LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR SES MÉTHODES DE TRAVAIL

Le Comité des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, une séance publique consacrée à ses méthodes de travail. L'attention s'est portée plus particulièrement sur l'examen en séances publiques des situations dans les pays qui ne présentent pas leur rapport, sur l'élaboration d'une prochaine observation générale du Comité sur l'application de dispositions du Pacte et sur la politique d'économie de papier de l'ONU, conformément à l'appel du Secrétaire général dans le cadre de la campagne «Pour une ONU verte».

Le Comité a ainsi adopté cet après-midi le texte d'un amendement à son règlement intérieur en vertu duquel le Comité examinera désormais en séance publique - et non plus à huis clos - les situations dans les États parties n'ayant pas présenté de rapport en dépit des rappels du Comité.

S'agissant de la prochaine observation générale que le Comité pourrait élaborer, une experte a préconisé qu'elle porte sur l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traite de l'interdiction de la détention arbitraire et plus largement des garanties de procédure associées à l'arrestation et à la détention d'un individu. Une autre experte a estimé qu'il s'agirait là d'une tâche parmi les plus ardues compte tenu de la jurisprudence du Comité au sujet de cette disposition et de la jurisprudence très avancée de la Cour européenne des droits de l'homme en la matière. Un expert a fait remarquer que le Comité ne disposait toujours pas, à ce stade, d'observation générale sur l'article 13 du Pacte, qui traite de l'expulsion des étrangers. Une experte a alors souligné que le Comité dispose déjà d'une veille observation générale, datant de 1986, qui traite des droits des étrangers; en revanche, aucune observation générale ne porte sur des articles 5 ou 16 du Pacte. En outre, a souligné cette experte, des observations générales peuvent porter non pas sur des articles mais sur des problèmes relatifs à l'application du Pacte, tels que la question des réserves.

S'agissant de la politique de réduction de l'utilisation du papier, certains experts ont exprimé l'espoir que les économies de papier demandées n'auront aucune répercussion sur l'impérieuse nécessité pour les membres du Comité de disposer des traductions des documents nécessaires à leur travail – déjà largement mise à mal en l'état actuel des choses.


Lors de ses prochaines séances publiques, lundi à 15 heures et mardi 10 heures, le Comité doit se pencher sur les rapports des ses rapporteurs chargés respectivement du suivi des observations finales et du suivi des décisions adoptées par le Comité concernant les plaintes individuelles. Il reviendra en outre sur ses méthodes de travail.


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CT11/023F