LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
A CLOS LES TRAVAUX DE SA DEUXIÈME SESSION

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a tenu sa deuxième session du 26 au 30 janvier 2009 au Palais des Nations à Genève, sous la présidence de M. Miguel Alfonso Martínez, de Cuba. Il a conclu ses travaux par l'adoption de sept recommandations qui seront transmises au Conseil des droits de l'homme.

Les recommandations adoptées par le Comité consultatif s'inscrivent dans le cadre des demandes qui lui étaient adressées par le Conseil s'agissant en particulier des questions de fond relatives à l'éducation et la formation dans le domaine des droits de l'homme, aux droits fondamentaux des femmes, au droit à l'alimentation, aux personnes disparues, à l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.

Dans sa recommandation sur le droit à l'alimentation, le Comité consultatif recommande au Conseil des droits de l'homme d'examiner une série de propositions en vue de renforcer le respect, la protection et la jouissance du droit à l'alimentation à la lumière de la crise en cours, notamment en demandant aux États de prendre les mesures nécessaires pour interdire la spéculation boursière non commerciale sur les prix des denrées alimentaires de base, d'appliquer un moratoire de cinq ans à la transformation des denrées alimentaires en biocarburants, de donner la priorité à l'agriculture de subsistance locale et d'appuyer le développement agricole qui vise à réduire la dépendance alimentaire des pays les moins avancés. Il demande à être autorisé à mener une étude sur la crise alimentaire, le droit à l'alimentation et les réfugiés de la faim.

Le Comité consultatif a par ailleurs adopté un texte sur les travaux de son groupe de rédaction sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme et recommande au Conseil de l'encourager à poursuivre le travail collectif en vue d'élaborer un projet de déclaration sur la question. Le Comité a en outre décidé de demander à son groupe de rédaction chargé d'une étude sur la question des personnes disparues de lui soumettre le fruit de ses travaux lors de la prochaine session du Comité consultatif, en août 2009. De plus, comme à sa session précédente, le Comité a décidé de mandater quatre de ses experts pour suivre les travaux du Forum social, du Forum sur les questions relatives aux minorités et du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones.

Par l'adoption de trois autres textes, le Comité a transmis une série de demandes au Conseil des droits de l'homme. S'agissant de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes atteintes de la lèpre et leur famille, le Comité consultatif invite le Conseil à demander à l'expert chargé de cette question de préparer un projet de principes et lignes directrices sur ce sujet. D'autre part, il recommande au Conseil d'envisager de l'autoriser à préparer des lignes directrices relatives aux méthodes de renforcement de la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans les activités du système des Nations Unies. Enfin, dans ses recommandations sur la protection des civils dans les conflits armés, il demande à être autorisé à désigner un de ses membres à participer à la consultation d'experts organisée par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

À l'ouverture de cette session, le Président du Conseil des droits de l'homme, M. Martin Ihoeghian Uhomoibhi, avait pris la parole pour assurer que le Conseil tiendrait dûment compte des travaux du Comité consultatif. Il l'avait aussi encouragé à saisir l'occasion de la prochaine session du Conseil au mois de mars prochain pour soumettre ses recommandations sous une forme qui permettra au Conseil de les traduire rapidement en action.

Pendant la session, le Comité a par ailleurs discuté de la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, ainsi que le lui avait demandé le Conseil. Il a également consacré une séance à un débat sur l'élaboration de son règlement intérieur.


Le Comité consultatif tiendra sa troisième session du 3 au 7 août 2009 à Genève. Il devra procéder à l'élection d'un nouveau Président, qui, selon le principe de rotation géographique, devrait être issu du Groupe des États africains.


Textes adoptés par le Comité consultatif s'agissant des demandes qui lui sont adressées par le Conseil des droits de l'homme

Dans un texte intitulé «Groupe de rédaction sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme: Rapport intérimaire», (A/HRC/AC/2/L.1 amendé), le Comité consultatif demande au rapporteur du groupe de rédaction de préparer une synthèse d'ensemble des réponses obtenues, sur la base des bilans provisoires établis par les membres du groupe lors de la présente session du Comité consultatif, et le prie de présenter cette synthèse pour sa prochaine session. S'agissant des éléments du projet, il estime utile d'envisager la possibilité de distinguer deux niveaux d'analyse, d'une part une sorte de «déclaration-cadre», avec des principes directeurs, et d'autre part des documents techniques, plus spécialisés, visant telle ou telle catégorie professionnelle ou tel domaine spécifique. De plus, il considère qu'un premier élément d'une déclaration devrait comporter une série d'«orientations générales» rappelant les bases juridiques du droit à l'éducation et à la formation aux droits de l'homme. Il recommande au Conseil de prendre note avec satisfaction des éléments de réflexion soumis par le Comité consultatif, en tant que rapport intérimaire, sur ses travaux et consultations en cours et de l'encourager à poursuivre le travail collectif en vue d'élaborer un projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme. Il recommande également au Conseil de demander au Haut-Commissariat aux droits de l'homme de faciliter l'organisation d'un séminaire informel à Genève, avec la participation de praticiens et des spécialistes de l'éducation et de la formation aux droits de l'homme qui puissent permettre d'enrichir la réflexion collective avant la prochaine session du Comité consultatif.

