LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A CLOS SA SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LA SITUATION DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST

Le Conseil des droits de l'homme a clos aujourd'hui les travaux de sa douzième session extraordinaire, consacrée à la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, qui s'est ouverte hier après-midi. À l'issue de cette session, le Conseil a adopté une résolution par laquelle il fait siennes les recommandations contenues dans le rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits qu'il a chargée d'enquêter sur les violations perpétrées par Israël contre le peuple palestinien et condamne les récentes violations des droits de l'homme par Israël dans Jérusalem-Est occupée.

Dans cette résolution, le Conseil condamne énergiquement toutes les politiques et mesures prises par Israël sur la base de l'origine nationale, de la religion, du sexe, de l'âge ou de tout autre critère discriminatoire, mesures qui constituent de graves violations des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien. Il condamne en outre les récentes violations israéliennes des droits de l'homme dans Jérusalem-Est occupée, notamment la confiscation de terres et d'autres biens, la démolition de maisons, la construction et l'extension de colonies, la poursuite de l'édification du Mur de séparation, la modification du caractère démographique et géographique de Jérusalem-Est, les restrictions à la liberté de circulation, ainsi que les travaux continus de fouille et d'excavation dans l'enceinte de la mosquée Al-Aqsa.

Le Conseil exige d'Israël, en tant que puissance occupante, de respecter les droits religieux et culturels dans le territoire palestinien occupé et d'y autoriser l'accès sans entrave des citoyens et des fidèles palestiniens à leurs biens et à leurs lieux de culte. Le Conseil exige également d'Israël de s'abstenir de tout acte ou opération de nature à porter atteinte à la structure ou aux fondations des lieux saints chrétiens et musulmans dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

Le Conseil fait siennes les recommandations contenues dans le rapport de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits (A/HRC/12/48) et engage toutes les parties concernées à veiller à leur application. Il recommande à l'Assemblée générale d'examiner le rapport de la Mission pendant sa session en cours et prie le Secrétaire général de soumettre au Conseil un rapport sur l'état d'application des recommandations contenues dans le rapport de la Mission.

Lors de sa neuvième session extraordinaire, en janvier 2009, le Conseil avait décidé d'envoyer d'urgence une mission internationale indépendante d'établissement des faits pour enquêter sur toutes les «violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire perpétrées par la puissance occupante, Israël, contre le peuple palestinien sur l'ensemble du territoire palestinien occupé, en particulier dans la bande de Gaza occupée en raison de l'agression» menée pendant la période du 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009. La Mission a effectué deux visites de terrain dans la bande de Gaza, entre le 30 mai et le 6 juin, et entre le 25 juin et le 1er juillet 2009. Dans son rapport, elle formule une série de recommandations à l'intention du Conseil des droits de l'homme, du Conseil de sécurité, de l'Assemblée générale, de l'État d'Israël, des groupes armés palestiniens, des autorités palestiniennes responsables, de la communauté internationale et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Au cours des débats de cette session extraordinaire, plusieurs délégations ont salué la qualité et l'équilibre du rapport de la Mission d'établissement des faits - ou «rapport Goldstone» du nom du juge sud-africain Richard Goldstone qui dirigeait cette mission de quatre membres-, se félicitant notamment que ce document défende les principes de justice, de responsabilité et de lutte contre l'impunité, et qu'il fasse la lumière sur les violations commises lors de l'intervention israélienne dans la bande de Gaza l'hiver dernier.

À l'ouverture de la session, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, avait déclaré que la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé restait préoccupante et que de nombreux indices permettaient de conclure que tous les belligérants avaient commis et commettaient encore de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Elle avait rappelé à toutes les parties la nécessité de diligenter des enquêtes impartiales, rapides et approfondies au sujet des allégations de violations.

Cette session extraordinaire était convoquée à la demande de la Palestine, appuyée par les 18 États membres suivants du Conseil des droits de l'homme: Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Gabon, Indonésie, Jordanie, Maurice, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar et Sénégal.


La prochaine session ordinaire du Conseil se tiendra du 1er au 26 mars 2010, au Palais des Nations.


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