LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA CINQUIÈME SESSION

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a tenu sa cinquième session du 2 au 6 août 2010 au Palais des Nations à Genève, sous la présidence de Mme Purificacion Quisumbing. Il a adopté en fin de session quatre recommandations à l'intention de son organe de tutelle.

Ces recommandations répondent à des demandes adressées au Comité consultatif par le Conseil des droits de l'homme. Elles concernent la discrimination à l'encontre des personnes affectées par la lèpre, la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, la promotion du droit des peuples à la paix et le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme.

Le Comité consultatif a ainsi adopté un projet de «principes et directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille» qui sera transmis à la session de septembre prochain du Conseil. Le texte affirme notamment que les personnes atteintes de la lèpre et leurs familles jouissent des mêmes droits que toute autre personne en ce qui concerne le mariage, la famille, la parentalité, la citoyenneté et le travail. Les États devraient promouvoir et protéger la pleine réalisation de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales des personnes touchées par la lèpre et interdire toute discrimination au motif qu'une personne est atteinte ou a été atteinte de la lèpre.

Dans une autre recommandation, le Comité consultatif demande à quatre de ses membres de rédiger un projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix. Il demande à ce groupe de rédaction de préparer un questionnaire à l'intention des États membres, de la société civile, du monde universitaire et de toutes les autres parties prenantes.

S'agissant de l'étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, le Comité consultatif prend note avec satisfaction de l'intérêt que cette étude a suscité parmi les parties concernées et invite le Haut Commissaire aux droits de l'homme à prolonger la consultation à son sujet et charge le groupe de rédaction existant de mener l'étude à son terme, compte tenu des opinions et commentaires reçus. Le Comité consultatif charge en outre le groupe de rédaction de préparer l'étude préliminaire demandée par le Conseil sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales.

Le Comité consultatif charge enfin sept de ses membres d'entreprendre des travaux préparatoires sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. Il encourage un groupe de rédaction à poursuivre ses travaux préparatoires sur la base du rapport présenté oralement au cours de la présente session, en vue de soumettre des éléments supplémentaires à la prochaine session du Comité consultatif.

Outre les débats qu'il a tenus sur ces questions au cours de la session, le Comité consultatif a également discuté d'autres demandes qui lui étaient adressées par le Conseil des droits de l'homme, notamment s'agissant du suivi du projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, dont il avait remis le texte au Conseil des droits de l'homme l'an dernier. Il a aussi tenu un débat sur les meilleures pratiques en ce qui concerne les personnes disparues dans des situations de conflit armé. Il avait soumis un rapport intérimaire au Conseil et devra mener à bien cette étude pour la soumettre au Conseil à sa session de mars 2011.

Le Comité consultatif tiendra sa prochaine session début 2011.