LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LES ÉTATS-UNIS ET LE CANADA

La Conférence du désarmement, qui termine cette semaine la première partie de sa session de 2010, a entendu ce matin les États-Unis et le Canada. La Croatie est également intervenue au nom d'un groupe de pays observateurs.

La nouvelle Représentante permanente des États-Unis a rappelé que son gouvernement souhaitait ardemment que la Conférence apporte de nouveau une contribution active au désarmement. Comme le Président Barack Obama l'a déclaré récemment, elle peut et doit être au premier plan pour mettre fin à la prolifération des armes nucléaires et à la recherche d'un monde sans armes nucléaires. Elle a estimé qu'il était temps d'entamer le travail trop longtemps reporté de mener sérieusement les négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Ce traité est une étape importante vers la réduction du danger d'une attaque nucléaire. Dans la perspective de l'objectif de réduction des arsenaux nucléaires à un nombre toujours plus bas, et éventuellement à zéro, les contrôles sur les matières fissiles sont susceptibles de jouer un rôle de plus en plus important. Ce traité devrait également apporter une contribution importante à la non-prolifération nucléaire, permettrait aux États dotés d'armes nucléaires d'apporter une preuve tangible de leur attachement au désarmement nucléaire, et contribuerait à empêcher les terroristes d'avoir accès aux matières fissiles.

Le Canada a constaté qu'alors que la Conférence arrive au terme de la première partie de sa session, les perspectives de pouvoir entamer bientôt des travaux de fond ne sont pas bonnes. Le Canada estime que les membres de la Conférence doivent se montrer disposés à rechercher des alternatives en dehors de cette instance et invite tous les membres à mettre à profit les deux prochains mois pour examiner de manière créative de nouvelles approches en matière de désarmement.

La Croatie, s'exprimant au nom d'un groupe informel d'États observateurs auprès de la Conférence, est intervenue pour souligner la nécessité d'améliorer l'accès à l'information pour les États observateurs et regretter qu'il n'existe actuellement aucune modalité au sein de la Conférence pour discuter de la question de l'élargissement de sa composition.

En fin de séance, M. Alex Van Meeuwen, Président de la Conférence du désarmement, a indiqué que la présidence était en train d'élaborer un plan de consultations bilatérales qui se poursuivront durant la période intersessions.


La prochaine réunion de la Conférence du désarmement se tiendra au début de la deuxième partie de la session de 2010, début juin, à une date qui sera annoncée ultérieurement.


Déclarations

MME LAURA KENNEDY (États-Unis) a souligné que son gouvernement souhaitait ardemment que la Conférence apporte de nouveau une contribution active au désarmement. Comme le Président Barack Obama l'a déclaré récemment, elle peut et doit être au premier plan pour mettre fin à la prolifération des armes nucléaires et à la recherche d'un monde sans armes nucléaires. Pour leur part, les États-Unis continueront de réduire considérablement leur arsenal nucléaire. À cet égard, le prochain «réexamen de la doctrine nucléaire» (Nuclear Posture Review) réduira encore le nombre et le rôle des armes nucléaires dans la stratégie américaine de sécurité nationale.

