LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA ONZIÈME SESSION ORDINAIRE DU 2 AU 18 JUIN 2009

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa onzième session ordinaire du 2 au 18 juin prochain, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations, à Genève. La session sera consacrée en particulier à l'examen des rapports d'une douzaine de rapporteurs spéciaux et autres experts, ainsi qu'à l'adoption des documents finaux concernant les seize pays dont la situation a été examinée durant la quatrième session du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel.

Conformément à la décision qu'il avait prise lors de sa dixième session, en mars dernier, le Conseil tiendra par ailleurs, le lundi 15 juin, une réunion-débat sur les liens entre les changements climatiques et les droits de l'homme, de manière à contribuer à la mise en œuvre des objectifs énoncés dans le Plan d'action de Bali, adopté à l'issue de la Conférence des parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques, en décembre 2007. Le jeudi 4 juin, le Conseil tiendra en outre une journée de discussion sur les droits fondamentaux des femmes. D'autre part, le groupe consultatif composé de représentants de pays appartenant aux cinq groupes régionaux proposera au Président du Conseil une liste de candidats pour les mandats pour lesquels de nouveaux titulaires doivent être désignés avant la fin de la session.

Enfin, le Conseil se penchera sur le suivi de sa neuvième session extraordinaire, qui avait été consacrée, en janvier dernier, aux graves violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé résultant en particulier des attaques militaires israéliennes contre la bande de Gaza occupée et à l'issue de laquelle le Conseil avait décidé d'envoyer d'urgence une mission internationale indépendante d'établissement des faits nommée par le Président du Conseil, afin d'enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire perpétrées contre le peuple palestinien sur l'ensemble du territoire palestinien occupé, en particulier dans la bande de Gaza occupée. Le 3 avril dernier, le Président du Conseil a annoncé la nomination de Richard J.Goldstone, Christine Chinkin, Hina Jilani et Desmond Travers comme membres de la Commission indépendante d'établissement des faits. Dans ce contexte, le Conseil sera saisi du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme publié sous la cote A/HRC/11/34.

Au cours de cette session, au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme, le Conseil prévoit de tenir, durant la première semaine de ses travaux, des dialogues interactifs avec plusieurs titulaires de mandats de procédures spéciales qui présenteront leurs rapports. Il s'agit, dans l'ordre d'examen des rapports, du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises (dont le rapport figure au document A/HRC/11/13 et Add.1); du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants (A/HRC/11/7 et Add.1 à 3); du Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation (A/HRC/11/8 et Add.1 à 3); du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (A/HRC/11/2 et Add.1 à 8); du Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats (A/HRC/11/41 et Add.1 à 3); du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression (A/HRC/11/4 et Add.1 à 3); de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes (A/HRC/11/6 et Add.1 à 6); du Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (A/HRC/11/12 et Add.1 à 3); de l'expert indépendant sur les effets de la dette et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l'homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels (A/HRC/11/10 et Add.1); et de l'experte indépendante sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté (A/HRC/11/9 et Add.1).

D'autre part, au titre des situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, le Conseil sera saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan (A/HRC/11/14 et Add.1). Le même jour, à savoir le 16 juin selon le programme de travail provisoire du Conseil, le Conseil se penchera - au titre des questions relatives au racisme - sur le rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (A/HRC/11/36 et Add.1 à 3) et - au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités - sur le rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti (A/HRC/11/5).

Il convient en outre de rappeler que conformément à la résolution 9/19 du Conseil, le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi a été prolongé jusqu'à la mise en place d'une commission nationale indépendante des droits de l'homme dans ce pays. Par la même résolution, l'expert indépendant a été invité à faire rapport au Conseil à la session qui suivrait cette mise en place. Une note du secrétariat soumise à la présente session du Conseil indique que le rapport de l'expert indépendant sera présenté au Conseil à une future session, dans la mesure où une commission nationale des droits de l'homme n'a pas encore été créée au Burundi.

Enfin, au titre du rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, le Conseil sera saisi, à cette onzième session, d'un résumé des travaux de l'atelier organisé en 2008 par le Haut Commissariat pour promouvoir un échange de vues sur les bonnes pratiques, la valeur ajoutée et les difficultés auxquelles se heurtent les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/11/3); du rapport du Haut Commissariat sur les résultats de la consultation d'experts sur la question de la protection des droits de l'homme des civils dans les conflits armés (A/HRC/11/31); du rapport du séminaire organisé les 27 et 28 janvier dernier à Genève sur le projet de principes directeurs «Extrême pauvreté et droits de l'homme: les droits des pauvres» (A/HRC/11/32); et du rapport du Haut Commissariat sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes (A/HRC/11/39).

Le Conseil examinera les rapports présentés par le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel aux fins de l'adoption de documents finaux concernant les pays suivants (dans l'ordre d'examen): Allemagne, Djibouti, Canada, Bangladesh, Azerbaïdjan, Cameroun, Cuba, Arabie saoudite, Fédération de Russie, Sénégal, Chine, Nigéria, Mexique, Maurice, Jordanie, Malaisie. Ces examens se dérouleront durant la deuxième semaine de session.

Le Conseil doit en outre consacrer deux séances de travail de la présente session, à huis clos, à sa procédure d'examen de plaintes.

Composition du Conseil

Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats venant à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses): Afrique du Sud (2010); Allemagne (2009); Angola (2010); Arabie saoudite (2009); Argentine (2011); Azerbaïdjan (2009); Bahreïn (2011); Bangladesh (2009); Bolivie (2010); Bosnie-Herzégovine (2010); Brésil (2011); Burkina Faso (2011); Cameroun (2009); Canada (2009); Chili (2011); Chine (2009); Cuba (2009); Djibouti (2009); Égypte (2010); Fédération de Russie (2009); France (2011); Gabon (2011); Ghana (2011); Inde (2010); Indonésie (2010); Italie (2010); Japon (2011); Jordanie (2009); Madagascar (2010); Malaisie (2009); Maurice (2009); Mexique (2009); Nicaragua (2010); Nigéria (2009); Pakistan (2011); Pays-Bas (2010); Philippines (2010); Qatar (2010); République de Corée (2011); Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (2011); Sénégal (2009); Slovaquie (2011); Slovénie (2010); Suisse (2009); Ukraine (2011); Uruguay (2009); Zambie (2011).

Le Conseil procédera à l'élection des membres qui sont candidats pour les mandats venant à échéance cette année le vendredi 19 juin.


Composition du bureau du Conseil

Le Président du Conseil est M. Martin Ihoeghian Uhomoibhi (Nigéria). Les Vice-Présidents sont Mme Erlinda F. Basilio (Philippines), M. Alberto J. Dumont (Argentine) et M. Marius Grinius (Canada). M. Elchin Amirbayov (Azerbaïdjan) est Vice-Président et Rapporteur.

Les mandats des membres du Bureau prennent fin à la fin du cycle annuel, qui se termine le
18 juin 2009.


Pour de plus amples informations, s'agissant en particulier de la documentation relative à la présente session du Conseil, veuillez vous reporter à l'ordre du jour annoté (A/HRC/11/1), ainsi qu'au site Internet consacré à la onzième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/11session/index.htm


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel


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