LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA QUINZIÈME SESSION DU 13 SEPTEMBRE AU 1er OCTOBRE 2010
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa quinzième session du 13 septembre au 1er octobre 2010, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève. La session s'ouvrira lundi matin, à 10 heures, avec la présentation par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, des activités récentes du Haut Commissariat.
Cette présentation sera suivie d'un débat général sur les activités du Haut Commissariat et les rapports présentés par la Haut-Commissaire et le Secrétaire général de l'ONU. Ces rapports portent notamment sur la peine de mort ; le droit au développement ; le droit à la vérité ; la traite de personnes ; le programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme ; les difficultés et les meilleures pratiques pour la protection des droits de l'enfant dans le contexte des migrations ; l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ; les incidences des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme ; les droits des personnes appartenant à des minorités ; la protection des journalistes dans les situations de conflit armé ; l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine ; les services consultatifs et l'assistance technique au Cambodge ; les incidences pratiques d'une modification du mandat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones ; les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme ; la coopération régionale pour la promotion des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique ; ainsi que le réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil. Tous ces rapports sont présentés au titre d'un point de l'ordre du jour (intitulé « Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et rapports du Haut Commissariat et du Secrétaire général ») qui reste ouvert pendant toute la durée de la session et seront examinés, selon qu'il conviendra, lors de l'examen des points pertinents de l'ordre du jour.
Par ailleurs, dans le cadre de dialogues interactifs, plusieurs experts mandatés par le Conseil (rapporteurs spéciaux, experts indépendants, groupes de travail et autres mécanismes) présenteront, au cours de la session, des rapports portant sur les enfants dans les conflits armés ; les formes contemporaines d'esclavage ; l'utilisation de mercenaires ; la solidarité internationale ; les déchets toxiques ; l'accès à l'eau potable et à l'assainissement ; l'extrême pauvreté ; les peuples autochtones ; les manifestations de la diffamation des religions et en particulier les incidences graves et persistantes de l'islamophobie sur la jouissance par les fidèles de tous leurs droits ; ou encore les personnes d'ascendance africaine (dans le contexte de la mission effectuée aux Etats-Unis par le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine).
Seront également présentés les rapports des titulaires de mandats en charge de la situation des droits de l'homme au Soudan ; de la situation des droits de l'homme au Cambodge ; de la situation des droits de l'homme au Burundi ; et de la situation des droits de l'homme en Somalie. S'agissant de ce dernier pays, le Conseil tiendra en outre, dans la matinée du mercredi 29 septembre et conformément à la décision qu'il avait prise en ce sens à sa quatorzième session, un dialogue indépendant sur l'état de la coopération technique, les programmes de renforcement des capacités à l'échelon national et les mesures efficaces à prendre pour améliorer la situation des droits de l'homme en Somalie et pour rendre plus efficace l'appui des Nations Unies à la promotion et à la protection des droits de l'homme.
Le Conseil sera également saisi du rapport de son Comité consultatif sur le projet de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.
S'agissant de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, le Conseil se penchera sur le suivi de la session extraordinaire qu'il avait consacrée en janvier 2009 aux graves violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris les attaques militaires israéliennes sur la bande de Gaza. Il examinera dans ce contexte le rapport du Secrétaire général de l'ONU sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de la Mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza par toutes les parties, y compris les organismes des Nations Unies, ainsi que le rapport du Comité d'experts indépendants chargé d'examiner et d'évaluer toute procédure judiciaire ou autre engagée devant les juridictions internes, tant par le Gouvernement israélien que par les autorités palestiniennes compétentes.
Au titre des questions d'organisation et de procédures, le Conseil est également saisi, à la présente session, du rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits chargée d'enquêter sur les violations du droit international auxquelles ont donné lieu les attaques israéliennes contre la flottille d'aide humanitaire.
Dans la matinée du vendredi 24 septembre, le Conseil tiendra son débat annuel sur l'intégration d'une démarche sexospécifique dans tous ses travaux et ceux de ses mécanismes. Auparavant, dans la matinée du lundi 20 septembre, il tiendra une demi-journée de discussion sur l'égalité des femmes devant la loi.
Durant cette session, le Conseil se prononcera en outre sur les documents finaux issus de l'examen périodique universel des quinze pays ci-après - examinés en mai dernier durant la huitième session du Groupe de travail chargé de l'EPU : Arménie, Bélarus, Espagne, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lesotho, République démocratique populaire lao, Suède et Turquie.
Avant la fin de la session, prévue le vendredi 1er octobre, le Conseil devra avoir procédé à la nomination des nouveaux titulaires pour les mandats de Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays.
Composition du Conseil
Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats venant à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses): Angola (2013); Arabie saoudite (2012); Argentine (2011); Bahreïn (2011); Bangladesh (2012); Belgique (2012); Brésil (2011); Burkina Faso (2011); Cameroun (2012); Chili (2011); Chine (2012); Cuba (2012); Djibouti (2012); Équateur (2013); Espagne (2013); États-Unis d'Amérique (2012); Fédération de Russie (2012); France (2011); Gabon (2011); Ghana (2011); Guatemala (2013); Hongrie (2012); Jamahiriya arabe libyenne (2013); Japon (2011); Jordanie (2012); Kirghizistan (2012); Malaisie (2013); Maldives (2013); Maurice (2012); Mauritanie (2013); Mexique (2012); Nigéria (2012); Norvège (2012); Ouganda (2013); Pakistan (2011); Pologne (2013); Qatar (2013); République de Corée (2011); République de Moldova (2013); Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (2011); Sénégal (2012); Slovaquie (2011); Suisse (2013); Thaïlande (2013); Ukraine (2011); Uruguay (2012); Zambie (2011).
Composition du Bureau
Le Président du Conseil est M. Sihasak Phuangketkeow (Thaïlande). Les Vice-Présidents sont MM. Arcanjo Maria Do Nascimento (Angola), Rodolfo Reyes Rodríguez (Cuba) et Fedor Rosocha (Slovaquie). Mme Bente Angell-Hansen (Norvège) est Vice-Présidente-Rapporteuse.
Les mandats des membres du Bureau prennent fin à la fin du cycle annuel qui se termine le
18 juin 2011.
La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/15/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la quatorzième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/15session/reports.htm.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC10/088F