LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA QUATORZIÈME SESSION DU 31 MAI AU 18 JUIN 2010

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa quatorzième session du 31 mai au 18 juin 2010, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève. La session s'ouvrira lundi matin à 10 heures avec la présentation des activités récentes du Haut Commissariat aux droits de l'homme par la Haut-Commissaire, Mme Navi Pilay.

La présentation de la Haut-Commissaire sera suivie d'un débat général portant notamment sur les activités du Haut Commissariat et les rapports présentés par la Haut-Commissaire et le Secrétaire général de l'ONU, qui portent notamment sur les droits de l'homme dans l'administration de la justice, en particulier la justice pour mineurs; le droit des peuples à la paix; la mortalité et la morbidité maternelles évitables et droits de l'homme; la protection des droits de l'homme des civils dans les conflits armés; un cadre de référence concernant les entreprises et les droits de l'homme.

Par ailleurs, plusieurs experts mandatés par le Conseil présenteront, au cours de la session, des rapports sur les questions que le Conseil les a chargés d'examiner, qui portent sur les exécutions sommaires ou arbitraires, le respect des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, l'indépendance de la justice, la liberté d'expression, les droits de l'homme des migrants, la traite des êtres humains, la violence contre les femmes, les droits de l'homme et les sociétés transnationales, les effets de la dette extérieure sur les droits de l'homme, le droit à l'éducation, le droits à la santé, la lutte contre l'extrême pauvreté et les questions relevant des droits culturels. Le Conseil tiendra des dialogues interactifs avec plusieurs titulaires de mandats (rapporteurs spéciaux, experts indépendants, groupes de travail et autres mécanismes).

Le Conseil examinera, également dans le cadre d'un dialogue interactif, une étude conjointe (préparée par deux rapporteurs spéciaux et deux groupes de travail) sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Le Conseil tiendra par ailleurs une réunion destinée à permettre aux victimes de la traite des personnes de se faire entendre, en vue notamment de prendre en considération leurs recommandations lors de l'élaboration des mesures de lutte contre la traite des personnes. La présente session sera aussi l'occasion de tenir le débat annuel d'une journée sur les droits fondamentaux des femmes, ainsi que des réunions-débats sur les thèmes suivants: mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l'homme; les conséquences néfastes des mouvements et déversements de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme; la protection des journalistes dans les situations de conflit armé.

S'agissant de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, le Conseil se penchera notamment sur le suivi de sa session extraordinaire sur les graves violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris les attaques militaires israéliennes sur la bande de Gaza.

Le Conseil sera en outre saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, notamment s'agissant des missions qu'il a menées en Allemagne et dans les Émirats arabes unis. Le rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine fera également l'objet d'un dialogue interactif.

Enfin, l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti présentera un rapport mettant l'accent sur l'impact du tremblement de terre du 12 janvier 2010 sur la jouissance des droits de l'homme dans le pays. Au titre également de l'assistance technique et du renforcement des capacités, l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi présentera un rapport oral sur les activités qu'il a menées depuis septembre 2008 et à la suite de la mission qu'il a effectuée dans le pays.

Cette session du Conseil des droits de l'homme sera également l'occasion de se prononcer sur le document final du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel qui s'est réuni en février 2010 pour examiner les seize pays suivants: Qatar, Nicaragua, Italie, El Salvador, Gambie, Bolivie, Fidji, Saint-Marin, Kazakhstan, Angola, Iran, Madagascar, Iraq, Slovénie, Égypte et Bosnie-Herzégovine (présentés selon l'ordre dans lequel ils ont été examinés).

Le Conseil devra par ailleurs procéder à la nomination de titulaires de mandat au titre de procédures spéciales: le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; le Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme; le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction; le Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation; le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée; l'expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Burundi; ainsi qu'un membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et un membre du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires. Le Conseil doit aussi élire un membre du Comité consultatif suite au décès de M. Miguel Alfonso Martínez.

Composition du Conseil

Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats venant à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses): Afrique du Sud (2010); Angola (2010); Arabie saoudite (2012); Argentine (2011); Bahreïn (2011); Bangladesh (2012); Belgique (2012); Bolivie (État plurinational de) (2010); Bosnie Herzégovine (2010); Brésil (2011); Burkina Faso (2011); Cameroun (2012); Chili (2011); Chine (2012); Cuba (2012); Djibouti (2012); Égypte (2010); États Unis d'Amérique (2012); Fédération de Russie (2012); France (2011); Gabon (2011); Ghana (2011); Hongrie (2012); Inde (2010); Indonésie (2010); Italie (2010); Japon (2011): Jordanie (2012); Kirghizistan (2012); Madagascar (2010); Maurice (2012); Mexique (2012); Nicaragua (2010); Nigéria (2012); Norvège (2012); Pakistan (2011); Pays Bas (2010); Philippines (2010); Qatar (2010); République de Corée (2011); Royaume Uni (2011); Sénégal (2012); Slovaquie (2011); Slovénie (2010); Ukraine (2011); Uruguay (2012); et Zambie (2011).

Composition du Bureau

Le Président du Conseil est M. Alex Van Meeuwen (Belgique). Les Vice-Présidents sont M. Dian Triansyah Djani (Indonésie), M. Pedro Oyarce (Chili), M. Andrej Logar (Slovénie). M. Hisham Badr (Égypte) est Vice-Président-Rapporteur.

Les mandats des membres du Bureau prennent fin à la fin du cycle annuel qui se termine le
18 juin 2010.


La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/14/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la quatorzième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/14session/reports.htm.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC10/052F