Mme Kennedy a estimé qu'il était temps d'entamer le travail trop longtemps reporté de mener sérieusement des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Elle a regretté qu'une petite minorité de membres de la Conférence bloque la mise en œuvre du programme de travail adopté de l'an dernier. À Prague en avril dernier, le Président américain avait esquissé un programme concernant les efforts internationaux à mener pour affronter les dangers nucléaires dans le monde et avait considéré qu'un traité interdisant la production de matières fissiles était l'une des étapes à franchir. Les États-Unis conviennent avec la grande majorité des Membres de la Conférence que le commencement de négociations sur un tel traité a pris trop de retard et devrait être la première priorité en matière de négociations au sein de cette instance. Ce traité est une étape importante vers la réduction du danger d'une attaque nucléaire et jetterait les bases des efforts de désarmement à venir. Dans certaines régions, les stocks d'armes nucléaires ont continué d'augmenter, s'accompagnant de la menace de déstabiliser les courses régionales aux armes nucléaires. Un traité sur les matières fissiles permettrait d'éviter cette déstabilisation et de favoriser la transparence et la stabilité grâce à la vérification internationale de la production de matières fissiles. Dans la perspective de l'objectif de réduction des arsenaux nucléaires à un nombre toujours plus bas, et éventuellement à zéro, les contrôles sur les matières fissiles sont susceptibles de jouer un rôle de plus en plus important, a estimé Mme Kennedy. Ce traité devrait également apporter une contribution importante à la non-prolifération nucléaire. Pour les États non dotés d'armes nucléaires parties au Traité de non-prolifération, il permet de renforcer leur engagement de ne pas acquérir d'armes nucléaires. Pour les États dotés d'armes nucléaires, ce serait une preuve tangible de leur attachement au désarmement nucléaire. Un tel traité contribuerait également à empêcher les terroristes d'avoir accès aux matières fissiles. Les États-Unis s'engagent à collaborer pour concrétiser cette ambition collective de longue date de parvenir à un traité mettant fin à la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes.

Au-delà des travaux au sein de la Conférence du désarmement, Mme Kennedy a indiqué que son Gouvernement demanderait l'approbation du Sénat américain pour la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et maintiendrait ses moratoires sur les essais nucléaires et sur la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires. Les négociateurs américains ont également continué de travailler avec leurs homologues de la Fédération de Russie pour un traité successeur sur la réduction des armes stratégiques.

M. MARIUS GRINIUS (Canada) s'est déclaré déçu que la Conférence du désarmement parvienne à la fin de la première partie de la session de 2010 en ayant «gaspillé» deux accords consensuels obtenus l'an dernier. Pire encore, certains pays se sont maintenant distanciés de la large acceptation du «mandat Shannon» pour la négociation d'un traité interdisant la production de matières fissiles. Si la Conférence s'écarte de cette formule convenue, le Canada craint que les efforts pour obtenir un programme de travail continueront d'être infructueux.

M. Grinius a par ailleurs rappelé que le règlement intérieur de la Conférence avait été élaboré à l'époque de la guerre froide, dans un monde bipolaire. À l'époque, la règle du consensus n'avait pas été un obstacle à la capacité de la Conférence à s'acquitter de son mandat de négociation. Dans le contexte actuel du monde multipolaire, la Conférence bénéficie de la participation active de l'ensemble de ses membres, mais qui fonctionnent encore sur le modèle de la guerre froide, avec 65 vetos potentiels qui pèsent sur la conduite des travaux de la Conférence. Le travail le plus important au sein de la Conférence du désarmement concerne le «désarmement» et non la «Conférence». Le représentant canadien a estimé que les perspectives de pouvoir entamer bientôt des travaux de fond ne sont pas bonnes. Le Canada estime que les membres de la Conférence doivent se montrer disposés à rechercher des alternatives en dehors de cette instance et a invité tous les membres à mettre à profit les deux prochains mois pour examiner de manière créative de nouvelles approches en matière de désarmement.

MME DANIJELA ŽUNEC BRANDT (Croatie), s'exprimant au nom d'un groupe informel d'États observateurs auprès de la Conférence, a indiqué que dans une lettre adressée au Président, ces États soulignent la nécessité d'améliorer l'accès à l'information pour les États observateurs. À cet égard, ces pays notent que les moyens d'informer les observateurs varient fortement d'un groupe régional à l'autre. En outre, il n'existe actuellement aucune modalité au sein de la Conférence du désarmement pour discuter de la question de l'élargissement de sa composition. La représentante a suggéré que ce n'était peut-être pas le fruit du hasard si l'impasse dans laquelle se trouvent les travaux de la Conférence coïncide avec l'impasse sur la question de l'élargissement.

M. ALEX VAN MEEUWEN (Belgique), Président de la Conférence du désarmement, a déclaré que la présidence était en train d'élaborer un schéma qui permettra des consultations bilatérales avec tous les membres de la Conférence. Elles seront entamées aussi vite que possible et continueront pendant la période intersessions, aussi bien à Genève qu'à New York en marge de Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.