LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES
ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA QUARANTE-DEUXIÈME SESSION

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a achevé, aujourd'hui, à Genève, les travaux de sa quarante-deuxième session, qui s'est ouverte le 20 octobre 2008, au cours desquels il a examiné les rapports de douze pays: le Bahreïn, qui présentait son rapport initial, ainsi que la Belgique, le Canada, l'Équateur, El Salvador, le Kirghizistan, Madagascar, la Mongolie, le Myanmar, le Portugal, la Slovénie et l'Uruguay.

Intervenant au dernier jour de la session, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, a évoqué sa propre expérience comme militante des droits des femmes, et s'est déclarée particulièrement sensible aux questions concernant la violence à l'égard des femmes. Elle s'est déclarée impressionnée par le travail accompli par le Comité depuis 25 ans et lui a promis de le soutenir dans ses efforts. Elle a notamment indiqué qu'elle soulèverait la question des réserves avec les États concernées. Elle a salué les efforts faits par le Comité pour améliorer ses propres procédures de fonctionnement ainsi que l'adoption du Protocole facultatif, grâce auquel un nombre croissant de communications individuelles sont envoyées au Comité. Il lui semble qu'une meilleure diffusion renforcera encore la portée du Protocole facultatif. Elle s'est aussi félicitée que le Comité se réunira désormais en trois sessions annuelles de trois semaines chacune à partir de 2010. Elle a aussi tenu à souligner que la participation de nombreux représentants des organisations non gouvernementales et du système des Nations Unies à ses travaux témoigne du grand retentissement des travaux du Comité.

La Présidente du Comité, Mme Dubravka Šimonović, a salué la réunion constructive que le Comité a eue ce matin avec la nouvelle Haut-Commissaire. Résumant les travaux de la session, elle a constaté que la charge de travail de la présente session était lourde puisque le Comité a dû se pencher sur les rapports de douze États. Elle a souligné que dans les observations finales adressées aux États parties, le Comité insiste sur l'importance que devraient jouer les parlements nationaux dans le processus d'élaboration des rapports et invite les délégations à assurer que les observations sont dûment discutées au sein de parlements et que ceux-ci soient pleinement impliqués dans le suivi, puisque ce sont les parlements qui légifèrent et votent les budgets.

La Présidente a ensuite remercié les organisations non gouvernementales pour leur engagement au cours de toute la session et les a encouragé à poursuivre et renforcer leurs efforts de plaidoyer pour les femmes. Elle en a aussi appelé aux institutions des droits de l'homme de suivre avec attention les travaux du Comité, et a insisté sur l'importance du rôle de courroie de transmission qu'elles ont à jouer entre les gouvernements et la société civile.

Au cours de cette session, plusieurs pétitions ont aussi été examinées à huis clos en vertu du Protocole facultatif et le Comité a envisagé d'entreprendre plusieurs enquêtes, a souligné Mme Šimonović. Elle a félicité les deux États, Maurice et Mozambique, qui ont décidé d'adhérer au Protocole facultatif pendant la session, portant ainsi le nombre d'États parties au Protocole à 94.

La Présidente a rappelé qu'une recommandation visant le renforcement des droits des femmes migrantes travailleuses a été adoptée et le Comité s'est penché sur la question des répercutions financières du divorce pour les femmes et sur des recommandations à envisager pour améliorer la condition des femmes âgées. Le Comité a également adopté une déclaration à l'occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui constitue un premier pas sur le chemin de l'égalité entre les sexes, tout en soulignant que l'égalité n'a pas encore été atteinte. Si l'égalité est une obligation incontournable pour les traités internationaux, elle émane aussi comme un principe du droit international coutumier.

Mme Šimonović a relevé que ces dernières années, le Comité s'est attelé à devenir plus efficace, en se concentrant sur les États qui omettent de soumettre leurs rapports périodiques et en introduisant une procédure de suivi des observations finales, qui pourrait prendre la forme d'un groupe de travail permanent ou bien d'un mécanisme spécial indépendant. Le Comité a aussi effectué une première visite sur le terrain.

La Présidente a finalement remercié les membres dont le mandat expire au 31 décembre 2008, à savoir Mme Mary Shanthi Dairiam (Malaisie) Mme Françoise Gaspard (France), Mme Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne), Mme Heisoo Shin (République de Corée), Mme Glenda P. Simms (Jamaïque) Mme Anamah Tan (Singapour) et Mme Maria Regina Tavares da Silva (Portugal). Elle les a chaleureusement remercié pour le travail important qu'elles ont accompli, ainsi que Mme Philiomena Kintu, qui assure le secrétariat depuis de nombreuses années et qui prend sa retraite à la fin de l'année. Elle a ensuite exprimé le grand honneur et le défi qu'a représenté pour elle-même la présidence du Comité, qu'elle a assuré pendant deux ans.

Les douze pays examinés au cours de la présente session figurent parmi les 185 États parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui se sont engagés, en ratifiant cet instrument, à présenter régulièrement au Comité des rapports concernant leur mise en œuvre de la Convention.

À l'issue de l'examen de ces rapports, le Comité a adopté, dans le cadre de séances privées, des observations et recommandations qu'il a adressées aux États concernés, qui figureront dans les documents portant les cotes suivantes: pour le Bahreïn, CEDAW/C/BHR/CO/2; pour la Belgique, CEDAW/C/BEL/CO/6; pour le Canada, CEDAW/C/CAN/CO/7; pour l'Équateur, CEDAW/C/ECU/CO/7; pour El Salvador, CEDAW/C/SLV/CO/7; pour le Kirghizistan, CEDAW/C/KGZ/CO/79; pour Madagascar, CEDAW/C/MDG/CO/5; pour la Mongolie, CEDAW/C/MNG/CO/7; pour le Myanmar, CADAW/C/MMR/CO/3; pour le Portugal, CEDAW/C/PRT/CO/7; pour la Slovénie, CEDAW/C/SVN/CO/4; et pour l'Uruguay, CEDAW/C/URY/CO/7. Ces documents seront disponibles dès la semaine prochaine sur la page web du Comité (http://www2.ohchr.org/french/bodies/cedaw/index.htm - cliquer sur "Banque de données" et tapez la cote du document souhaité dans l'espace prévu à cet effet).

L'examen du rapport du Cameroun, initialement prévu à la présente session, a été repporté à une session ultérieure.

Le Comité a par ailleurs adopté aujourd'hui l'ordre du jour provisoire de sa quarantième-troisième session, qui se tiendra à Genève du 19 janvier au 6 février 2009. Elle sera consacrée à l'examen des rapports présentés par l'Arménie, le Bhoutan, le Cameroun, la Dominique, l'Allemagne, le Guatemala, Haïti, la Jamahiriya arabe libyenne et le Rwanda.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel


CEDAW08030F