LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A CLOS SA SEPTIÈME SESSION

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a clos aujourd'hui sa septième session, entamée lundi dernier. Au terme de ses travaux, le Comité consultatif a adopté par consensus cinq recommandations relatives aux questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme.

Le Comité consultatif a ainsi décidé de constituer un nouveau groupe de rédaction qui sera chargé de préparer une étude sur la promotion des droits de l'homme par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité. Le Comité consultatif charge par ailleurs son groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation d'achever l'étude préliminaire sur la malnutrition aiguë et les maladies infantiles, axée sur le cas des enfants qui souffrent du noma; il le charge en outre le d'élaborer des études préliminaires sur le thème de la promotion des droits de l'homme des populations urbaines pauvres, ainsi que sur l'exercice par les femmes du droit à l'alimentation. Un autre groupe de rédaction est pour sa part prié de soumettre un projet de «déclaration sur le droit des peuples à la paix» tenant compte des observations et discussions qui ont eu lieu à la présente session. Enfin, le Comité consultatif encourage le groupe de rédaction sur les droits de l'homme et la solidarité internationale à collaborer étroitement avec l'expert indépendant du Conseil des droits de l'homme chargé de la question et à soumettre les résultats de ses travaux à la prochaine session du Comité.

Dans le cadre de l'examen des études qu'il mène sur le droit à l'alimentation, le Comité consultatif a par ailleurs décidé, le 9 août, de lancer un appel urgent au Président du Conseil des droits de l'homme s'agissant de la situation en Afrique de l'Est, demandant en particulier au Conseil de consacrer une session extraordinaire à la famine qui sévit actuellement dans la région.

Au titre de l'examen de son ordre du jour et de son programme de travail, y compris les nouvelles priorités, le Comité consultatif a établi une liste provisoire de quatre domaines d'étude prioritaires: «Jeunesse, mondialisation et droits de l'homme», «Impact des nouvelles technologies de l'information - notamment Internet et les réseaux sociaux - sur les droits de l'homme», «La discrimination des plus pauvres dans l'accès à la justice» et «Droits de l'homme et corruption».

Le Comité consultatif a aussi désigné les cinq membres de son groupe de travail des communications.

À l'ouverture de la session, le Comité consultatif a élu M. Latif Hüseynov de l'Azerbaïdjan à sa présidence. Les trois Vice-Présidents sont Mme Anantonia Reyes Prado du Guatemala, M. Jean Ziegler de la Suisse et Mme Mona Zulficar de l'Égypte, et la Rapporteuse est Mme Chinsung Chung de la République de Corée.


Le Comité consultatif tiendra sa huitième session du 20 au 24 février 2012.


Recommandations adoptées par le Comité consultatif à sa septième session

Par une recommandation relative à la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité, le Comité consultatif décide de constituer un groupe de rédaction chargé de préparer une étude sur ce sujet. Il demande au groupe de rédaction, composé de cinq membres du Comité, de lui soumettre cette étude à sa neuvième session.

Aux termes d'une recommandation sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, le Comité consultatif prend note du projet du groupe de rédaction chargé de l'étude sur la question et l'encourage à collaborer étroitement avec l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale. Il l'encourage en outre à lui soumettre les résultats de ses travaux à la prochaine session.

Dans une recommandation sur la promotion du droit des peuples à la paix, le Comité consultatif demande au groupe de rédaction chargé de la question de lui soumettre un projet de «déclaration sur le droit des peuples à la paix». Il se félicite des réponses reçues au questionnaire qui a été envoyé en avril dernier, ainsi que des initiatives de la société civile dans ce domaine, et encourage les parties concernées à continuer le travail déjà engagé.

Aux termes d'une recommandation sur le droit à l'alimentation, le Comité consultatif charge le groupe de rédaction sur la question d'achever les études sur la promotion des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, et sur la malnutrition aiguë et les maladies infantiles pour sa prochaine session, pour présentation à la session de mars 2012 du Conseil des droits de l'homme. Le Comité consultatif charge encore le groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation d'élaborer, pour la session suivante, une étude préliminaire sur le thème de la «promotion des droits de l'homme des populations urbaines défavorisées: stratégies et pratiques exemplaires», et une autre sur l'exercice par les femmes du droit à l'alimentation.

Enfin, le Comité consultatif prend note du rapport sur l'avancement des travaux du groupe de rédaction chargé de l'étude sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme et prie le secrétariat de diffuser le questionnaire préparé par le groupe de rédaction auprès des États et des parties prenantes concernées. Le Comité consultatif prie le groupe de rédaction de lui soumettre, à sa prochaine session, des thèmes de réflexion au sujet de l'étude.

Groupe de travail des communications

Le Comité consultatif a désigné les cinq membres de son groupe chargé des communications: Mme Halima Embarek Warzazi (pour le groupe africain), M. José Antonio Bengoa Cabello (Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), M. Shiqiu Chen (Groupe asiatique), M. Wolfgang Heinz (Groupe occidental) et M. Vladimir Kartashkin (Groupe des États d'Europe orientale).

Le Comité consultatif

Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil et mène ses travaux sous sa direction. Il a pour fonction de fournir des services d'experts au Conseil sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Ces services d'experts ne sont fournis que sur demande du Conseil; le Comité consultatif n'adopte pas de résolutions ni de décisions. Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.

Les dix-huit membres actuels du Conseil sont: M. José Antonio Bengoa Cabello (Chili); M. Shiqiu Chen (Chine); Mme Laurence Boisson de Chazournes (France); Mme Chinsung Chung (République de Corée); M. Miguel d'Escoto Brockmann (Nicaragua); M. Wolfgang Stefan Heinz (Allemagne); M. Latif Hüseynov (Azerbaïdjan); M. Vladimir Kartashkin (Fédération de Russie); M. Alfred Ntunduguru Karokora (Ouganda); M. Obiora Chinedu Okafor (Nigéria); Mme Purificación V. Quisumbing (Philippines); Mme Anantonia Reyes Prado (Guatemala); M. Shigeki Sakamoto (Japon); M. Dheerujlall Seetulsingh (Maurice); M. Ahmer Bilal Soofi (Pakistan); Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc); M. Jean Ziegler (Suisse); et Mme Mona Zulficar (Égypte).

Le Président du Comité consultatif est M. Hüseynov. Les trois Vice-Présidents sont Mme Reyes Prado, M. Ziegler et Mme Zulficar. Mme Chung est Rapporteuse.


La documentation concernant le Comité consultatif figure sur la page web suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/advisorycommittee/session7/documentation.htm


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

AC11/016F