LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA PRINCIPALE SESSION ANNUELLE DU 2 AU 27 MARS

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa principale session annuelle du 2 au 27 mars 2009, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève. Un débat de haut niveau se tiendra au début de la session et auquel participeront des dignitaires de près de 70 pays ainsi que des responsables d'organisations internationales.

À l'issue du débat de haut niveau, qui devrait occuper la première moitié de la première semaine, le Conseil examinera le rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, sur les activités du Haut Commissariat aux droits de l'homme, et tiendra un dialogue interactif avec la Haut-Commissaire.

Au cours de la session, le Conseil sera en outre saisi des rapports présentés au titre des procédures spéciales du Conseil et portant notamment sur le droit à un logement convenable, le droit à l'alimentation, l'accès à l'eau potable, la détention arbitraire, les disparitions forcées, la torture, la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste, l'utilisation de mercenaires, la liberté de religion ou de conviction, la violence contre les femmes, la vente d'enfants, la protection des défenseurs des droits de l'homme, les droits de l'homme des personnes déplacées, la traite des personnes, la situation des minorités, les populations autochtones, les personnes d’ascendance africaine. Le Conseil tiendra des dialogues interactifs avec plusieurs titulaires de mandats (rapporteurs spéciaux, experts indépendants, groupes de travail et autres mécanismes).

Au titre de situations spécifiques relatives aux droits de l'homme, le Conseil doit se pencher sur les rapports des rapporteurs spéciaux sur les situations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar. Il sera par ailleurs saisi de rapports au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, qui seront présentés par des experts chargés respectivement des situations des droits de l'homme en République démocratique du Congo et en Somalie. Le Conseil doit tenir un dialogue interactif avec les détenteurs des mandats concernés.

Le Conseil sera également saisi de rapports préparés par le Secrétaire général et le Haut-Commissaire aux droits de l'homme ainsi que d'autres instances des Nations Unies œuvrant dans le domaine des droits de l'homme. Il sera notamment saisi d'un rapport du Secrétaire général sur l’action du système des Nations Unies visant à prévenir le génocide et sur les activités du Conseiller spécial chargé de la question, avec lequel il tiendra un dialogue consacré aux progrès réalisés dans l’exécution de son mandat. Le Conseil sera également saisi de rapports portant, notamment, sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la privation arbitraire de la nationalité, les droits de l’homme et les changements climatiques, la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, l'élimination de la violence contre les femmes , la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans les instances de l’ONU, la question de la peine de mort, le respect de la diversité culturelle, la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage.

Des rapports ont en outre été préparés à la demande du Conseil concernant la situation des droits de l’homme en Colombie, à Chypre et dans le Golan syrien occupé et la coopération technique et l'assistance dans le domaine des droits de l’homme en Afghanistan, en République démocratique du Congo, en Sierra Leone et au Népal.

Le Conseil examinera également des rapports sur la suite donnée aux sessions extraordinaires qu'il a tenues s'agissant en particulier de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo et dans le territoire palestinien occupé. Depuis sa création en 2006, le Conseil a convoqué 10 sessions extraordinaires qui ont porté sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, en particulier à Gaza, et la situation au Liban causée par les opérations militaires israéliennes, la situation des droits de l'homme au Darfour, au Myanmar et en République démocratique du Congo, ainsi que sur la crise alimentaire mondiale et les conséquences de la crise économique et financière mondiale sur les droits de l'homme.

La journée de débat que tient chaque année le Conseil sera consacrée cette année aux droits de l'enfant. Le Conseil tiendra en outre une réunion débat sur le droit à l'alimentation, ainsi qu'un débat interactif sur les droits des personnes handicapées. Il portera en outre son attention sur les préparatifs de la Conférence d'examen de la Conférence mondiale de 2001 sur le racisme et la discrimination raciale, qui se tiendra à Genève au mois d'avril prochain.

S'agissant de la nouvelle procédure d'examen périodique universel mise en place par le Conseil, le Conseil examinera le document final du Groupe de travail chargé de l’Examen périodique universel réuni à sa troisième session du 1er au 12 décembre 2008 et portant sur l’examen des pays suivants: Botswana, Bahamas, Burundi, Luxembourg, Barbade, Monténégro, Émirats arabes unis, Israël, Liechtenstein, Serbie, Turkménistan, Burkina Faso, Cap-Vert, Colombie, Ouzbékistan et Tuvalu.

Enfin, le Conseil doit nommer le nouveau titulaire du mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, ainsi que les 4 membres de son Comité consultatif dont le mandat expirait un an après la première élection des membres de cet organe subsidiaire qui en compte 18.

Le Conseil examinera par ailleurs à huis clos un rapport concernant sa procédure d'examen de plaintes.


Composition du Conseil

Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats venant à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses): Afrique du Sud (2010); Allemagne (2009); Angola (2010); Arabie saoudite (2009); Argentine (2011); Azerbaïdjan (2009); Bahreïn (2011); Bangladesh (2009); Bolivie (2010); Bosnie-Herzégovine (2010); Brésil (2011); Burkina Faso (2011); Cameroun (2009); Canada (2009); Chili (2011); Chine (2009); Cuba (2009); Djibouti (2009); Égypte (2010); Fédération de Russie (2009); France (2011); Gabon (2011); Ghana (2011); Inde (2010); Indonésie (2010); Italie (2010); Japon (2011); Jordanie (2009); Madagascar (2010); Malaisie (2009); Maurice (2009); Mexique (2009); Nicaragua (2010); Nigéria (2009); Pakistan (2011); Pays-Bas (2010); Philippines (2010); Qatar (2010); République de Corée (2011); Royaume-Uni (2011); Sénégal (2009); Slovaquie (2011); Slovénie (2010); Suisse (2009); Ukraine (2011); Uruguay (2009); Zambie (2011).


Composition du bureau du Conseil

Le Président du Conseil est M. Martin Ihoeghian Uhomoibhi (Nigéria). Les Vice-Présidents sont Mme Erlinda F. Basilio (Philippines), M. Alberto J. Dumont (Argentine) et M. Marius Grinius (Canada). M. Elchin Amirbayov (Azerbaïdjan) est Vice-Président et Rapporteur.

Les mandats des membres du Bureau prennent fin à la fin du cycle annuel, qui se termine le 18 juin 2009.

Pour de plus amples informations, s'agissant en particulier de la documentation relative à la présente session du Conseil, veuillez vous reporter à l'ordre du jour annoté (A/HRC/10/1), ainsi qu'au site Internet consacré à la dixième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/10session/index.htm


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC09012F