LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA ONZIÈME SESSION
Le Conseil des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa onzième session ordinaire, qui se tenait depuis le 2 juin dernier au Palais des Nations, à Genève. Au cours de cette session, le Conseil a adopté les documents finals issus de l'Examen périodique universel concernant seize pays. Il a adopté douze résolutions et une décision et a procédé à la nomination de deux nouveaux Rapporteurs spéciaux chargés de mandats déjà existants et de trois membres qui siègeront dans trois de ses Groupes de travail.
Au cours de cette session, le Conseil a décidé de créer pour un an un mandat d'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Le Conseil a également décidé de créer un Groupe de travail chargé d'étudier la possibilité d'élaborer un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qui établirait une procédure de présentation de communications (plaintes). Le Conseil a par ailleurs décidé de soumettre à l'Assemblée générale un nouvel ensemble de lignes directrices relatives aux soins de substitution pour les enfants, en vue de leur adoption à l'occasion du vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Le Conseil décidé de proroger, pour une période de trois ans, le mandat du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.
Parmi les autres textes adoptés durant cette session, figurent des résolutions par lesquelles le Conseil a demandé à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et au Haut Commissariat d'organiser un atelier d'experts afin de suggérer des mesures concrètes visant à mobiliser les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales en faveur de la promotion du droit des peuples à la paix; d'organiser un atelier d'experts afin d'étudier des mesures spécifiques pour intensifier l'action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes; d'organiser un séminaire ayant pour objet de déterminer les possibilités qu'offre l'élaboration de mesures fondées sur les droits pour combattre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants; et d'élaborer une étude thématique qui comprenne l'identification des dimensions relatives aux droits de l'homme de la mortalité et de la morbidité maternelles évitables, dans le cadre juridique international existant.
Soulignant par ailleurs qu'une action internationale est nécessaire pour s'attaquer au problème de la détention administrative de migrants sans papiers, qui crée des conditions pouvant aboutir à la violation de leurs droits de l'homme, le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il décide de consacrer une réunion-débat à cette question, à sa session de septembre prochain.
Par une autre résolution, le Conseil a engagé tous les États à prendre les mesures voulues pour garantir la pleine réalisation des objectifs de l'«Éducation pour tous» d'ici à 2015, notamment en s'attaquant aux inégalités persistantes fondées sur le revenu, le sexe, le lieu de résidence, l'origine ethnique, la langue ou le handicap.
Dans un autre texte, portant sur les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l'homme, le Conseil engage notamment les institutions financières internationales à étudier la possibilité d'élaborer des études sur l'impact qu'ont sur les droits de l'homme les projets de développement, les accords de prêt ou les documents de stratégie de réduction de la pauvreté.
Le Conseil a adopté deux autres textes, l'un rappelant qu'il incombe aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales d'exercer leurs fonctions dans le strict respect de leur mandat et de respecter pleinement les dispositions du Code de conduite les concernant et l'autre portant sur la publication dans toutes les langues officielles des rapports préparés dans le cadre de l'Examen périodique universel.
À quelques mois de la tenue, au mois de novembre prochain, de la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques, le Conseil a tenu, au cours de la session, une réunion-débat sur les changements climatiques et les droits de l'homme, conformément à une décision qu'il avait prise lors de sa session de mars dernier de manière à contribuer à la mise en œuvre des objectifs énoncés dans le Plan d'action de Bali, adopté en décembre 2007 par la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Le Conseil a également tenu sa journée annuelle de débat consacré à l'examen des droits fondamentaux des femmes, y compris aux mesures que les États et les autres parties prenantes peuvent prendre pour remédier aux violations de leurs droits fondamentaux dont les femmes sont victimes. La réunion a été animée par dix panélistes dont la Secrétaire d'État aux affaires étrangères chargée des droits de l'homme de la France, Mme Rama Yade.
