LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA DOUZIÈME SESSION ORDINAIRE DU 14 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2009

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa douzième session ordinaire du 14 septembre au 2 octobre prochain, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations, à Genève. Au cours de cette session, le Conseil tiendra, le jeudi 17 septembre au matin, une réunion-débat sur les droits de l'homme des migrants dans les lieux de détention, conformément à sa résolution 11/9 du mois de juin dernier dans laquelle il soulignait qu'une action internationale était nécessaire pour s'attaquer au problème de la détention administrative de migrants sans papiers, qui crée des conditions pouvant aboutir à la violation de leurs droits de l'homme. Selon le programme de travail provisoire de cette douzième session, il est prévu que le Conseil procède, au dernier jour de sa session, le 2 octobre, à la nomination de deux nouveaux titulaires de mandat: un expert indépendant sur la question des droits culturels et un expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan.

A l'ouverture de la session, dans la matinée du lundi 14 septembre, le Conseil entendra une mise à jour de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, suivie d'un débat général. Au cours de cette session, le Conseil sera saisi de plusieurs rapports du Haut Commissariat aux droits de l'homme et du Secrétaire général de l'ONU portant notamment sur les mesures coercitives unilatérales; sur le droit au développement; sur la justice de transition; sur la peine de mort; sur la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme; sur le droit à la vérité; sur la lutte contre la diffamation des religions; et sur ce qui pourrait constituer l'axe de la deuxième phase du Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme qui débutera le 1er janvier prochain.

Dans l'après-midi de la première journée de session, le Conseil établira, par tirage au sort, l'ordre d'examen des pays pour les septième, huitième et neuvième sessions du Groupe de travail chargé de l'examen périodique universel (soit les sessions de 2010 du Groupe de travail) et procèdera à la sélection des troïkas associées aux pays devant être examinés lors des sixième, septième et huitième sessions du Groupe de travail (soit les sessions couvrant le quatrième cycle du Conseil allant de juin 2009 à juin 2010).

Durant cette session, du 23 au 25 septembre, le Conseil se penchera en outre sur les documents finals issus de l'examen périodique universel des 16 pays ci-après: République centrafricaine, Monaco, Belize, Tchad, Congo, Malte, Nouvelle-Zélande, Afghanistan, Chili, Viet Nam, Uruguay, Yémen, Vanuatu, ex-République yougoslave de Macédoine, Comores, Slovaquie.


Le lundi 28 septembre au matin, le Conseil tiendra sa discussion annuelle sur l'intégration d'une perspective sexospécifique dans les travaux du Conseil, en particulier dans le cadre de l'EPU.


Au titre de divers points de l'ordre du jour, le Conseil tiendra, comme à l'accoutumée, des dialogues interactifs avec de nombreux titulaires de mandat, dont il examinera les rapports, s'agissant plus particulièrement des titulaires de mandat en charge des procédures spéciales relatives aux sujets ci-après: formes contemporaines d'esclavage, vente d'enfants, solidarité internationale, accès à l'eau potable, déchets toxiques, droits de l'homme des peuples autochtones, racisme, situation des droits de l'homme en Somalie et situation des droits de l'homme au Cambodge. Le Conseil tiendra également un dialogue interactif avec la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés, dans la matinée du mardi 15 septembre.

Le Conseil se penchera par ailleurs sur le suivi de ses septième et dixième sessions extraordinaires, respectivement consacrées à la crise alimentaire mondiale et à la crise financière. Le suivi de la session extraordinaire consacrée à la crise alimentaire mondiale se fera en présence du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation.

Le Conseil se penchera en outre sur le suivi de sa neuvième session extraordinaire, consacrée en janvier dernier aux graves violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé résultant en particulier des attaques israéliennes contre la bande de Gaza. Dans ce contexte, le Conseil sera notamment saisi du rapport de la mission d'établissement des faits créée en vertu de sa résolution S-9/1. Il sera également saisi d'un rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la mise en œuvre de cette résolution.

Au nombre des autres rapports dont est saisi le Conseil durant cette session, figurent le rapport du Comité consultatif contenant un projet de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes affectées par la lèpre et les membres de leur famille; l'étude du Comité consultatif sur les meilleures pratiques concernant les personnes portées disparues; le rapport du Mécanisme d'experts sur les droits des populations autochtones et l'étude de ce même Mécanisme concernant la réalisation du droit de ces peuples à l'éducation; le rapport du Groupe de travail sur le droit au développement.

Durant cette session, le Conseil tiendra, dans l'après-midi du vendredi 18 septembre et dans la matinée du mardi 22 septembre, un débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.

Par ailleurs, au cours de deux séances privées durant la session, le Conseil examinera les questions relatives à la procédure de requête - procédure en vertu de laquelle le Groupe de travail des situations est appelé à présenter au Conseil, sur la base des informations et des recommandations émanant du Groupe de travail des communications, un rapport sur tout ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à faire des recommandations au Conseil sur les mesures à prendre.

Composition du Conseil

Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats venant à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses): Afrique du Sud (2010); Angola (2010); Arabie saoudite (2009); Argentine (2011); Bahreïn (2011); Bangladesh (2012); Belgique (2012); Bolivie (2010); Bosnie-Herzégovine (2010); Brésil (2011); Burkina Faso (2011); Cameroun (2012); Chili (2011); Chine (2012); Cuba (2012); Djibouti (2012); Égypte (2010); États-Unis (2012); Fédération de Russie (2012); France (2011); Gabon (2011); Ghana (2011); Hongrie (2012); Inde (2010); Indonésie (2010); Italie (2010); Japon (2011); Jordanie (2012); Madagascar (2010); Maurice (2012); Mexique (2012); Nicaragua (2010); Nigéria (2012); Norvège (2012); Pakistan (2011); Pays-Bas (2010); Philippines (2010); Qatar (2010); République de Corée (2011); Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (2011); Sénégal (2012); Slovaquie (2011); Slovénie (2010); Ukraine (2011); Uruguay (2012); Zambie (2011).



Composition du Bureau du Conseil

La composition du Bureau du Conseil pour son quatrième cycle annuel, allant jusqu'au 18 juin 2010, est la suivante: Président, M. Alex Van Meeuwen (Belgique); Vice-Présidents, M. Dian Triansyah Djani (Indonésie), M. Carlos Portales (Chili), M. Andrej Logar (Slovénie); Vice-Président-Rapporteur, M. Hisham Badr (Égypte).


Pour de plus amples informations, s'agissant en particulier de la documentation relative à la présente session du Conseil, veuillez vous reporter à l'ordre du jour annoté (A/HRC/12/1), ainsi qu'au site Internet consacré à la douzième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/12session/index.htm



Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel


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