LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA NEUVIÈME SESSION

Le Conseil des droits de l'homme tient sa neuvième session du 8 au 24 septembre 2008, en salle XVII du Palais des Nations à Genève, entamant ainsi son troisième cycle annuel sous la présidence de M. Martin Ihoeghian Uhomoibhi, du Nigéria, élu pour un an le 19 juin dernier, tout comme les autres membres du bureau du Conseil.

À l'ouverture de la session, le Conseil entendra la nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navanathem Pillay, qui a pris ses fonctions le 1er septembre dernier pour un mandat de quatre ans.

Le Conseil sera saisi de rapports présentés, au titre de ses procédures spéciales, par les titulaires des mandats relatifs aux questions suivantes: la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones; les formes contemporaines d'esclavage; la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants; les déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs; les droits de l'homme et la solidarité internationale.

Le Conseil portera également son attention sur le rapport présenté par les experts indépendants chargés, au titre de l'assistance technique et le renforcement des capacités, des situations des droits de l'homme au Burundi, au Libéria et en Somalie. Le Représentant spécial du Secrétaire général sur l'implication d'enfants dans les conflits armés s'adressera également au Conseil. Un rapport sur la diffamation des religions sera en outre présenté.

La présentation de chaque rapport sera suivie d'un dialogue interactif.

Un rapport sera également présenté sur les travaux de la première session du Comité consultatif du Conseil, qui s'est tenue à Genève du 4 au 15 août dernier. Dans ce cadre, le Conseil examinera en séances privées des situations portées à son attention par le Comité consultatif dans le cadre de la procédure de plaintes.

L'attention se portera également sur le suivi des sessions extraordinaires que le Conseil a organisées après l'attaque de novembre 2006 contre des civils palestiniens à Beit Hanoun (dans le nord de la bande de Gaza) et la crise alimentaire mondiale, ainsi que sur d'autres situations qui requièrent son attention, notamment la situation des droits de l'homme au Soudan.

Au cours de la session, le Conseil tiendra une réunion débat sur la question des personnes disparues, à laquelle sont invités à participer des experts du Comité international de la Croix Rouge, des représentants de gouvernements et d'organisations non gouvernementales, ainsi que d'institutions nationales de défense des droits de l'homme et d'organisations internationales. Le Comité consultatif du Conseil aura par la suite la charge de réaliser une étude sur les meilleures pratiques en la matière. D'autres débats porteront notamment sur l'intégration d'une perspective sexospécifique dans les activités des Nations Unies.

Le Conseil poursuivra par ailleurs son processus d'examen, de rationalisation et d'amélioration des mandats en passant en revue ses procédures spéciales chargées des questions relatives à la situation des droits de l'homme au Cambodge, aux personnes d'ascendance africaine et aux déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs.

Le Conseil doit également procéder à la sélection et la nomination de titulaires de mandats et de membres d'organes subsidiaires. Il s'agit de deux membres du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine, d'un membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, et du premier titulaire du mandat d'expert indépendant sur le droit à l'eau et à l'assainissement.

Dans le cadre de son mécanisme d'Examen périodique universel, le Conseil établira, par tirage au sort, l'ordre d'examen des pays pour les quatrième (février 2009) et cinquième (mai 2009) sessions du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel. L'ordre d'examen suivant pour la troisième session du Groupe de travail (décembre 2008) a été établi le 21 septembre 2007 par tirage au sort: Botswana, Bahamas, Burundi, Luxembourg, Barbade, Monténégro, Émirats arabes unis, Israël, Liechtenstein, Serbie, Turkménistan, Burkina Faso, Cap-Vert, Colombie, Ouzbékistan, Tuvalu. Le Conseil procèdera aussi à la sélection de troïkas (groupes de trois États membres chargés de l'examen de chaque pays) pour les troisième, quatrième et cinquième sessions du Groupe de travail (voir les modalités définies dans le document A/HRC/6/22, annexe V).


Composition du Conseil

Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats viennent à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses): Afrique du Sud (2010); Allemagne (2009); Angola (2010); Arabie saoudite (2009); Argentine (2011); Azerbaïdjan (2009); Bahreïn (2011); Bangladesh (2009); Bolivie (2010); Bosnie Herzégovine (2010); Brésil (2011); Burkina Faso (2011); Cameroun (2009); Canada (2009); Chili (2011); Chine (2009); Cuba (2009); Djibouti (2009); Égypte (2010); Fédération de Russie (2009); France (2011); Gabon (2011); Ghana (2011); Inde (2010); Indonésie (2010); Italie (2010); Japon (2011); Jordanie (2009); Madagascar (2010); Malaisie (2009); Maurice (2009); Mexique (2009); Nicaragua (2010); Nigéria (2009); Pakistan (2011); Pays Bas (2010); Philippines (2010); Qatar (2010); République de Corée (2011); Royaume-Uni (2011); Sénégal (2009); Slovaquie (2011); Slovénie (2010); Suisse (2009); Ukraine (2011); Uruguay (2009); Zambie (2011).


Composition du bureau du Conseil

La présente session du Conseil sera la première pour le nouveau bureau du Conseil des droits de l'homme, élu le 19 juin 2008 et composé comme suit: M. Martin Ihoeghian Uhomoibhi (Nigéria), Président; M. Elchin Amirbayov (Azerbaïdjan), Mme Erlinda F. Basilio (Philippines), M. Alberto J. Dumont (Argentine) et M. Marius Grinius (Canada), Vice-Présidents. M. Amirbayov est également Rapporteur du Conseil. Ces mandats prendront fin le 18 juin 2009.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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