LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT A CLOS LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2009

La Conférence du désarmement, unique instance multilatérale pour les négociations sur le désarmement, a clos cette semaine sa session de 2009, qui s'achève officiellement le vendredi 18 septembre et dont les travaux ont commencé le 19 janvier au Palais des Nations, à Genève.

Cette session a été marquée par l’adoption, le 29 mai 2009, du programme de travail pour 2009 (document CD/1864), un moment historique qui a permis de sortir la Conférence de l'impasse dans laquelle elle se trouvait depuis douze ans.

Le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, s'est personnellement adressé à la Conférence, au moment où elle était saisie du projet de décision pour l'établissement du programme de travail de la session de 2009. Il a estimé qu'il s'agissait là d'un important pas en avant, au moment même où un certain nombre d'initiatives émanant d'États nucléaires et non nucléaires produisaient un nouvel élan en faveur du désarmement. Dans son discours, le Secrétaire général a plaidé en faveur d'«un nouveau multilatéralisme où la coopération remplace la confrontation et où la créativité remplace l'immobilisme».

Le programme de travail adopté pour 2009 prévoit l'établissement de groupes de travail et la désignation de coordonnateurs sur les diverses questions liées à l'ordre du jour de la Conférence du désarmement. Ainsi, la Conférence a décidé d'établir, au titre du point 1 de son ordre du jour intitulé «cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire», un groupe de travail qui négociera un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 du 24 mars 1995 et du mandat qui y est énoncé, généralement appelé le «mandat Shannon». Elle a également décidé d'établir, au titre de ce même point de l'ordre du jour, un groupe de travail afin d'échanger des vues et des informations sur les mesures pratiques qui pourraient être prises pour aller systématiquement et progressivement de l'avant en vue de réduire le nombre d'armes nucléaires. La Conférence a par ailleurs décidé d'établir un groupe de travail chargé des questions relatives à la «prévention d'une course aux armements dans l'espace» et un groupe de travail chargé des questions relatives aux «arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes».

Selon ce même document, la Conférence a décidé de nommer des coordonnateurs spéciaux au titre de chacun des trois autres points de l'ordre du jour - respectivement intitulés «Nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive; armes radiologiques», «Programme global de désarmement» et «Transparence dans le domaine des armements» - afin de solliciter les vues des membres de la Conférence sur la manière la plus indiquée d'aborder la question considérée.

Toutefois, en dépit des différentes propositions relatives à la nomination des coordonnateurs spéciaux et des présidents des groupes de travail, ainsi qu'au calendrier des activités, présentées successivement par les Présidents de la Conférence, aucun consensus n'a été atteint sur la mise en œuvre du programme de travail, ainsi que le constate le rapport annuel de la Conférence (CD/WP.554/Rev.1 et CD/WP.554/Rev.1/Amend.2), adopté à la fin de la session.

Nombre de délégations ont déploré que la Conférence n'ait pas été en mesure de mettre en œuvre ce programme de travail et ont lancé un appel pour que la Conférence profite l'an prochain des opportunités offertes par le climat propice actuel et de l'impulsion qui a été donnée cette année. Ainsi, dans son rapport final, compte tenu de l'élan positif créé par les initiatives prises par les États et leurs dirigeants concernant les travaux de la conférence et par l'adoption du document établissant le programme de travail pour 2009, la Conférence prie le Président en exercice et son successeur de procéder à des consultations entre les deux sessions, en vue d'une ouverture rapide des travaux de fond de la session 2010.

Outre ces progrès réalisés concernant le programme de travail, le rapport indique par ailleurs que la question de l'élargissement de la composition de la Conférence a été abordée au cours de cette session. Il rappelle à cet égard que depuis 1982, 25 États non membres ont présenté une requête demandant le statut de membres. Une autre question abordée par la Conférence au cours de cette session a eu trait à la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de la Conférence. Le rapport note à ce sujet que deux réunions informelles se sont tenues avec des organisations non gouvernementales, au cours desquelles plusieurs délégations ont réitéré leur espoir d'un engagement renforcé de la société civile aux travaux de la Conférence.


Conformément au rapport annuel de la Conférence, les dates de la session de 2010 de la Conférence seront les suivantes: du 18 janvier au 26 mars, pour la première partie; du 31 mai au 16 juillet pour la deuxième partie; et du 9 août au 24 septembre, pour la troisième et dernière partie.


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