LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA DIX-HUITIÈME SESSION DU 12 AU 30 SEPTEMBRE 2011
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa dix-huitième session du 12 au 30 septembre 2011, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève. La session s'ouvrira lundi matin, à 10 heures, avec la présentation par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, des activités récentes du Haut Commissariat.
Cette présentation sera suivie d'un débat général sur les activités du Haut Commissariat et les rapports présentés par la Haut-Commissaire et le Secrétaire général de l'ONU. Ce débat se poursuivra dans l'après-midi de ce premier jour de session et dans celle du vendredi 16 septembre. Les rapports concernés portent notamment sur la situation des migrants et demandeurs d'asile fuyant les événements en Afrique du Nord; sur les services consultatifs et l'assistance technique au Cambodge; sur l'assistance à la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme; sur la question de la peine de mort; sur les droits de l'homme et la justice de transition; sur l'utilisation de la génétique médico-légale dans le contexte de l'obligation d'enquêter sur les violations de droits de l'homme; sur les droits des peuples autochtones; ou encore sur la coopération avec les Nations Unies et leurs représentants et mécanismes dans le domaine des droits de l'homme.
Dans la matinée du lundi 19 septembre, le Conseil tiendra par ailleurs un dialogue interactif consacré à l'examen du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur sa visite au Yémen. Au titre de son point de l'ordre du jour consacré aux situations de droits de l'homme qui requièrent son attention, il tiendra ensuite un dialogue interactif avec les membres de la Commission d'enquête internationale sur les violations de droits de l'homme en Libye, avant de tenir, dans l'après-midi de ce même jour, un autre dialogue interactif consacré à l'examen du rapport de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en Syrie - dans le cadre du suivi de sa session extraordinaire consacrée à ce pays. Le Conseil achèvera cette journée du 19 septembre par un dialogue interactif avec l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Le lendemain matin, il se penchera sur le rapport de la Haut-Commissaire concernant la situation des droits de l'homme au Bélarus.
Durant la session, le Conseil sera saisi de plusieurs autres rapports dont l'examen donnera lieu à des dialogues interactifs avec des titulaires de mandats de procédures spéciales, s'agissant plus précisément des questions relatives aux enfants dans les conflits armés; à la solidarité internationale; à l'utilisation de mercenaires; aux formes contemporaines d'esclavage; aux déchets toxiques; au droit à l'eau et à l'assainissement; aux peuples autochtones; au racisme; aux personnes d'ascendance africaine; au Cambodge; et à la Somalie.
S'agissant de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, le Conseil se penchera sur les rapports du Secrétaire général et de la Haut-Commissaire relatifs au suivi de la mission d'établissement des faits des Nations Unies concernant le conflit à Gaza.
Au cours de cette dix-huitième session, le Conseil tiendra quatre réunions-débats respectivement consacrées à la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte de manifestations pacifiques (mardi 13 septembre, après-midi); à la réalisation du droit au développement (mercredi 14 septembre, après-midi), à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement; au droit à la santé des personnes âgées (vendredi 16 septembre, matin); au rôle des langues et de la culture dans la protection du bien-être et de l'identité des peuples autochtones (mardi 20 septembre, après-midi); et à la promotion et la protection des droits de l'homme par le biais de la tolérance et de la réconciliation (mercredi 28 septembre, matin).
Dans la matinée du lundi 26 septembre, le Conseil tiendra par ailleurs son débat annuel sur l'intégration d'une démarche sexospécifique dans tous ses travaux et ceux de ses mécanismes.
Au nombre des autres rapports dont sera saisi le Conseil durant cette session, figurent l'étude finale du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones concernant le droit des peuples autochtones de prendre part aux prises de décision; le rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme concernant l'inadmissibilité de certaines pratiques qui contribuent à nourrir les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie et l'intolérance qui y est associée; ainsi que le rapport du Comité spécial chargé d'élaborer des normes internationales complémentaires destinées à renforcer et à actualiser les instruments internationaux contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, sous toutes leurs formes.
Durant cette session, du 21 au 23 septembre, le Conseil se prononcera en outre sur les documents finaux issus de l'examen périodique universel des dix-sept pays ci-après - examinés en mai dernier durant la onzième session du Groupe de travail chargé de l'EPU : Belgique, Danemark, Palau, Somalie, Seychelles, îles Salomon, Lettonie, Sierra Leone, Singapour, Suriname, Grèce, Samoa, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Soudan, Hongrie, Papouasie-Nouvelle Guinée, Libye.
Avant la fin de la session, prévue le vendredi 30 septembre, le Conseil devra avoir procédé à la nomination des nouveaux membres du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires ainsi qu'à la nomination du nouveau titulaire du mandat d'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire.
Enfin, le Conseil examinera à huis clos un rapport concernant sa procédure d'examen de plaintes.
Composition du Conseil
Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats venant à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses): Angola (2013); Arabie saoudite (2012); Autriche (2014); Bangladesh (2012); Belgique (2012); Bénin (2014); Botswana (2014); Burkina Faso (2011); Cameroun (2012); Chili (2014); Chine (2012); Congo (2014); Costa Rica (2014); Cuba (2012); Djibouti (2012); Équateur (2013); Espagne (2013); États-Unis d'Amérique (2012); Fédération de Russie (2012); Guatemala (2013); Hongrie (2012); Inde (2014); Indonésie (2014); Italie (2014); Jamahiriya arabe libyenne* (2013); Jordanie (2012); Kirghizistan (2012); Koweït (2014); Malaisie (2013); Maldives (2013); Maurice (2012); Mauritanie (2013); Mexique (2012); Nigéria (2012); Norvège (2012); Ouganda (2013); Pérou (2014); Philippines (2014); Pologne (2013); Qatar (2013); République de Moldova (2013); République tchèque (2014); Roumanie (2014); Sénégal (2012); Suisse (2013); Thaïlande (2013); Uruguay (2012).
*suspendue par l'Assemblée générale dans sa résolution 65/265 du 1er mars 2011.
Composition du Bureau
La Présidente du Conseil est Mme Laura Dupuy Lasserre (Uruguay). Les Vice-Présidents sont MM. Christian Strohal (Autriche), Anatole Fabien Nkou (Cameroun) et András Dékány (Hongrie). Mme Gulnara Iskakova (Kirghizistan) est Vice-Présidente-Rapporteuse.
Les mandats des membres du Bureau prennent fin à la fin du cycle annuel qui se termine le
18 juin 2011.
La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/15/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la quatorzième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/15session/reports.htm.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC11/102F