LE COMITÉ CONSULTATIF DES DROITS DE L'HOMME CLÔT LES TRAVAUX DE SA PREMIÈRE SESSION

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a tenu sa première session du 4 au 15 août 2008 au Palais des Nations à Genève, sous la présidence de M. Miguel Alfonso Martínez, de Cuba. Au terme de ses travaux, le Comité consultatif a adopté treize recommandations, dont huit concernent des questions de fond, à l'intention du Conseil des droits de l'homme.

Dans le cadre de ses travaux de fond, s'agissant des demandes qui lui étaient adressées par le Conseil, le Comité consultatif a adopté un texte concernant l'examen de la question du droit à l'alimentation, au sujet de laquelle le Conseil lui a demandé de mener une étude. Le groupe de rédaction créé au début de la session pour examiner cette question estime nécessaire de mener deux autres études consacrées respectivement au droit à l'alimentation des réfugiés et au droit à l'alimentation des paysans. Le Comité consultatif a adopté deux autres textes sur le droit à l'alimentation qui concernent, respectivement, les réfugiés de la faim et le droit à l'alimentation dans les camps de réfugiés des Nations Unies.

Le Comité consultatif a également créé en cours de session un groupe de rédaction chargé de se pencher sur un projet de déclaration sur l'éducation et la formation dans le domaine des droits de l'homme. À cet égard, le Comité consultatif a adopté un texte dans lequel il demande notamment au secrétariat de faciliter les travaux de ce groupe de rédaction.

Un autre membre du Comité consultatif est pour sa part chargé de la préparation d'un projet de directives et de principes sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.

Toujours dans le cadre des tâches dont il a été chargé par le Conseil, le Comité consultatif a prié trois de ses membres d'élaborer des projets de directives sur les moyens de concrétiser la prise en compte à tous les niveaux des questions relatives aux femmes et de définir des propositions d'action concrète. S'agissant du problème des personnes disparues, dont il a également été chargé de s'occuper, le Comité consultatif demande au Conseil d'inviter un de ses experts à participer à la réunion-débat organisée par le Conseil en septembre 2008 sur les meilleures pratiques dans ce domaine. Le Comité consultatif a enfin décidé de poursuivre ses délibérations au sujet de la promotion d'un ordre international démocratique et équitable à sa prochaine session.

En ce qui concerne la suite à donner aux études dont était chargée l'ancienne Sous-Commission de la protection et de la promotion des droits de l'homme, le Comité consultatif suggère au Conseil des droits de l'homme d'examiner ces études - dont il soumet la liste - et de prendre les décisions qu'il estimera nécessaires pour en assurer le suivi notamment celles portant sur la discrimination dans les systèmes de justice pénale, sur la corruption et ses effets sur la pleine jouissance des droits de l'homme, sur la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance et sur le rôle des États dans la réglementation et le contrôle efficaces du rôle des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme. Le Comité consultatif a aussi décidé de poursuivre l'étude de la question du droit à l'autodétermination des peuples lors d'une prochaine session, pour autant que le Conseil des droits de l'homme lui fasse une demande à cet effet. S'agissant des études de la Sous-Commission qui sont achevées et ont été soumises au Haut Commissariat aux droits de l'homme, le Comité consultatif recommande au Conseil d'autoriser leur publication en tant que documents officiels.
Le Comité consultatif a en outre mandaté trois de ses experts pour suivre les travaux du Forum social, du Forum sur les questions relatives aux minorités et du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones. Il a d'autre part décidé de prier le Haut Commissaire de prendre les dispositions nécessaires pour faire établir des comptes rendus analytiques officiels de toutes les séances plénières du Comité consultatif.

Pendant la session, dans le cadre de l'examen du droit à l'alimentation, le groupe chargé de la rédaction de recommandations à ce sujet a organisé deux débats interactifs entre les experts du Comité consultatif et des représentants de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Le Comité consultatif a aussi décidé de la création d'un groupe de rédaction chargé de lui présenter un projet de règlement intérieur à sa prochaine session. Enfin, le Comité consultatif a désigné les cinq membres du groupe de travail des communications, chargé de l'examen de plaintes pour violations des droits de l'homme.

