LE COMITÉ CONSULTATIF DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA SIXIÈME SESSION À GENÈVE DU 17 AU 21 JANVIER 2011

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme tiendra sa sixième session du 17 au 21 janvier 2011 en salle XX du Palais des Nations à Genève, afin de poursuivre l'examen de questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme.

Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil et mène ses travaux sous sa direction. Il a pour fonction de fournir des services d'experts au Conseil sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Ces services d'experts ne sont fournis que sur demande du Conseil; le Comité consultatif n'adopte pas de résolutions ni de décisions. Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.

Au cours de cette session d'une semaine, le Comité consultatif portera son attention sur les demandes qui lui ont été adressées par le Conseil des droits de l'homme et qui concernent les meilleures pratiques concernant les personnes disparues; la discrimination dans le contexte du droit à l’alimentation; la promotion du droit des peuples à la paix; les droits de l'homme et la solidarité internationale; ainsi que le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme.

Ainsi, lundi après-midi et mardi matin (17 et 18 janvier), le Comité consultatif poursuivra l'examen de la question des meilleures pratiques s'agissant de la question des personnes disparues. Il sera à cet égard saisi de l'étude établie par son groupe de travail chargé de cette question en vue de présenter une étude finale au Conseil à sa session de mars prochain.

Mardi après-midi et mercredi matin (18 et 19 janvier), le Comité se penchera sur des questions relatives au droit à l'alimentation. Lors de sa précédente session, au mois d'août dernier, le Comité a chargé son groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation d'achever l'étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation et de réaliser une étude préliminaire – demandée par le Conseil – sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales. Le Comité consultatif a demandé au groupe de rédaction de lui faire rapport sur ces deux études à la présente session.

Mercredi matin, le Comité examinera l'avancement des travaux sur la question du droit des peuples à la paix. Lors de sa dernière session, il avait désigné quatre de ses membres comme membres du groupe de rédaction chargé de lui soumettre, à la présente session, un projet de rapport sur le projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix dont le Conseil lui a confié l'élaboration l'an dernier. Il a été demandé en outre au groupe de rédaction d'établir un questionnaire destiné à recueillir les vues des États Membres, de la société civile, des milieux universitaires et de toutes les parties prenantes concernées, pour distribution après les débats de la sixième session du Comité consultatif.

Enfin, mercredi après-midi, le Comité se penchera sur la question du renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme et sur les droits de l'homme et la solidarité internationale. À cet égard, le Conseil a prié le Comité consultatif d'étudier les moyens de renforcer la coopération dans le domaine des droits de l'homme et de lui soumettre à sa session de mars 2012 des propositions à ce sujet. Lors de sa session du mois d'août dernier, le Comité a désigné sept de ses membres comme membres d'un groupe de rédaction auquel il a confié la tâche de procéder à des travaux préparatoires sur cette question pour examen à sa présente session.

S'agissant de la question de la solidarité internationale, le Comité a été prié par le Conseil d'élaborer, en coopération étroite avec l'Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, des contributions au projet de déclaration sur le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale et au développement plus avant de directives, règles, normes et principes tendant à promouvoir et protéger ce droit.

Jeudi 20 janvier, dans l'après-midi, le Conseil examinera ses méthodes de travail ainsi que son programme de travail annuel, y compris les nouvelles priorités.

Il convient enfin de souligner que le mandat des sept membres du Comité élus pour trois ans en 2008 venant à expiration en 2011, des élections destinées à pourvoir les sièges devenus vacants auront lieu à la prochaine session du Conseil des droits de l'homme, qui se tiendra au mois de mars prochain.

La documentation concernant le Comité consultatif, notamment l'ordre du jour annoté (document A/HRC/AC/6/1/Add.1) et le programme de travail de la session figurent sur la page web suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/advisorycommittee/session6/documentation.htm

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États. Les membres du Comité consultatif ont un mandat de trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.

Les dix-huit membres actuels du Conseil sont (le pays d'origine et l'échéance du mandat figurent entre parenthèses): M. José Antonio Bengoa Cabello (Chili − 2013); M. Ansar Ahmed Burney (Pakistan − 2011); M. Shiqiu Chen (Chine − 2012); Mme Chinsung Chung (République de Corée − 2013); M. Emmanuel Decaux (France − 2011); M. Miguel d'Escoto Brockmann (Nicaragua − 2012) M. Hector Felipe Fix Fierro (Mexique − 2011); M. Wolfgang Stefan Heinz (Allemagne − 2013); M. Latif Hüseynov (Azerbaïdjan − 2011); M. Baba Kura Kaigama (Nigéria − 2011); M. Vladimir Kartashkin (Fédération de Russie − 2013); M. Alfred Ntunduguru Karokora (Ouganda − 2013); Mme Purificación V. Quisumbing (Philippines − 2011); M. Shigeki Sakamoto (Japon − 2013); M. Dheerujlall Seetulsingh (Maurice − 2011); Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc − 2012); M. Jean Ziegler (Suisse − 2012); et Mme Mona Zulficar (Égypte − 2013).

La Présidente du Comité consultatif est Mme Purificación V. Quisumbing. Les trois Vice-Présidents sont MM. Seetulsingh, Heinz et Kartashkin. M. d'Escoto Brockmann est Rapporteur.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

AC11/001F