LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA PRINCIPALE SESSION ANNUELLE DU 28 FÉVRIER AU 25 MARS

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa seizième session du 28 février au 25 mars 2011, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève. La session, qui est la principale session annuelle du Conseil, s'ouvrira lundi matin à 10 heures sur un débat de haut niveau auquel participeront des dignitaires de plus de 60 pays ainsi que des responsables d'organisations internationales.

Au cours du débat de haut niveau, qui se déroulera les trois premiers jours de la session, le Conseil tiendra une table ronde consacrée à la pleine jouissance des droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine, afin de marquer l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine.

À l'issue du débat de haut niveau, le Conseil examinera le rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, sur les activités du Haut Commissariat, et tiendra un dialogue interactif avec la Haut-Commissaire. Un débat général suivra en outre la présentation des rapports thématiques soumis par le Secrétaire général et la Haut-Commissaire sur des questions telles que les droits de l'homme des personnes handicapées, la protection des droits de l'homme dans le contexte du VIH/sida, les minorités, les droits de l'homme et lutte contre le terrorisme et la mise en œuvre effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Au cours de la session, des experts feront des présentations sur les questions que le Conseil les a chargés d'examiner, notamment le droit à l'alimentation, le droit à un logement convenable, la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, la torture, la détention arbitraire, les disparitions forcées, la protection des défenseurs des droits de l'homme, la liberté de religion ou de conviction, la situation des minorités. Le Conseil tiendra des dialogues interactifs avec les titulaires de ces mandats (rapporteurs spéciaux, experts indépendants, groupes de travail et autres mécanismes). Le Conseil doit en outre tenir des dialogues interactifs avec le Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays et le Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants. Comme chaque année, des débats seront consacrés à l'examen des questions concernant spécifiquement les droits de l'enfant, d'une part, et les droits des personnes handicapées, d'autre part.

S'agissant de situations spécifiques relatives aux droits de l'homme, le Conseil doit se pencher sur les rapports des Rapporteurs spéciaux sur les situations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar. Il sera par ailleurs saisi de rapports au titre de l'assistance technique et le renforcement des capacités s'agissant des situations en République démocratique du Congo, en Guinée, au Népal, en Afghanistan et au Kirghizstan, ainsi que d'un rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme en Iran et de la Haut-Commissaire sur la Colombie et Chypre. Le Conseil portera également son attention sur le suivi des résultats de sa quatorzième session extraordinaire, le 23 décembre dernier, qui était consacrée à la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire depuis les élections du 28 novembre 2010.

Le Conseil devra également se pencher sur le suivi de ses sessions extraordinaires consacrées à la situation dans le territoire palestinien occupé. Le Conseil sera saisi du rapport du comité d'experts indépendants sur le conflit de Gaza et tiendra un dialogue interactif avec les membres du comité sur les mesures internes, juridiques ou autres prises par le Gouvernement d'Israël et l'Autorité palestinienne. Le Conseil sera également saisi d'un rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. Le Conseil examinera d'autre part le rapport sur la suite donnée au rapport de la mission internationale d'enquête sur l'incident de la flottille humanitaire.

Le Conseil doit en outre tenir des débats généraux sur les questions relatives à la promotion et à la protection de tous les droits de l'homme, les situations particulières relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, et la question du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

S'agissant de la procédure d'examen périodique universel, le Conseil examinera, au cours de la troisième semaine de la session, le document final du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel qui s'est réuni en novembre 2010 pour examiner les pays suivants: Andorre, Bulgarie, Croatie, États-Unis, Honduras, îles Marshall, Jamaïque, Liban, Libéria, Libye, Malawi, Maldives, Mauritanie, Micronésie, Mongolie et Panama.

Le Conseil doit aussi nommer des membres de son Comité consultatif et d'autres experts, notamment les cinq membres du nouveau Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique, le nouveau Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion et d'association pacifique, et un membre du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine. Le Conseil procédera également à la désignation du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones.

Le Conseil examinera par ailleurs à huis clos un rapport concernant sa procédure d'examen de plaintes.

Composition du Conseil

Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats venant à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses): Angola (2013); Arabie saoudite (2012); Argentine (2011); Bahreïn (2011); Bangladesh (2012); Belgique (2012); Brésil (2011); Burkina Faso (2011); Cameroun (2012); Chili (2011); Chine (2012); Cuba (2012); Djibouti (2012); Équateur (2013); Espagne (2013); États-Unis d’Amérique (2012); Fédération de Russie (2012); France (2011); Gabon (2011); Ghana (2011); Guatemala (2013); Hongrie (2012); Jamahiriya arabe libyenne (2013); Japon (2011); Jordanie (2012); Kirghizistan (2012); Malaisie (2013); Maldives (2013); Maurice (2012); Mauritanie (2013); Mexique (2012); Nigéria (2012); Norvège (2012); Ouganda (2013); Pakistan (2011); Pologne (2013); Qatar (2013); République de Corée (2011); République de Moldova (2013); Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (2011); Sénégal (2012); Slovaquie (2011); Suisse (2013); Thaïlande (2013); Ukraine (2011); Uruguay (2012); Zambie (2011).

Composition du Bureau du Conseil

Le Président du Conseil est M. Sihasak Phuangketkeow (Thaïlande). Les Vice-Présidents sont M. Arcanjo Maria Do Nascimento (Angola), M. Rodolfo Reyes Rodríguez (Cuba) et M. Fedor Rosocha (Slovaquie). Mme Bente Angell-Hansen (Norvège) est Vice-Présidente-Rapporteuse.

Les mandats des membres du Bureau prennent fin à la fin du cycle annuel qui se termine le
18 juin 2010.
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La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/16/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la seizième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/16session/reports.htm


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC11/004F