En 2009, le Comité consultatif doit tenir deux sessions plénières d'une durée de cinq jours chacune, dont la première se tiendra du 26 au 30 janvier 2009, au Palais des Nations de Genève.


Textes adoptés par le Comité consultatif s'agissant des demandes qui lui sont adressées par le Conseil des droits de l'homme

Dans une proposition adressée au Conseil des droits de l'homme (document A/HRC/AC/2008/L.7 amendé oralement), le Comité consultatif indique qu'il a confié à un groupe de rédaction le soin d'entreprendre les travaux préparatoires sur un projet de déclaration sur l'éducation et la formation dans le domaine des droits de l'homme, pour examen par le Comité consultatif, et qu'il a nommé les experts suivants comme membres du groupe de rédaction: M. Emmanuel Decaux, M. Felipe Héctor Fix Fierro, M. Vladimir Kartashkin, Mme Purificacion V. Quisumbing et Mme Halima Embarek Warzazi. Le Comité consultatif se félicite du document établi par le groupe de rédaction (qui figure en annexe à la proposition), contenant les éléments du cadre conceptuel pour la poursuite des travaux et des consultations, l'encourage de poursuivre ses travaux préparatoires en vue de présenter des éléments supplémentaires à la prochaine session du Conseil.

Dans un texte intitulé Droit à l'alimentation: programme de travail (A/HRC/AC/2008/L.15), le groupe de rédaction mis sur pied sur ce thème estime nécessaire de mener deux autres études consacrées respectivement au droit à l'alimentation des réfugiés et au droit à l'alimentation des paysans. Le Comité consultatif prie le Conseil des droits de l'homme d'approuver, à sa prochaine session, la préparation de ces deux études afin que le Comité consultatif puisse désigner les experts qui en seront chargés.

Dans une proposition relative au droit à l'alimentation dans les camps de réfugiés des Nations Unies (A/HRC/AC/2008/L.14 amendé oralement), le Comité consultatif reconnaît les obligations extraterritoriales des États obligations territoriales et extraterritoriales des États de respecter et de protéger le droit à l'alimentation. Le Comité consultatif suggère au Conseil des droits de l'homme de lancer, à sa prochaine session, un appel urgent aux États membres afin qu'ils augmentent significativement et dans les délais les plus brefs possibles, les contributions volontaires afin de permettre au Haut Commissariat pour les réfugiés de remplir ses mandats.

Aux termes d'une proposition concernant les réfugiés de la faim (A/HRC/AC/2008/L.13 amendé oralement), le Comité consultatif suggère au Conseil des droits de l'homme et au Secrétaire général des Nations Unies de déployer leurs bons offices afin d'élargir dans de telles situations le droit au non-refoulement aux réfugiés de la faim.

Par un texte concernant la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations Unies (A/HRC/AC/2008/L.9 amendé oralement), le Comité consultatif prie Mme Chung Chinsung, Mme Purification Quisumbing et Mme Mona Zulficar d'élaborer, pour la prochaine session du Comité consultatif, un ensemble de projets de directives sur les moyens de concrétiser la prise en compte des questions relatives aux femmes à tous les niveaux, y compris des mécanismes orientés vers la mise en œuvre, et de faire des propositions d'action concrète dans des domaines précis, des procédures spéciales ou des mesures complémentaires nécessaires pour renforcer l'égalité réelle entre hommes et les femmes dans le cadre des organismes des Nations Unies et aux niveaux régional et national.

Dans une proposition sur les personnes disparues (A/HRC/AC/2008/L.8 amendé oralement), le Comité consultatif recommande que M. Latif Hüseynov, qui sera associé à la préparation de l'étude sur la question sur les meilleures pratiques en matière de personnes disparues, la tâche de participer à la réunion-débat sur la question organisée par le Conseil en septembre 2008 et à lui en rendre compte à sa prochaine session.