Au cours de cette onzième session, le Conseil s'est, par ailleurs, penché sur le suivi de la session extraordinaire qu'il a consacrée aux «graves violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé résultant en particulier des récentes attaques militaires israéliennes contre la bande de Gaza occupée», et qui avait décidé de l'envoi d'une mission d'établissement des faits dans la bande de Gaza.
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, est intervenue à plusieurs reprises devant le Conseil, attirant notamment son attention sur des situations qu'elle estime particulièrement préoccupantes et lui rappelant qu'il est l'un des principaux forums pour rappeler aux États leurs obligations en matière de protection des civils et de respect des droits de l'homme et de l'état de droit.
Le Conseil a par ailleurs entendu des allocutions du Président du Brésil, M. Luiz Inacio Lula da Silva, qui a notamment formulé le vœu que de la crise mondiale actuelle surgisse un ordre international qui respecte l'environnement et fasse du commerce international un instrument de développement et non plus de spéculation; et du Vice-président du Nigéria, M. Goodluck Ebele Jonathan, qui s'est félicité de la célérité avec laquelle le Conseil s'est, depuis sa création, acquitté de son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme. Le Ministre de la justice du Kenya et le Ministre de la gestion des catastrophes et des droits de l'homme de Sri Lanka se sont en outre adressés au Conseil.
Cette onzième session, qui était présidée par l'Ambassadeur Martin Uhomoibhi du Nigéria, marque la fin de la troisième année d'existence du Conseil. Elle doit être immédiatement suivie, demain, d'une séance d'organisation pour le quatrième cycle du Conseil, destinée en particulier à élire un président et les autres membres du bureau, et à examiner l'ordre du jour, le programme de travail et le calendrier des sessions ordinaires pour l'année se terminant le 18 juin 2010.
La prochaine session ordinaire du Conseil se tiendra du 14 septembre au 2 octobre 2009, au Palais des Nations.
Résultats du quatrième cycle de l'Examen périodique universel
Quatre jours de la session ont été consacrés à l'examen et à l'approbation, par consensus, des résultats du quatrième cycle de l'Examen périodique universel concernant 16 pays dont les situations en matière de droits de l'homme avaient été examinées lors de la session de février du Groupe de travail du Conseil chargé de l'Examen périodique universel. Il s'agit des pays suivants (la cote des rapports correspondants figure entre parenthèses): Allemagne (A/HRC/11/15), Djibouti (A/HRC/11/16), Canada (A/HRC/11/17), Bangladesh (A/HRC/11/18), Russie (A/HRC/11/19 et Add.1), Cameroun (A/HRC/11/21 et Add.1), Cuba (A/HRC/11/22), Arabie saoudite(A/HRC/11/23), Sénégal (A/HRC/11/24), Chine (A/HRC/11/25), Azerbaïdjan (A/HRC/11/20 et Add.1), Nigéria (A/HRC/11/26), Mexique (A/HRC/11/27), Maurice (A/HRC/11/28), Jordanie (A/HRC/11/30) et Malaisie(A/HRC/11/29).
Résolutions et décisions adoptées
Au cours de cette session, le Conseil a adopté un total de 12 résolutions et une décision.
Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil
Le Conseil a adopté une résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan (A/HRC/11/L.17 amendé par le document A/HRC/11/L.19) par laquelle il décide de créer, pour une période d'un an, le mandat d'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, dont le titulaire sera investi des responsabilités définies par le Conseil dans ses résolutions 6/34, 6/35, 7/16 et 9/17. Il prie l'expert indépendant de se mettre en relation avec le nouveau forum des droits de l'homme au Soudan, ainsi qu'avec les sections des droits de l'homme de l'Union africaine, de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUAS), de la Mission hybride Union africaine - Nations Unies au Darfour. Il prie enfin l'expert indépendant de soumettre un rapport au Conseil pour examen à sa quatorzième session. Dans ce texte, le Conseil demande au Gouvernement d'unité nationale de poursuivre et d'intensifier ses efforts pour la promotion et la protection des droits de l'homme en prenant toutes les mesures concrètes possibles pour améliorer la situation des droits de l'homme. Il insiste sur la responsabilité première du Gouvernement d'unité nationale de protéger tous ses citoyens. Il se félicite des premières mesures prises par le Gouvernement d'unité nationale pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe d'experts sur le Darfour et s'atteler aux questions de droits de l'homme, y compris le déploiement de forces de police au Darfour et de la condamnation de plusieurs responsables de graves violations des droits de l'homme, mais note qu'un certain nombre de recommandations n'ont pas encore été mises en œuvre. Le Conseil réaffirme son appel aux signataires de l'Accord de paix au Darfour à respecter leurs obligations en vertu de l'Accord, et demande aux parties non signataires d'y adhérer. Il rappelle que l'Accord de paix au Darfour stipule les principes du renforcement de la responsabilité et de la lutte contre l'impunité. Par ailleurs, le Conseil prend note avec satisfaction que le Gouvernement d'unité nationale a approuvé le déploiement de plus de 75 observateurs des droits de l'homme dans tout le pays et se félicite de l'invitation du Gouvernement d'unité nationale à la Haut Commissaire aux droits de l'homme à se rendre dans le pays. Le Conseil invite le Haut-Commissariat à s'engager par le biais des composantes appropriées du Forum à suivre et vérifier la situation des droits de l'homme au Darfour afin d'informer le Conseil des situations relatives aux droits de l'homme au Soudan le cas échéant. Il reconnaît aussi la décision du gouvernement d'unité nationale d'organiser des élections générales en février 2010, exprimant l'espoir que ce scrutin conduira à une transition démocratique et pacifique.
Par sa résolution sur les droits de l'homme des migrants dans les lieux de détention (A/HRC/11/L.4 amendé), le Conseil, soulignant qu'une action internationale est nécessaire pour s'attaquer au problème de la détention administrative de migrants sans papiers, qui crée des conditions pouvant aboutir à la violation de leurs droits de l'homme, décide de consacrer à cette question, à sa session de septembre prochain, une réunion-débat à laquelle participeront des experts compétents, des institutions nationales de droits de l'homme et des représentants de la société civile. Il invite notamment les participants à la réunion-débat à réfléchir à des manières de diminuer le recours à la détention, ainsi que la durée de cette détention, et à la manière d'assurer aux personnes en détention un accès approprié au dispositif de contrôle judiciaire.
Promotion et protection de tous les droits de l'homme
Le Conseil a décidé, par sa résolution A/HRC/11/L.3, de créer un Groupe de travail chargé d'étudier la possibilité d'élaborer un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications qui viendrait compléter la procédure de présentation de rapports au titre de la Convention. Le Groupe de travail tiendra sa première session pendant cinq jours ouvrables à Genève avant la fin de 2009.
Le Conseil a adopté une résolution relative aux lignes directrices sur les soins de substitution pour les enfants (A/HRC/11/L.13 amendé, à paraître en français) dans laquelle il se félicite de la réalisation des lignes directrices pour l'accueil des enfants et décide de soumettre les lignes directrices à l'Assemblée générale pour examen en vue de leur adoption à l'occasion du vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/11/L.5, amendé), le Conseil demande au Haut-Commissariat aux droits de l'homme d'organiser, en 2010, un atelier d'experts ouvert à la participation des gouvernements, des organisations régionales, des organes pertinents du système des Nations Unies, des organisations de la société civile et des experts de différents systèmes juridiques, afin d'étudier les mesures spécifiques visant à surmonter les obstacles et difficultés que les États peuvent rencontrer pour prévenir la violence contre les femmes et les filles, enquêter sur cette violence et en poursuivre et en sanctionner les auteurs. Dans ce texte, le Conseil condamne vigoureusement tous les actes de violence contre les femmes et les filles, qu'ils soient le fait de l'État, de particuliers ou d'agents extérieurs à l'État. Il souligne qu'il importe d'intensifier l'action menée pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, dans l'ensemble de ses activités, et à cet égard demande à ses procédures spéciales de veiller à ce que l'attention voulue soit accordée à la violence contre les femmes et les filles dans le cadre de leurs mandats respectifs.
