LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME VA TENIR SA PREMIÈRE SESSION À GENÈVE DU 4 AU 15 AOÛT 2008

La première session du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme se tiendra en salle XIX du Palais des Nations, à Genève, du 4 au 15 août 2008.

Au cours de cette session inaugurale, le Comité consultatif doit élire son bureau, adopter son ordre du jour et son programme de travail, discuter du mandat qui lui a été confié par le Conseil et décider de son programme de travail annuel ainsi que de ses méthodes de travail. Le Comité consultatif doit en outre engager son travail de fond en réponse aux diverses demandes qui lui ont été adressées par le Conseil, à travers un certain nombre de résolutions adoptées par ce dernier lors de ses trois dernières sessions. Il devra ainsi se pencher sur les problématiques de l'éducation et de la formation aux droits de l'homme; des droits humains des femmes; du droit à l'alimentation; des personnes disparues; et de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.

Conformément à la résolution 5/1 du Conseil, en date du 18 juin 2007, le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, fait fonction de groupe de réflexion attaché au Conseil et travaille sous sa direction. Il a pour fonction de fournir des services d'experts au Conseil, en se concentrant essentiellement sur des études et des avis étayés par des recherches. Ces services d'experts ne sont fournis que sur la demande du Conseil. En outre, il est convenu que le Comité consultatif n'adoptera ni résolutions ni décisions. La résolution 5/1 du Conseil stipule en outre que le Comité consultatif pourra proposer, dans le cadre des travaux assignés par le Conseil, pour examen et approbation par celui-ci, des propositions d'amélioration de l'efficacité de ses procédures ainsi que des propositions d'investigation dans la limite du champ d'activité fixé par le Conseil. La résolution 5/1 précise que le Comité consultatif convoquera au plus deux sessions d'un maximum de dix jours ouvrables par an, des sessions supplémentaires pouvant être prévues ponctuellement avec approbation préalable du Conseil.

Les États membres et les observateurs, notamment les États qui ne sont pas membres du Conseil, les institutions spécialisées, les autres organisations intergouvernementales et les institutions nationales de droits de l'homme ainsi que les organisations non gouvernementales peuvent participer aux travaux du Comité consultatif sur la base de certaines dispositions, notamment la résolution 1996/31 du Conseil économique et social, et des pratiques observées par l'ancienne Commission des droits de l'homme et par le Conseil.

Au cours de la première semaine de la présente session, le Comité consultatif doit essentiellement se pencher sur ses méthodes de travail et son règlement intérieur, en application de la section III de la résolution 5/1 du Conseil.

La deuxième semaine, le Comité consultatif se penchera sur les demandes qui lui ont été adressées par le Conseil lors de ses sixième, septième et huitième sessions. Ainsi, le Comité consultatif a-t-il été prié de préparer un projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme (résolution 6/10 du Conseil); d'intégrer régulièrement et systématiquement une perspective soucieuse d'égalité entre les sexes dans la mise en œuvre de son mandat et d'intégrer dans son rapport des informations et une analyse qualitative sur les droits humains des femmes et des fillettes (résolution 6/30); d'intégrer, selon que de besoin, une perspective soucieuse des personnes handicapées dans ses travaux et ses recommandations, de manière à faciliter l'inclusion des personnes handicapées dans les travaux du Conseil (résolution 7/9 du Conseil); d'envisager des recommandations éventuelles, pour approbation par le Conseil, portant sur d'éventuelles mesures supplémentaires visant à améliorer la réalisation du droit à l'alimentation, tout en gardant à l'esprit l'importance prioritaire qu'il y a à promouvoir la mise en œuvre des normes existantes (résolution 7/28 du Conseil); et d'élaborer un projet de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, et de le lui présenter pour examen en septembre 2009 (résolution 8/13, adoptée lors de la dernière session en date du Conseil, au mois de juin dernier). À l'issue de cette seconde semaine de travaux, le Comité consultatif devra adopter son rapport au Conseil, incluant les suggestions adressées à ce dernier.

La documentation ainsi qu'une information mise à jour concernant le Comité consultatif, y compris l'ordre du jour annoté et le programme de travail de cette première session, seront publiées sur la page web ci-après :
http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/advisorycommittee.htm


Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif ont été élus par le Conseil le 26 mars 2008, en respectant la répartition géographique ci-après: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États.

Les membres du Comité consultatif ont un mandat de trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois. Au cours du premier mandat, un tiers des experts siège pendant un an et un autre tiers pendant deux ans. Voici les noms des dix-huit membres suivis de l'échéance de leur mandat:

M. José Antonio Bengoa Cabello (Chili) 2009; M. Ansar Ahmed Burney (Pakistan) 2010; M. Chen Shiqiu (Chine) 2008; Mme Chung Chinsung (République de Corée) 2009; M. Emmanuel Decaux (France) 2010; M. Héctor Felipe Fix Fierro (Mexique) 2010; M. Wolfgang Stefan Heinz (Allemagne) 2009; M. Latif Hüseynov (Azerbaïdjan) 2010; M. Baba Kura Kaigama (Nigéria) 2010; M. Vladimir Kartashkin (Fédération de Russie) 2009; M. Miguel Alfonso Martínez (Cuba) 2008; M. Bernards Andrews Nyamwaya Mudho (Kenya) 2009; Mme Purificacion V. Quisumbing (Philippines) 2010; M. Shigeki Sakamoto (Japon) 2009; M. Dheerujlall Seetulsingh (Maurice) 2010; Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc) 2008; M. Jean Ziegler (Suisse) 2008; et Mme Mona Zulficar (Égypte) 2009.