SEIZE PAYS SE SOUMETTENT À L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME

La première session du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'examen périodique universel (EPU) se tiendra en salle XVII du Palais des Nations, à Genève, du 7 au 18 avril prochain. Au cours de cette session inaugurale, le Groupe de travail se penchera sur la situation des droits de l'homme d'un premier groupe d'États comprenant les seize pays suivants: Bahreïn, Équateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Finlande, Royaume-Uni, Inde, Brésil, Philippines, Algérie, Pologne, Pays-Bas, Afrique du Sud, République tchèque et Argentine.

Des délégations de ces seize États doivent se présenter devant le Groupe de travail, lui-même composé de la totalité des 47 membres du Conseil, afin d'exposer les efforts déployés par leur pays pour s'acquitter de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme. Un dialogue de trois heures se déroulera alors entre le pays examiné et les membres du Conseil, sur la base duquel le Groupe de travail préparera une évaluation de la situation des droits de l'homme dans le pays examiné, y compris des faits positifs enregistrés et des difficultés rencontrées par le pays. L'examen sera fondé sur des renseignements rassemblés par l'État examiné; une compilation établie par le Haut Commissariat des renseignements contenus dans les rapports des organes conventionnels, des procédures spéciales et d'autres documents officiels des Nations Unies; d'autres informations crédibles et dignes de foi émanant d'autres parties intéressées, notamment d'organisations non gouvernementales, d'institutions nationales de droits de l'homme, de défenseurs des droits de l'homme, d'institutions universitaires et de recherche, d'organisations régionales et autres parties prenantes, dont le Haut Commissariat fera un résumé.

Pour chaque pays, un groupe de trois rapporteurs a été tiré au sort par le Conseil
parmi les membres du Conseil et représentant différents groupes régionaux afin de faciliter chaque examen, ainsi que l'établissement du rapport du Groupe de travail sur chaque pays examiné. La liste des pays formant les «troïkas» pour les États soumis à l'examen durant cette première session est disponible sur la page internet suivante: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/List_First_Session.pdf

Avant la fin de la session et pour chaque pays ayant fait l'objet d'un examen, le Groupe de travail adoptera un rapport constituant un document final qui devra ultérieurement être adopté par le Conseil en séance plénière, lors de sa huitième session au mois de juin prochain. Cette session du Conseil examinera également les rapports adoptés lors de la deuxième session du Groupe de travail, qui se tiendra du 5 au 16 mai et consacrée à l'examen de 16 autres pays.

Pour toute information complémentaire concernant l'examen périodique universel, notamment les documents relatifs à chaque pays soumis à cet examen, veuillez vous reporter à la page internet suivante: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRMain.aspx


Informations de base

L'Assemblée générale, par sa résolution 60/251 du 15 mars 2006 portant création du Conseil, avait décidé que ce nouvel organe procéderait à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États. Se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins du pays en matière de renforcement de ses capacités, cet examen doit compléter l'œuvre des organes conventionnels sans faire double emploi.

Afin de répondre à la requête de l'Assemblée générale qui lui demandait de décider des modalités de l'examen périodique universel, le Conseil a indiqué, dans sa résolution 5/1 du 18 juin 2007, qu'il sera fondé sur la Charte des Nations Unies, sur la Déclaration universelle des droits de l'homme et sur les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État concerné est partie. Le Conseil a également décidé que les obligations et engagements souscrits volontairement par les États seront aussi pris en considération et qu'il faudra également tenir compte du droit international humanitaire applicable. Le Conseil a aussi précisé dans sa résolution 5/1 que les objectifs de l'examen sont les suivants: amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain; respect par l'État de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme et évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées; renforcement des capacités de l'État et assistance technique en consultation avec l'État intéressé et avec l'accord de celui-ci; mise en commun des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes; soutien à la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme; encouragement à coopérer et à s'engager sans réserve avec le Conseil, les autres organes relatifs aux droits de l'homme et le Haut Commissariat.

La périodicité de l'examen est de quatre ans pour chaque pays. Cela représente l'examen de 48 États par an dans le cadre de trois sessions du Groupe de travail, d'une durée de deux semaines chacune. Le tirage au sort, qui s'est déroulé le 21 septembre 2007, a permis d'établir un calendrier pour l'examen des 192 États Membres des Nations Unies au cours des quatre prochaines années. Ce calendrier peut être consulté sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à l'adresse suivante: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/uprlist.pdf

Le Groupe de travail est composé des 47 membres du Conseil et présidé par le Président du Conseil. Les États observateurs pourront participer à l'examen, y compris au dialogue.


Calendrier provisoire pour la première session du Groupe de travail chargé de l'examen périodique universel:

Lundi 7 avril

10.00 – 13.00 examen du Bahreïn
15.00 – 18.00 examen de l'Équateur

Mardi 8 avril

10.00 – 13.00 examen de la Tunisie
15.00 - 18.00 examen du Maroc

Mercredi 9 avril

09.00 – 12.00 examen de l'Indonésie
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur Bahreïn
14.30 – 17.30 examen de la Finlande
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur l'Équateur

Jeudi 10 avril

09.00 – 12.00 examen du Royaume-Uni
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur la Tunisie
14.30 – 17.30 examen de l'Inde
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur le Maroc

Vendredi 11 avril

09.00 – 12.00 examen du Brésil
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur l'Indonésie
14.30 – 17.30 examen des Philippines
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur la Finlande

Lundi 14 avril

09.00 – 12.00 examen de l'Algérie
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur le Royaume-Uni
14.30 – 17.30 examen de la Pologne
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur l'Inde

Mardi 15 avril

09.00 – 12.00 examen des Pays-Bas
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur le Brésil
14.30 – 17.30 examen de l'Afrique du Sud
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur les Philippines

Mercredi 16 avril

09.00 – 12.00 examen de la République tchèque
12.00 – 12.30 adoption du rapport sur l'Algérie
14.30 – 17.30 examen de l'Argentine
17.30 – 18.00 adoption du rapport sur la Pologne

Vendredi 18 avril

15.00 – 15.30 adoption du rapport sur les Pays-Bas
15.30 – 16.00 adoption du rapport sur l'Afrique du Sud
16.00 – 16.30 adoption du rapport sur la République tchèque
16.30 – 17.00 adoption du rapport sur l'Argentine