LA SEPTIÈME CONFÉRENCE D'EXAMEN DE LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES SE TIENT À GENÈVE DU 5 AU 22 DÉCEMBRE

La septième Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques se tiendra à Genève, du 5 au 22 décembre 2011. La Convention interdit la mise au point, la fabrication et le stockage des armes bactériologiques et s'inscrit, avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et la Convention sur les armes chimiques, dans les efforts de la communauté internationale pour lutter contre la prolifération d'armes de destruction massive. Les États parties à la Convention examineront le fonctionnement de la Convention, les travaux intersessions menés depuis la précédente Conférence d'examen en 2006, les évolutions intervenues dans les sciences et la technologie, ainsi que les activités futures.

Le Président de la septième Conférence d'examen, l'Ambassadeur Paul van den Ijssel des Pays-Bas, a déclaré que la Convention visait à s'assurer que les sciences de la vie et les biotechnologies soient utilisées uniquement pour le bien de l'humanité. Négociée il ya 40 ans, au plus fort de la Guerre froide, la Convention constitue un texte élégant et concis de droit international qui correspond à une interdiction générale et absolue des armes biologiques et à toxines, tout en protégeant le développement des applications pacifiques de la science et des techniques biologiques. Notant que la Convention a eu à surmonter un passé difficile, le Président ajoute que, «pour la première fois en plus d'une décennie, les États parties à la Convention sont en mesure de franchir d'importantes étapes pour définir l'avenir de la Convention. Nous devrions - et nous devons - en tirer parti».

Outre un examen article par article de la Convention sur la position des États parties concernant chaque disposition et sur la possibilité d'étendre, de clarifier ou de mettre à jour les articles de la Convention, la Conférence est appelée à couvrir plusieurs questions thématiques, notamment un nouveau programme de travail intersessions pour la période 2012-2015, en se concentrant sur l'amélioration de la mise en œuvre des divers aspects de la Convention; la mise à jour des mesures de confiance par des échanges annuels d'information entre les États parties pour renforcer la transparence et soutenir la mise en œuvre effective; l'évaluation des conséquences des progrès de la science et des techniques compte tenu en particulier des progrès rapides dans de nouveaux domaines tels que la biologie synthétique; l'avenir de l'Unité d'appui, établie par la Conférence d'examen de 2006 en tant que première présence institutionnelle de la Convention; la coopération et l'assistance dans l'utilisation pacifique de la science et des techniques biologiques; le respect des dispositions et la vérification; l'universalisation de la Convention.

Outre les États parties, plusieurs organisations internationales telles l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), INTERPOL et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) prendront part à la conférence, ainsi que des organisations non gouvernementales, des organismes scientifiques et professionnels, des représentants de l'industrie et des experts universitaires. À cet égard, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, avait déclaré, lors d'une réunion intersession qui s'est tenue en 2008, que «les gouvernements ne peuvent pas faire face seuls aux risques posés par les armes biologiques ... pour gérer l'ensemble des risques biologiques - qu'il s'agisse des maladies naturelles, les accidents, de la négligence, ou du terrorisme et de l'utilisation délibérée d'armes biologiques - il faut un réseau cohérent et coordonné d'activités et de ressources. Un tel réseau permettra d'assurer que la science et les techniques biologiques peuvent être sans risque et solidement développées pour le bien de tous».

Les précédentes Conférences d'examen de la Convention sur les armes chimiques, en 1980, 1986, 1991, 1996, 2001 et 2006, ont permis de réaffirmer les engagements sur l'objet et les dispositions du traité, de se mettre d'accord sur des arrangements supplémentaires de manière à améliorer son efficacité, d'initier de nouveaux processus et des mécanismes pour renforcer sa mise en œuvre, et de tracer les orientations futures de son travail.

La Convention sur les armes biologiques - officiellement la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction - a été ouverte à signature en 1972 et est entrée en vigueur en 1975. Il s'agit du premier traité de désarmement multilatéral interdisant une catégorie entière d'armes. Elle compte actuellement 165 États parties, 12 autres l'ayant signée mais pas encore ratifiée.


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Richard Lennane
Secrétaire général de la septième Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques
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