Dans une proposition relative au droit à l'alimentation, (A/HRC/AC/2/L.2/Rev.1), le Comité consultatif recommande au Conseil des droits de l'homme d'examiner une série de propositions en vue de renforcer le respect, la protection et la jouissance du droit à l'alimentation à la lumière de la crise en cours. Il lui propose notamment de demander aux États de prendre les mesures nécessaires pour interdire la spéculation boursière non commerciale sur les prix des denrées alimentaires de base par le biais de la réglementation et de contribuer à stabiliser le prix des denrées alimentaires; de mettre fin à la transformation des denrées alimentaires en biocarburants et d'appliquer un moratoire de 5 ans dans ce domaine; de soutenir l'accès à la terre des petits exploitants agricoles et donner la priorité à l'agriculture de subsistance locale; d'appuyer le développement agricole qui vise à réduire la dépendance alimentaire des pays les moins avancés; de renforcer les mécanismes de protection des personnes qui se déplacent à cause de la faim; de s'assurer que leurs politiques n'entraînent pas des conséquences néfastes pour le droit à l'alimentation dans d'autres pays; de veiller à ce que la privation de nourriture ne soit pas utilisée comme un moyen de pression politique. En outre le Comité consultatif demande au Conseil d'envisager de demander au Comité consultatif d'étudier la crise alimentaire, le droit à l'alimentation et les réfugiés de la faim, en apportant des définitions et en dressant le bilan de la situation présente, et de demander aux États membres d'augmenter de manière considérable leurs contributions au Haut-commissariat pour les réfugiés et au Programme alimentaire mondial afin de leur permettre de pallier efficacement la crise actuelle.

Aux termes d'un texte relatif à l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille (A/HRC/AC/2/L.4/Rev.1), le Comité consultatif recommande au Conseil des droits de l'homme de prendre note du rapport de travail réalisé par M. Shikegi Sakamoto et de demander à ce dernier de préparer un projet de principes et lignes directrices sur ce sujet, de sorte que le Comité puisse l'examiner à sa prochaine session en août 2009.

Le Comité consultatif recommande par ailleurs au Conseil des droits de l'homme d'envisager de l'autoriser à préparer des lignes directrices relatives aux méthodes de renforcement de l'intégration d'une perspective sexospécifique, notamment de mécanismes orientés sur les résultats concrets, dans les activités du Conseil et de toutes les autres institutions des Nations Unies (A/HRC/AC/2/L.5).

Dans une proposition sur la protection des civils dans les conflits armés (A/HRC/AC/2/L.6 amendé), le Comité consultatif recommande au Conseil d'envisager de demander à un membre du Comité consultatif de participer à la consultation d'experts sur la protection des civils dans les conflits armés organisée par le Haut-commissariat aux droits de l'homme et de faire rapport au Comité consultatif.

En adoptant une recommandation sur les personnes disparues (A/HRC/AC/2/L.7), le Comité consultatif demande à son groupe de rédaction chargé d'une étude sur la question de lui soumettre le fruit de ses travaux lors de la prochaine session du Comité consultatif en août 2009, dans le but de les présenter lors de la douzième session du Conseil des droits de l'homme, en septembre 2009.


Texte adopté sur les questions de l'ordre du jour, du règlement intérieur, des méthodes de travail et du programme de travail et études de la Sous-Commission

Le Comité a aussi adopté un texte portant sur les organes subsidiaires du Conseil des droits de l'homme (A/HRC/AC/2/L.3), par lequel il charge José Bengoa Cabello et Purificación Valera Quisumbing de suivre les travaux du Forum social, qui se réunira le 31 août 2009, et de lui rendre compte, à sa quatrième session, sur les questions qui peuvent intéresser ses travaux. Par ce texte, il a charge également Mme Mona Zulficar et M. Miguel Alfonso Martínez de suivre, respectivement les travaux du Forum sur les questions relatives aux minorités et les travaux du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, qui se réuniront en août et en septembre 2009, et de lui rendre compte, à sa quatrième session, des questions qui peuvent intéresser ses travaux.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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