LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a achevé, aujourd'hui à Genève, les travaux de sa quarante-septième session, qui s'est ouverte le 4 octobre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports périodiques du Burkina Faso, de la Tunisie, de Malte, de l'Ouganda et de la République tchèque, ainsi qu'un rapport présenté à titre exceptionnel par l'Inde s'agissant des répercussions sur les femmes des événements survenus au Gujarat en 2002. Le Comité a par ailleurs adopté, durant cette session, deux recommandations générales portant, l'une, sur les droits des femmes âgées et, l'autre, sur l'article 2 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Suite à l'examen des six rapports présentés au cours de la session, le Comité a adopté, dans le cadre de séances privées, des observations finales qu'il a adressées aux États concernés et qui figureront dans les documents portant les cotes suivantes: pour le Burkina Faso, CEDAW/C/BFA/CO/6; pour la Tunisie CEDAW/C/TUN/CO/6; pour Malte CEDAW/C/MLT/CO/4; pour l'Ouganda CEDAW/C/UGA/CO/7; pour la République tchèque CEDAW/C/CZE/CO/5; et pour l'Inde CEDAW/C/IND/CO/SP.1. Ces documents seront disponibles dès la semaine prochaine sur le site Internet du Comité, à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/cedaws47.htm

Présentant dans une recommandation générale son interprétation des obligations des États parties en vertu de la Convention telles qu'elles s'appliquent dans le contexte du vieillissement, le Comité exprime sa préoccupation devant les multiples formes de discrimination subies par les femmes âgées au motif de leur âge et de leur sexe, qui se traduisent par des mauvais traitements, la négligence, une affectation des ressources inéquitable et un accès limité aux services de base. Le Comité souligne la nécessité de disposer de données statistiques ventilées par âge et par sexe comme moyen de mieux évaluer la situation des femmes âgées. La recommandation générale sur les femmes âgées examine la relation entre tous les articles de la Convention et les questions relatives au vieillissement et précise les obligations des États en ce qui concerne notamment le droit de vieillir dans la dignité. Il fait des recommandations pour une intégration des problèmes spécifiques des femmes âgées dans les stratégies nationales, dans les initiatives de développement et dans les mesures d'action positive afin que les femmes âgées puissent participer pleinement et sans discrimination, sur un pied d'égalité avec les hommes, dans les domaines politique, civil, social, économique, culturel et autre de la société.

En vertu de l'article 2 de la Convention, les États parties conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l'égard des femmes. Ils s'engagent à prendre une série de mesures spécifiées dans l'article. Dans sa recommandation générale sur l'article 2, le Comité réaffirme que la discrimination à l'encontre des femmes fondée sur le sexe est inextricablement liée à d'autres facteurs qui affectent les femmes comme la race, l'appartenance ethnique, la religion ou la croyance, l'orientation sexuelle et l'identité sexuelle. Le Comité souligne en outre que les États parties ont l'obligation de proclamer leur opposition totale à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et qu'ils doivent également mettre en place des politiques en la matière, par tous les moyens appropriés et sans plus tarder. Aucun délai à cet égard ne saurait être justifié pour quelque raison que ce soit. Lorsqu'un État est confronté à des contraintes en termes de ressources ou à d'autres obstacles, il doit rechercher la coopération internationale afin de les surmonter. Enfin, le Comité réitère son appel aux États parties afin qu'ils envisagent de retirer, dès que possible, les réserves qu'ils ont émises à l'égard de la Convention, en particulier celles relatives à l'article 2.

Les textes de ces deux recommandations générales seront disponibles sur le site Internet du Comité, à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/comments.htm.

Le Comité a décidé d'élaborer une nouvelle recommandation générale qui portera sur les femmes dans les conflits armés et dans les situations de post-conflit; un groupe de travail sera créé à cette fin lors de sa prochaine session, en janvier 2011. Le Comité collabore en outre avec le Comité des droits de l'enfant à la rédaction d'une recommandation générale conjointe sur la question des pratiques préjudiciables.

Lors de la séance de clôture de la session, la Présidente par intérim du Comité, Mme Zou Xiaoqiao, a indiqué que durant cette session, le Comité avait également eu des réunions fructueuses avec le Directeur de la Division des traités de droits de l'homme du Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama; avec Mme Farida Shaheed, experte indépendante dans le domaine des droits culturels; avec Mme Lee Waldorf, du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM); et avec Mme Jane Connor, Directrice de la Division des procédures spéciales au Haut Commissariat. Le Comité a également eu des réunions informelles avec des entités du système des Nations Unies. Il a en outre adopté le rapport du rapporteur spécial sur le suivi de ses observations finales, qui prévoit d'adresser des rappels à plusieurs États qui n'ont pas transmis leurs rapports de suivi dans les délais. Mme Zou a enfin remercié pour leur importante contribution Mmes Ferdous Ara Begum, Saisuree Chutikul et Dorcas Coker-Appiah, ainsi que M. Cornelis Flinterman, qui participaient à leur dernière session en tant que membres du Comité.


Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 17 janvier au 4 février 2011, le Comité doit examiner les rapports des pays suivants: Algérie, Bangladesh, Bélarus, Israël, Kenya, Liechtenstein, Sri Lanka et Afrique du Sud.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CEDAW10/027F