SEIZE NOUVEAUX PAYS SE SOUMETTENT À L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME

La troisième session du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel (EPU) se tiendra en salle XIX du Palais des Nations, à Genève, du 1er au 15 décembre prochain. Au cours de cette session, le Groupe de travail se penchera sur la situation des droits de l'homme dans les seize pays suivants: Botswana, Bahamas, Burundi, Luxembourg, Barbade, Monténégro, Emirats arabes unis, Israël, Liechtenstein, Serbie, Turkménistan, Burkina Faso, Cap-Vert, Colombie, Ouzbékistan et Tuvalu.

Des délégations de ces seize États doivent se présenter devant le Groupe de travail, lui-même composé de la totalité des 47 membres du Conseil, afin d'exposer les efforts déployés par leur pays pour s'acquitter de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme. Un dialogue de trois heures se déroulera alors entre le pays examiné et les membres du Conseil, sur la base duquel le Groupe de travail préparera une évaluation de la situation des droits de l'homme dans le pays examiné, y compris des faits positifs enregistrés et des difficultés rencontrées par le pays. L'examen sera fondé sur des renseignements rassemblés par l'État examiné; une compilation, établie par le Haut Commissariat aux droits de l'homme, des renseignements contenus dans les rapports des organes conventionnels, des procédures spéciales et d'autres documents officiels des Nations Unies; d'autres informations crédibles et dignes de foi émanant d'autres parties intéressées, notamment d'organisations non gouvernementales, d'institutions nationales de droits de l'homme, de défenseurs des droits de l'homme, d'institutions universitaires et de recherche, d'organisations régionales et autres parties prenantes, dont le Haut Commissariat aura fait un résumé.

Pour chaque pays, une «troïka» de trois rapporteurs représentant différents groupes régionaux a été tirée au sort par le Conseil, parmi ses membres, afin de faciliter chaque examen ainsi que l'établissement du rapport du Groupe de travail concernant chacun des pays examiné. La liste des pays formant les «troïkas» pour les États soumis à l'examen durant cette troisième session est disponible sur la page internet suivante:
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/upr3rdsession.pdf

Avant la fin de la session et pour chaque pays ayant fait l'objet d'un examen, le Groupe de travail adoptera un rapport constituant un document final qui devra ultérieurement être adopté par le Conseil en séance plénière, lors de sa dixième session au mois de mars prochain.

Pour toute information complémentaire concernant l'Examen périodique universel, notamment les documents relatifs à chaque pays soumis à cet examen, veuillez vous reporter à la page internet suivante: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRMain.aspx


Informations de base

L'Assemblée générale, par sa résolution 60/251 du 15 mars 2006 portant création du Conseil, avait décidé que ce nouvel organe procéderait à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États. Se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins du pays en matière de renforcement de ses capacités, cet examen doit compléter l'œuvre des organes conventionnels sans faire double emploi.

Afin de répondre à la requête de l'Assemblée générale qui lui demandait de décider des modalités de l'examen périodique universel, le Conseil a indiqué, dans sa résolution 5/1 du 18 juin 2007, qu'il sera fondé sur la Charte des Nations Unies, sur la Déclaration universelle des droits de l'homme et sur les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État concerné est partie. Le Conseil a également décidé que les obligations et engagements souscrits volontairement par les États seront aussi pris en considération et qu'il faudra également tenir compte du droit international humanitaire applicable. Le Conseil a aussi précisé dans sa résolution 5/1 que les objectifs de l'examen sont les suivants: amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain; respect par l'État de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme et évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées; renforcement des capacités de l'État et assistance technique en consultation avec l'État intéressé et avec l'accord de celui-ci; mise en commun des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes; soutien à la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme; encouragement à coopérer et à s'engager sans réserve avec le Conseil, les autres organes relatifs aux droits de l'homme et le Haut Commissariat.

La périodicité de l'examen est de quatre ans pour chaque pays. Cela représente l'examen de 48 États par an dans le cadre de trois sessions du Groupe de travail, d'une durée de deux semaines chacune. Le tirage au sort, qui s'est déroulé le 21 septembre 2007, a permis d'établir un calendrier pour l'examen des 192 États Membres des Nations Unies au cours des quatre prochaines années. Ce calendrier peut être consulté sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à l'adresse suivante: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/uprlist.pdf

Le Groupe de travail est composé des 47 membres du Conseil et présidé par le Président du Conseil. Les États observateurs pourront participer à l'examen, y compris au dialogue.


Calendrier provisoire pour la troisième session du Groupe de travail chargé de l'examen périodique universel:

Lundi 1er décembre

10.00 – 13.00 examen du Botswana
15.00 – 18.00 examen des Bahamas

Mardi 2 décembre

10.00 – 13.00 examen du Burundi
15.00 - 18.00 examen du Luxembourg

Mercredi 3 décembre

09.00 – 12.00 examen de la Barbade
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur le Botswana
14.30 – 17.30 examen du Monténégro
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur les Bahamas

Jeudi 4 décembre

09.00 – 12.00 examen des Emirats arabes unis
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur le Burundi
14.30 – 17.30 examen d’Israël
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur le Luxembourg

Vendredi 5 décembre

09.00 – 12.00 examen du Liechtenstein
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur la Barbade
14.30 – 17.30 examen de la Serbie
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur le Monténégro

Mardi 9 décembre

09.00 – 12.00 examen du Turkménistan
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur les Emirats arabes unis
14.30 – 17.30 examen du Burkina Faso
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur Israël

Mercredi 10 décembre

09.00 – 12.00 examen du Cap-Vert
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur le Liechtenstein
14.30 – 17.30 examen de la Colombie
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur la Serbie

Jeudi 11 décembre

09.00 – 12.00 examen de l’Ouzbékistan
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur le Turkménistan
14.30 – 17.30 examen de Tuvalu
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur le Burkina Faso

Lundi 15 décembre

15.00 – 15.30 adoption du rapport sur le Cap-Vert
15.30 – 16.00 adoption du rapport sur la Colombie
16.00 – 16.30 adoption du rapport sur l’Ouzbékistan
16.30 – 17.00 adoption du rapport sur Tuvalu