LE COMITÉ CONSULTATIF TIENT SA SEPTIÈME SESSION À GENÈVE DU 8 AU 12 AOÛT 2011

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme tiendra sa septième session du 8 au 12 août 2011 en salle XX du Palais des Nations, à Genève, afin de poursuivre l'examen de questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme.

Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil et mène ses travaux sous sa direction. Il a pour fonction de fournir des services d'experts au Conseil sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Ces services d'experts ne sont fournis que sur demande du Conseil; le Comité consultatif n'adopte pas de résolutions ni de décisions. Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.

Au cours de cette session d'une semaine, le Comité consultatif portera son attention sur les demandes qui lui ont été adressées par le Conseil des droits de l'homme et qui concernent la préparation d'un projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix; le lancement d'une étude sur la façon dont une meilleure compréhension et une meilleure appréciation des valeurs traditionnelles de dignité, de liberté et de responsabilité peuvent contribuer à la promotion et à la protection des droits de l'homme; le suivi de l'étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation; ou encore le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme.

Le lundi 8 août, en séance publique à partir de midi, le Comité consultatif ouvrira sa dix-septième session par l'élection de son bureau. Il doit adopter son ordre du jour lors de la séance de l'après-midi avant d'entamer sa discussion sur le droit des peuples à la paix. Le Conseil des droits de l'homme a en effet demandé au Comité de préparer un projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix en consultation avec les États Membres, la société civile, le monde universitaire et toutes les parties prenantes concernées. Lors de la présente session, le Comité sera saisi d'un rapport intérimaire du groupe de rédaction chargé de travailler sur cette question.

Le Comité consultatif se penchera, mardi 9 août, sur ses travaux en cours au sujet de la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation. À cet égard le Conseil a demandé au Conseil d'effectuer des études détaillées sur les sujets suivants: le droit à l'alimentation des populations urbaines défavorisées, y compris les stratégies visant à améliorer leur protection juridique et les meilleures pratiques; le droit à l'alimentation des femmes rurales, y compris les formes de discrimination, les stratégies et les politiques relatives à leur protection juridique et les meilleures pratiques, en mettant l'accent en particulier sur les ménages ayant une femme comme chef de famille et les travailleuses temporaires et saisonnières; et le lien entre la malnutrition grave et les maladies infantiles, comme le montre par exemple le cas des enfants touchés par le noma, et les principes directeurs visant à améliorer la protection juridique des enfants sous-alimentés. Le Conseil a également demandé au Comité consultatif de poursuivre son travail sur la question de la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, après avoir accueilli avec intérêt son étude préliminaire sur la promotion des droits des personnes travaillant en milieu rural. L'étude finale sur la promotion des droits des personnes travaillant en milieu rural doit être présentée au Conseil à sa session de mars 2012.

Le mercredi 10 août dans la matinée, le Comité discutera de la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité. Le Conseil a demandé au Comité au Comité de lui présenter, avant sa session de septembre 2012, une étude sur la façon dont une meilleure compréhension et une meilleure appréciation des valeurs traditionnelles de dignité, de liberté et de responsabilité peuvent contribuer à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Dans l'après-midi, le Comité se penchera sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, sur la base du rapport intérimaire préparé par son groupe de rédaction chargé des travaux préparatoires sur cette question.

Dans l'après-midi du jeudi 11 août, le Comité consultatif examinera son ordre du jour et son programme de travail annuel, y compris les nouvelles priorités. Le jour de clôture de ses travaux, le vendredi 12 août, le Conseil adoptera son rapport de session, dans lequel figureront notamment ses recommandations au Conseil.

La documentation concernant le Comité consultatif, notamment l'ordre du jour annoté (document A/HRC/AC/7/1/Add.1) et le projet de programme de travail de la session figurent sur la page web suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/advisorycommittee/session7/documentation.htm

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États. Les membres du Comité consultatif ont un mandat de trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.

Les dix-huit membres actuels du Conseil sont (le pays de nationalité et l'échéance du mandat figurent entre parenthèses): M. José Antonio Bengoa Cabello (Chili - 2013); M. Shiqiu Chen (Chine - 2012); Mme Laurence Boisson de Chazournes (France - 2014); Mme Chinsung Chung (République de Corée - 2013); M. Miguel d'Escoto Brockmann (Nicaragua - 2012); M. Wolfgang Stefan Heinz (Allemagne - 2013); M. Latif Hüseynov (Azerbaïdjan - 2014); M. Vladimir Kartashkin (Fédération de Russie - 2013); M. Alfred Ntunduguru Karokora (Ouganda - 2013); M. Obiora Chinedu Okafor (Nigéria - 2014); Mme Purificación V. Quisumbing (Philippines - 2014); Mme Anantonia Reyes Prado (Guatemala – 2013); M. Shigeki Sakamoto (Japon - 2013); M. Dheerujlall Seetulsingh (Maurice - 2014); M. Ahmer Bilal Soofi (Pakistan - 2014); Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc - 2012); M. Jean Ziegler (Suisse - 2012); et Mme Mona Zulficar (Égypte - 2013).

La Présidente du Comité consultatif est Mme Quisumbing. Les trois Vice-Présidents sont MM. Seetulsingh, Heinz et Kartashkin. M. d'Escoto Brockmann est Rapporteur.


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AC11/010F