LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA DIX-SEPTIÈME SESSION DU 30 MAI AU 17 JUIN 2011

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa dix-septième session du 30 mai au 17 juin 2011, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève. La session s'ouvrira lundi matin à 9 heures avec la présentation des activités récentes du Haut-Commissariat aux droits de l'homme par la Haut-Commissaire, Mme Navi Pilay.

La présentation de la Haut-Commissaire sera suivie d'un débat général portant notamment sur les activités du Haut Commissariat. Les rapports thématiques préparés par le Secrétariat seront présentés le vendredi 3 juin; ils portent notamment sur le droit à la vérité et la réalisation dans tous les pays des droits économiques, sociaux et culturels.

Le reste de la première semaine de la session sera principalement consacré à l'examen des rapports présentés par les experts que le Conseil a chargés des questions suivantes (dans l'ordre prévu de présentation des rapports): les exécutions sommaires ou arbitraires; les droits de l'homme et les sociétés transnationales; l'indépendance de la justice; les droits de l'homme des migrants; le droit à l'éducation; les questions relevant des droits culturels; les effets de la dette extérieure sur les droits de l'homme; la lutte contre l'extrême pauvreté; le droit à la santé; la traite des êtres humains; la liberté d'expression; la violence contre les femmes. Les présentations de rapports seront suivies de dialogues interactifs avec les titulaires de mandats (rapporteur spéciaux, experts indépendants et représentants spéciaux du Secrétaire général). Une réunion-débat sur la question des «droits de l'homme des victimes du terrorisme» se tiendra par ailleurs l'après-midi du mercredi 1er juin.

Le matin du lundi 6 juin, le Conseil se penchera sur le suivi de la session extraordinaire qu'il avait consacrée, le 25 février dernier, à la situation des droits de l'homme dans la Jamahiriya arabe libyenne. Il sera saisi dans ce cadre du rapport de la Commission d'enquête créée par le Conseil sur la question et d'un rapport de la Haut-Commissaire. Un dialogue interactif suivra la présentation de ces rapports.

Le Groupe de travail intergouvernemental sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant présentera son rapport le lundi 6 juin, après quoi le Conseil tiendra un débat général. Cette deuxième semaine se terminera le 10 juin par le débat annuel d'une journée sur les droits fondamentaux des femmes, au cours duquel la Haut-Commissaire présentera un rapport sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes. Le débat de cette année est organisé en consultation avec la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et aura pour thème la violence contre les femmes et les filles, en particulier sous l'angle de la prévention et l'échange de bonnes pratiques.

Au cours de la dernière semaine de la session, le Conseil tiendra des débats sur la suite donnée à ses décisions concernant l'incident de la flottille humanitaire à destination de Gaza (mardi 14 juin), ainsi que celles prises lors de ses sessions extraordinaires consacrées à la situation des droits de l'homme en Syrie et en Côte d'Ivoire (mercredi 15 juin). Le Conseil sera saisi de rapports de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur ces questions et tiendra un dialogue interactif avec les membres de la commission d'enquête sur les violations de droits de l'homme commises en Côte d'Ivoire après les élections de novembre 2010.

S'agissant des autres situations de pays dont est saisi le Conseil, des débats interactifs se tiendront le jeudi 16 juin avec les experts indépendants chargés de la situation des droits de l'homme au Burundi et en Haïti. La Haut-Commissaire présentera pour sa part un rapport sur l'assistance technique et la coopération dans le domaine des droits de l'homme pour le Kirghizistan.

La présente session sera aussi l'occasion de tenir, le 14 juin, une réunion-débat sur le renforcement des efforts pour favoriser un dialogue à l'échelle mondiale en vue de promouvoir à tous les niveaux une culture de la tolérance et de la paix, fondée sur le respect des droits de l'homme et de la diversité des religions et des convictions. Le Conseil sera en outre saisi, le même jour, du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, notamment s'agissant d'une mission à Singapour.

Le Conseil des droits de l'homme devra par ailleurs se pencher, en vue de son adoption, sur le document final du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel qui s'est réuni en février 2011 pour examiner les seize pays suivants: Nauru, Rwanda, Népal, Sainte Lucie, Oman, Autriche, Myanmar, Australie, Géorgie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sao-Tomé-et-Principe, Namibie, Niger, Mozambique, Estonie et Paraguay (présentés selon l'ordre dans lequel ils ont été examinés). Cet examen se déroulera du 7 au 9 juin. Le Conseil devra aussi procéder à la nomination de neuf titulaires de mandats s'agissant de ses procédures spéciales: trois membres du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination; le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants; l'expert indépendant sur les questions relatives aux minorités; l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale; le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste; le Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprises; et le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran.

Composition du Conseil

Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats venant à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses: Angola (2013); Arabie saoudite (2012); Argentine (2011); Bahreïn (2011); Bangladesh (2012); Belgique (2012); Brésil (2011); Burkina Faso (2011); Cameroun (2012); Chili (2011); Chine (2012); Cuba (2012); Djibouti (2012); Équateur (2013); Espagne (2013); États-Unis (2012); Fédération de Russie (2012); France (2011); Gabon (2011); Ghana (2011); Guatemala (2013); Hongrie (2012); Jamahiriya arabe libyenne (2013)*; Japon (2011); Jordanie (2012); Kirghizistan (2012); Malaisie (2013); Maldives (2013); Maurice (2012); Mauritanie (2013); Mexique (2012); Nigéria (2012); Norvège (2012); Ouganda (2013); Pakistan (2011); Pologne (2013); Qatar (2013); République de Corée (2011); République de Moldova (2013); Royaume-Uni (2011); Sénégal (2012); Slovaquie (2011); Suisse (2013); Thaïlande (2013); Ukraine (2011); Uruguay (2012); Zambie (2011).

*L'Assemblée générale a retiré à la Jamahiriya arabe libyenne ses droits en tant que membre du Conseil le 1er mars 2011.

S'agissant des 15 membres dont le mandat viendra à échéance à la fin de la présente session, les pays suivants ont été élus ou réélus par l'Assemblée générale le 20 mai dernier pour un mandat commençant le 18 juin 2011 et se terminant le 18 juin 2014: Autriche, Bénin, Botswana, Burkina Faso (réélu), Chili (réélu), Costa Rica, Inde, Indonésie, Italie, Koweït, Pérou, Philippines, République du Congo, République tchèque et Roumanie.

Les pays ayant accompli deux mandats consécutifs n'étaient pas rééligibles: Brésil, France, Gabon, Ghana, Japon, Pakistan, République de Corée, Royaume-Uni, Ukraine et Zambie.

Composition du Bureau du Conseil

Le Président du Conseil est M. Sihasak Phuangketkeow (Thaïlande). Les Vice-Présidents sont M. Arcanjo Maria Do Nascimento (Angola), M. Rodolfo Reyes Rodríguez (Cuba) et M. Fedor Rosocha (Slovaquie). Mme Bente Angell-Hansen (Norvège) est Vice-Présidente-Rapporteuse.

Les mandats des membres du Bureau prennent fin à la fin du cycle annuel qui se termine le
18 juin.


La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/17/1, en anglais seulement), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la dix-septième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/17session/reports.htm.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC11/062F