Par un autre texte (A/HRC/AC/2008/L.12 amendé oralement), le Comité consultatif charge M. Shigeki Sakamoto de réaliser un projet un projet de principes et directives pour l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille et d'organiser à Genève une réunion visant à mener des consultations sur cette question avec les parties concernées, notamment les gouvernements et les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et autres interlocuteurs compétents, notamment les organisations non gouvernementales

Le Comité consultatif a aussi adopté une proposition (A/HRC/AC/2008/L.3 amendé oralement) concernant la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, dans laquelle il recommande la poursuite de ses délibérations à ce sujet à sa prochaine session, notamment en examinant les travaux déjà effectués par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme et les autres mécanismes compétents dans le domaine des droits de l'homme.


Textes adoptés sur les question de l'ordre du jour, du règlement intérieur, des méthodes de travail et du programme de travail et études de la Sous-Commission

S'agissant des études dont était chargée la Sous-Commission de la protection et de la promotion des droits de l'homme (A/HRC/AC/2008/L.17/Rev.2, amendé oralement) le Comité consultatif suggère au Conseil d'examiner ces études et de prendre les décisions qu'il estimera nécessaires pour assurer éventuellement leur suivi, notamment celles portant sur la discrimination dans les systèmes de justice pénale, sur la corruption et ses effets sur la pleine jouissance des droits de l'homme, sur la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance et sur le rôle des États dans la réglementation et le contrôle efficaces du rôle des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme. Ce texte contient en annexe une liste détaillée des études et rapports qui étaient en cours au moment de la cessation d'activités de la Sous-Commission.

Dans une proposition sur la publication des études achevées par la Sous-Commission sur la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/AC/2008/1/L.2/Rev.1) le Comité consultatif recommande au Conseil d'autoriser la publication de toutes les études achevées et soumises au Haut Commissariat aux droits de l'homme, conformément aux résolutions ou décisions de la Sous-Commission sur la promotion et la protection des droits de l'homme, et qu'elles soient publiées en tant que documents officiels des Nations Unies et transmises au Conseil des droits de l'homme.

Par un texte sur le droit des peuples à l'autodétermination (A/HRC/AC/2008/1/L.16, amendé oralement), le Comité consultatif, gardant à l'esprit les points de vue exprimés par de nombreuses organisations non gouvernementales et compte tenu du manque de temps à sa disposition lors de sa première session pour analyser les questions complexes et variées en lien avec le contenu et la réalisation du droit de tous les peuples, notamment les peuples autochtones, à l'autodétermination, décide de poursuivre l'examen de cette question importante lors d'une prochaine session pour autant que le Conseil des droits de l'homme lui fasse une demande à cet effet.

Aux termes d'une proposition portant sur les nouveaux organes créés par le Conseil des droits de l'homme (A/HRC/AC/2008/1/L.6), adoptée par consensus, le Comité consultatif mandate M. José Bengoa de suivre les travaux du Forum social et de rendre compte au Comité, à la reprise de sa première session en janvier 2009, des questions intéressant ses travaux. Le Comité consultatif charge en outre deux autres de ses membres, Mme Mona Zulficar et M. Miguel Alfonso Martínez, de suivre les travaux du Forum sur les questions relatives aux minorités et du mécanisme d'expert sur les droits des peuples autochtones, respectivement, et de rendre compte au Comité, à la reprise de sa première session en janvier 2009, des questions intéressant ses travaux.

Par une proposition sur les comptes rendus analytiques officiels (document A/HRC/AC/2008/L.1 amendé oralement), le Comité consultatif recommande au Conseil des droits de l'homme de prier le Haut Commissaire de prendre les dispositions nécessaires pour faire établir des comptes rendus analytiques officiels de toutes les séances plénières de son Comité consultatif. Il recommande également que le webcast soit mis à sa disposition pour permettre un accès à ses délibérations par le grand public.