Par une résolution sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (A/HRC/11/L.6), le Conseil demande au Haut-Commissariat d'organiser un séminaire de deux jours ayant pour objet de déterminer les possibilités qu'offre et les obstacles que soulève l'élaboration de mesures fondées sur les droits pour combattre la traite des personnes. Il constate à nouveau avec inquiétude le nombre élevé de personnes, surtout de femmes et d'enfants, venant en particulier de pays en développement et de pays en transition, qui sont victimes de la traite soit à destination de pays développés, soit à l'intérieur de régions et d'États et entre eux. De même, il constate avec inquiétude le degré élevé d'impunité dont jouissent les trafiquants et leurs complices, et le déni de droits et de justice fait aux victimes de la traite. Le Conseil engage les gouvernements à prendre des mesures propres à remédier aux facteurs qui favorisent la traite des personnes à des fins de prostitution et d'autres formes de sexe vénal, les mariages forcés et le travail forcé, l'esclavage et les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes.
Le Conseil a adopté une résolution portant sur la promotion du droit des peuples à la paix (A/HRC/11/L.7) dans laquelle il prie à nouveau la Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'organiser un atelier sur le droit des peuples à la paix, auquel participeront des experts de toutes les régions du monde, pour suggérer des mesures concrètes visant à mobiliser les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales en faveur de la promotion du droit des peuples à la paix. Il y réaffirme que les peuples de la terre ont un droit sacré à la paix et que tous les États ont l'obligation fondamentale de préserver ce droit et d'en promouvoir la réalisation. Il souligne en outre l'importance que revêt la paix pour la promotion et la protection de tous les droits de l'homme pour tous. Le Conseil invite instamment tous les États à respecter et à mettre en pratique les principes et buts de la Charte dans leurs relations avec tous les autres États, quels que soient leurs systèmes politique, économique ou social, leur taille, leur situation géographique ou leur niveau de développement économique.
Le Conseil a adopté une résolution portant sur les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l'homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels (A/HRC/11/L.9) dans laquelle il rappelle qu'il incombe à chaque État au premier chef de promouvoir le développement économique, social et culturel de sa population, qu'il a, à cet effet, le droit et la responsabilité de choisir ses moyens et ses objectifs de développement et que, en matière de politique économique, il ne devrait pas être soumis à des prescriptions spécifiques venant de l'extérieur. Le Conseil regrette l'absence de mécanismes permettant de trouver des solutions appropriées à la charge insoutenable de la dette extérieure, et déplore qu'à ce jour peu de progrès aient été accomplis en vue de remédier au manque d'équité du système actuel de règlement de la dette, qui continue de donner la priorité aux intérêts des créanciers plutôt qu'à ceux des pays endettés et des plus pauvres d'entre eux. Le Conseil engage les créanciers, en particulier les institutions financières internationales, à étudier la possibilité d'élaborer des études sur l'impact qu'ont sur les droits de l'homme les projets de développement, les accords de prêt ou les documents de stratégie de réduction de la pauvreté.
Dans une résolution intitulée «Le droit à l'éducation: suivi de la résolution 8/4 du Conseil des droits de l'homme» (A/HRC/11/L.12 amendé) le Conseil engage tous les États à prendre toutes les mesures voulues pour mettre en œuvre ladite résolution, en vue de garantir la pleine réalisation du droit à l'éducation pour tous. Il prie instamment toutes les parties prenantes compétentes d'intensifier leurs efforts afin de faire en sorte que les objectifs de l'Éducation pour tous puissent être atteints d'ici à 2015, notamment en s'attaquant aux inégalités persistantes fondées sur le revenu, le sexe, le lieu de résidence, l'origine ethnique, la langue ou le handicap. Le Conseil souligne par ailleurs la nécessité d'élaborer des programmes culturels et éducatifs qui sensibilisent aux droits de l'homme et prie instamment les États d'intensifier leurs efforts dans ce domaine. Le Conseil formule un certain nombre de recommandations à cet égard, en premier lieu de n'épargner aucun effort pour mettre en place une politique cohérente pour l'éducation en détention.
Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/11/L.16/Rev.1), le Conseil prie le Haut-Commissariat aux droits de l'homme d'élaborer une étude thématique sur la mortalité et la morbidité maternelles évitables et les droits de l'homme. Il demande notamment que cette étude comprenne l'identification des dimensions relatives aux droits de l'homme de la mortalité et de la morbidité maternelles évitables dans le cadre juridique international existant. Le Conseil se déclare gravement préocc upé par le taux mondial beaucoup trop élevé de mortalité et de morbidité maternelles évitables, notant à cet égard que l'Organisation mondiale de la santé estime que plus de 1 500 femmes et filles meurent chaque jour de complications évitables survenues avant, pendant et après la grossesse et l'accouchement, et que, au niveau mondial, la mortalité maternelle est la principale cause de décès chez les femmes et les filles en âge de procréer. Le Conseil reconnaît que la plupart des cas de mortalité et de morbidité maternelles peuvent être évités et que la mortalité et la morbidité maternelles évitables constituent un défi sur les plans de la santé, du développement et des droits de l'homme. Il prie tous les États de renouveler leur engagement politique en faveur de l'élimination de la mortalité et de la morbidité maternelles évitables à l'échelon local, national, régional et international.
Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance qui y est associée
Par une résolution intitulée «Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban» (A/HRC/11/L.15), le Conseil, soulignant que la Déclaration et le Programme d'action du Durban adoptés le 8 septembre 2001 par la Conférence mondiale contre le racisme constituent une base solide pour la lutte contre les manifestations contemporaines du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, décide de proroger, pour une période de trois ans, le mandat du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.
Examen périodique universel
Par une décision portant sur la publication des rapports du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel dans toutes les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies (A/HRC/11/L.2), le Conseil décide que tous les rapports adoptés par le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel à ses quatrième et cinquième sessions et les renseignements complémentaires présentés par les États examinés avant l'adoption du document final par le Conseil seront publiés en tant que documents officiels dans toutes les langues officielles de l'ONU, préalablement à la douzième session du Conseil, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Le Conseil rappelle que le Groupe de travail devrait s'efforcer d'appliquer dans ses rapports les limites fixées pour le nombre de mots dans l'annexe à la Déclaration du Président 9/2, gardant à l'esprit que le Groupe de travail est habilité à se prononcer sur l'adoption de rapports qui, exceptionnellement, dépassent les limites susmentionnées.
Organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme
Le Conseil a adopté une résolution sur le système des procédures spéciales (A/HRC/11/L.8 amendé) aux termes de laquelle, notant qu'il importe que tous les titulaires de mandat agissent de manière objective, indépendante, non sélective, impartiale et non politisée, il réaffirme que le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales vise à renforcer la capacité des titulaires de mandat d'exercer leurs fonctions tout en rehaussant leur autorité morale et leur crédibilité et qu'il exige des mesures d'appui de la part de toutes les parties prenantes. Il rappelle la nécessité que tous les États coopèrent et assistent les procédures spéciales en leur fournissant toute information nécessaire à temps, ainsi qu'en leur répondant sans délai. Il rappelle enfin qu'il incombe aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales d'exercer leurs fonctions dans le strict respect de leur mandat et de respecter pleinement les dispositions du Code de conduite les concernant.
Nominations
Au dernier jour de sa session, le Conseil a nommé Mme Gabriela Carina Knaul de Albuquerque e Silva, du Brésil, au poste Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et avocats, et Mme Rashida Manjoo, d'Afrique du Sud, comme Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences.
M. Linos-Alexander Sicilianos (Grèce) rejoindra le Groupe de travail d'experts indépendants sur la personne d'ascendance africaine; M. Mads Andenas (Norvège), le Groupe de travail sur la détention arbitraire; et M. Osman El Hajje (Liban), le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC09095F