LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE UNE OBSERVATION GÉNÉRALE SUR LA LIBERTÉ D'OPINION ET D'EXPRESSION

Le Comité des droits de l'homme a adopté, au cours de sa cent-deuxième session qui se termine demain, une nouvelle observation générale sur l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui porte sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression. Ce texte traite notamment de la question difficile des restrictions admissibles à la liberté d'expression.

L'observation générale n°34 (CCPR/C/GC/34, à paraître en français), qui remplace l'observation générale n°10, analyse le caractère légal ou non de telles restrictions, notamment les législations sur le blasphème, le «devoir de mémoire», la trahison, la lutte contre le terrorisme, la notion de lèse majesté, la désobéissance à l'autorité, la diffamation du Chef de l'État et la protection de l'honneur des fonctionnaires publics. Elle indique clairement que la protection de la liberté d'opinion et d'expression s'étend également aux nouveaux acteurs intervenant sur les moyens et réseaux électroniques, en particulier aux «bloggers».

«Cette observation est une réponse exhaustive aux nombreuses requêtes des législateurs, juges, procureurs, avocats, défenseurs des droits de l'homme et même des journalistes, qui désiraient obtenir des éclaircissements sur nombre de problèmes afférents aux droits à la liberté d'opinion et d'expression», a affirmé M. Michael O'Flaherty (Irlande), membre du Comité et principal auteur de l'observation générale. «Elle réaffirme avec force que la liberté d'opinion et d'expression est au cœur de tous les droits de l'homme, et établi des indicateurs/paramètres très stricts quant à la restriction de cette liberté fondamentale par les États», a précisé M. O'Flaherty.

L'observation générale stipule notamment qu'en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les «lois sur le devoir de mémoire», pénalisant l'expression d'opinions sur des faits historiques, sont inacceptables. Par ailleurs, les législations sur le blasphème sont incompatibles avec les dispositions du Pacte, sauf dans des situations très précises spécifiées dans cet instrument.

L'observation apporte l'une des analyses les plus approfondies jamais formulées en matière de droit international relatif aux droits de l'homme sur le droit à l'accès à des informations détenues par des organismes publics. Elle met l'accent sur l'obligation des États de favoriser l'existence de moyens d'information solides, libres et pluralistes, ainsi que l'accès aux nouvelles plateformes dans ce domaine.

«La liberté d'opinion et d'expression est une des conditions indispensables à la réalisation des principes de transparence et de reddition de compte, lesquels sont à leur tour incontournables dans la promotion et la protection des droits de l'homme», peut-on lire dans la nouvelle observation générale, qui souligne également qu'il incombe aux «États parties de mettre en place des mesures de protection contre les attaques visant à réduire au silence ceux qui exercent leur liberté d'opinion et d'expression».

Les observations générales du Comité visent à aider les États parties à mettre en œuvre les diverses dispositions du Pacte. À ce jour, le Comité a ainsi adopté 34 observations générales, qui peuvent être consultées sur le site Internet du Haut Commissariat à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/comments.htm.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CT11/012F