmann (Nicaragua - 2012); Wolfgang Stefan Heinz (Allemagne - 2013); M. Latif Hüseynov (Azerbaïdjan - 2011); M. Vladimir Kartashkin (Fédération de Russie - 2013); M. Alfred Ntunduguru Karokora (Ouganda - 2013); M. Obiora Chinedu Okafor (Nigéria - 2014); Mme Anantonia Reyes Prado (Guatemala - 2014); M. Shigeki Sakamoto (Japon - 2013); M. Dheerujlall Seetulsingh (Maurice - 2011); M. Ahmer Bilal Soofi (Pakistan - 2014); Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc - 2012); M. Jean Ziegler (Suisse - 2012) et Mme Mona Zulficar (Égypte - 2013).
Suite au décès récent d'une experte du Comité consultatif, Purificacion Quisumbing, le Conseil des droits de l'homme devra, à sa prochaine session, nommer un expert pour le siège laissé vacant.
Dans sa décision 18/121, le Conseil des droits de l'homme a décidé que, à titre transitoire, le mandat des membres du Comité consultatif prenant fin en mars 2012 serait exceptionnellement prorogé jusqu'au 30 septembre 2012.
Conformément aux élections qui se sont tenues lors de la septième session, au mois d'août dernier, le Comité consultatif a élu, pour ses septième et huitième sessions, M. Hüseynov en tant que Président. Mme Reyes Prado, M. Ziegler et Mme Zulficar ont été élus Vice-Présidents et Mme Chung Rapporteur.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
AC12/001F