LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA HUITIÈME SESSION DU 2 AU 18 JUIN 2008

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa huitième session du 2 au 18 juin 2008, au Palais des Nations à Genève. Cette session sera en grande partie consacrée aux résultats de l'examen périodique universel concernant les 32 premiers États à se soumettre à cette procédure. En début de session, des débats interactifs seront organisés avec plusieurs experts mandatés par le Conseil dans le cadre de ses procédures spéciales. Le Conseil se penchera également sur le suivi de ses sessions extraordinaires.

À l'ouverture de la session, le Conseil entendra une mise à jour de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Il s'agira de la dernière intervention de Mme Louise Arbour devant le Conseil avant de quitter son poste fin juin. Le Président de Slovénie, M. Danilo Türk, qui a été membre de la Sous-Commission des droits de l'homme et son Rapporteur spécial sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, s'adressera également au Conseil à l'ouverture de la session.

Le Conseil examinera les résultats des deux sessions du Groupe de travail chargé de l'examen périodique universel, qui se sont tenues du 7 au 18 avril et du 5 au 19 mai 2008, et au cours desquelles ont été examinées la situation dans 32 pays s'agissant du respect de leurs obligations dans le domaine des droits de l'homme : Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bahreïn, Bénin, Brésil, Équateur, Finlande, France, Gabon, Ghana, Guatemala, Inde, Indonésie, Japon, Mali, Maroc, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sri Lanka, Suisse, Tonga, Tunisie, Ukraine et Zambie. Ces pays auront la possibilité de présenter leurs vues sur les recommandations et conclusions les concernant, et des commentaires généraux pourront être faits pas les États membres du Conseil, ainsi que les pays observateurs et les représentants d'organisations non gouvernementales ayant un statut consultatif auprès du Conseil économique et social de l'ONU.

Le Conseil des droits de l'homme se penchera aussi sur le suivi de sessions extraordinaires qu'il a consacrées à la situation au Myanmar et dans le territoire palestinien occupé, et sera saisi de rapports sur ces questions, notamment par les nouveaux Rapporteurs spéciaux chargés, respectivement, de la situation des droits de l'homme au Myanmar, M. Tomas Ojea Quintana, et dans les territoires palestiniens occupés, M. Richard Falk.

L'attention se portera également sur le suivi de la session extraordinaire du 22 mai dernier consacrée à l'impact de la crise alimentaire mondiale sur le droit à l'alimentation, et le Conseil entendra dans ce cadre le Rapporteur spécial sur la question du droit à l'alimentation, M. Olivier de Schutter. En outre, Mme María Magdalena Sepúlveda, la nouvelle experte indépendante sur la question des droits de l'homme et l'extrême pauvreté, présentera le rapport préparé par son prédécesseur.

Au cours de la session, le Conseil sera saisi de rapports qui seront présentés, au titre de ses procédures spéciales, par les titulaires des mandats relatifs aux questions suivantes: les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; l'indépendance des juges et des avocats; les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays; le droit à l'éducation; la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises; la situation des droits de l'homme en Haïti. La présentation de chaque rapport sera suivie d'un dialogue interactif. Un rapport sera également présenté concernant les travaux en cours sur l'élaboration d'un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le Conseil poursuivra par ailleurs son processus d'examen, de rationalisation et d'amélioration des mandats en passant en revue ses procédures spéciales relatives aux exécutions extrajudiciaires, à l'indépendance des juges et des avocats, à la torture, au droit à l'éducation, à la traite des êtres humains, aux migrants, à l'extrême pauvreté, et à la question des droits de l'homme et les sociétés transnationales. Le Conseil doit également procéder à la sélection et la nomination de titulaires de mandats et de membres d'organes subsidiaires.

Au cours de cette session, une journée sera consacrée à une discussion sur les droits de la femme. Deux événements spéciaux seront en outre organisés pour célébrer l'entrée en vigueur de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, d'une part, et le projet de directives des Nations Unies concernant le recours à d'autres formes de prise en charge des enfants et les conditions de cette prise en charge.

Cette huitième session ordinaire, qui marque la fin de la deuxième année d'existence du Conseil, sera immédiatement suivie, les 19 et 20 juin, par une session d'organisation de sa troisième année, destinée en particulier à élire les membres du bureau et à examiner l'ordre du jour, le programme de travail et le calendrier des sessions ordinaires pour l'année se terminant le 18 juin 2009.


Composition du Conseil

Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats viennent à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses, un astérisque marquant les pays qui n'ont pas été réélus en 2008): Afrique du Sud (2010), Allemagne (2009), Angola (2010), Arabie saoudite (2009), Azerbaïdjan (2009), Bangladesh (2009), Bolivie (2010), Bosnie-Herzégovine (2010), Brésil (2008), Cameroun (2009), Canada (2009), Chine (2009), Cuba (2009), Djibouti (2009), Égypte (2010), Fédération de Russie (2009), France (2008), Gabon (2008), Ghana (2008), Guatemala (2008*), Inde (2010), Indonésie (2010), Italie (2010), Japon (2008), Jordanie (2009), Madagascar (2010), Malaisie (2009), Mali (2008*), Maurice (2009), Mexique (2009), Nicaragua (2010), Nigéria (2009), Pakistan (2008), Pays-Bas (2010), Pérou (2008*), Philippines (2010), Qatar (2010), République de Corée (2008), Roumanie (2008*), Royaume-Uni (2008), Sénégal (2009), Slovénie (2010), Sri Lanka (2008*), Suisse (2009), Ukraine (2008), Uruguay (2009), Zambie (2008).

Le 21 mai dernier, l'Assemblée générale a procédé à l'élection d'un tiers des membres du Conseil, dont le mandat expirait en 2008. La plupart des 15 pays concernés ont été réélus, à l'exception du Mali, du Guatemala, du Pérou, de la Roumanie et du Sri Lanka, remplacés par le Burkina Faso, le Chili, l'Argentine, la Slovaquie et Bahreïn, qui siègeront pour la première fois en tant que membres du Conseil à compter du 19 juin.

Composition actuelle du bureau du Conseil

Le Président du Conseil est M. Doru Romulus Costea (Roumanie). Les Vice-Présidents sont: M. Mohamed-Siad Doualeh (Djibouti), M. Boudewijn Van Eenennaam (Pays-Bas), M. Dayan Jayathilleka (Sri Lanka). M. Alejandro Artucio (Uruguay) est Vice-Président et Rapporteur.

NB. La session se tiendra en salle XVIII du Palais des Nations du 2 au 13 juin et en salle XIX du 16 au 18 juin.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC08053F