LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA QUATRIÈME SESSION

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, qui a tenu sa quatrième session du 25 au 29 janvier 2010 au Palais des Nations à Genève sous la présidence de Mme Halima Embarek Warzazi, a adopté six recommandations à l'intention de son organe de tutelle, le Conseil des droits de l'homme.

Quatre de ces recommandations répondent à des demandes adressées au Comité consultatif par le Conseil des droits de l'homme. Elles concernent l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, l'éducation et la formation aux droits de l'homme, le droit à l'alimentation et la question des personnes disparues. Deux autres recommandations proposent au Conseil d'autoriser le Comité consultatif à mener des travaux sur la question des droits de l'homme des personnes âgées et sur la protection des droits de l'homme des civils en temps de conflit armé.

Le Comité consultatif a ainsi adopté une recommandation par laquelle il fait sien et transmet au Conseil des droits de l'homme un avant-projet de «Déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme». Ce projet de déclaration doit faire l'objet d'un débat de haut niveau au sein du Conseil lors de sa session qui aura lieu du 1er au 26 mars 2010 au Palais des Nations. Le texte rappelle que le droit à l'éducation aux droits de l'homme n'est pas un droit nouveau mais une des composantes du droit à l'éducation tel qu'il a été consacré par les instruments internationaux et régionaux, et constitue une obligation juridique dérivant de la consécration du droit à l'éducation en tant que tel. Le texte prévoit que l'Assemblée générale des Nations Unies déclare que le droit à l'éducation et à la formation aux droits de l'homme est un droit fondamental, inhérent à la dignité de la personne humaine et intiment liée à la jouissance effective de l'ensemble des droits de l'homme, dont la mise en œuvre incombe en premier lieu aux États. Le texte affirme en outre que l'ONU doit promouvoir l'éducation et la formation aux droits de l'homme auprès de ses personnels civils et militaires.

Le Comité consultatif soumet par ailleurs au Conseil des droits de l'homme son «rapport préliminaire sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation», le Conseil lui ayant demandé une étude qui doit notamment recenser les bonnes pratiques en matière de politiques et de stratégies de lutte contre la discrimination. Le Comité consultatif recommande au Conseil d'autoriser le secrétariat du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à inviter toutes les parties prenantes à communiquer leurs vues et observations sur les bonnes pratiques et stratégies de lutte contre ce type de discrimination en vue du rapport final, et recommande au Conseil de lui demander de consacrer une étude aux droits des paysans et des autres personnes vivant dans les zones rurales, dont les personnes se livrant à des activités traditionnelles de pêche, de chasse ou d'élevage.

Sur la base d'un premier document de travail sur la nécessité d'étudier les droits de l'homme des personnes âgées (A/HRC/AC/4/CRP.1) établi par un membre du Comité, le Comité consultatif exprime l'espoir que le Conseil des droits de l'homme pourra envisager de lui confier la préparation d'une étude sur l'application aux personnes âgées des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme existants et sur les possibles lacunes du cadre juridique actuel. Dans le document de travail établi par Mme Chinsung Chung, celle-ci note que, bien que les personnes âgées représentent le segment de la population mondiale dont la croissance est la plus rapide, les droits des personnes âgées ne sont pas protégés par le droit international dans le cadre d'une convention spécifique, alors qu'elles ont des besoins particuliers indépendants de ceux du reste de la population. Le texte invite le Conseil des droits de l'homme à inscrire à son propre ordre du jour la question des droits des personnes âgées et à confier au Comité le soin de mener une étude sur la discrimination dans le contexte des droits des personnes âgées avec en vue de l'élaboration d'une convention internationale sur les droits des personnes âgées.

Le Comité consultatif a également adopté une recommandation concernant les personnes disparues par laquelle il soumet au Conseil des droits de l'homme un rapport intérimaire sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues pour qu'il l'examine lors de sa session de juin 2009. Le document présenté au cours de la présente session du Comité consultatif est principalement consacré aux obligations juridiques internationales des États et des parties à un conflit armés relatives aux personnes disparues et rappelle que ces obligations découlent à la fois du droit international humanitaire et du droit international dans le domaine des droits de l'homme.

Concernant le thème de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, le Comité a adopté une recommandation par laquelle il accueille avec satisfaction les vues des acteurs concernés sur le projet de principes et directives et prie M. Shigeki Sakamoto de tenir compte de ces vues et de présenter le projet révisé de principes et directives au Comité consultatif pour examen à sa cinquième session.

Enfin, dans une recommandation portant sur la protection des droits de l'homme des civils en temps de conflit armé, le Comité consultatif, auquel le Conseil des droits de l'homme a envisagé de demander une étude sur cette question, recommande au Conseil d'envisager d'autoriser Mme Mona Zulficar, experte du Comité, à participer à la deuxième consultation d'experts que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme doit organiser sur ce thème.

Le Comité consultatif a en outre adopté son rapport concernant les travaux de la présente session (A/HRC/AC/4/L.7).

Le Comité consultatif tiendra sa prochaine session du 2 au 6 août 2010.


Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme consacrée à la documentation pour la quatrième session du Comité consultatif.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

AC10/010F