LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
CLÔT LES TRAVAUX DE SA SEPTIÈME SESSION

Le Conseil des droits de l'homme a officiellement clos, ce matin, les travaux de sa septième session, suspendue vendredi dernier faute de temps suffisant pour entendre les délégations qui souhaitaient encore s'exprimer.

Ce matin, le Conseil a donc entendu plusieurs délégations faire des commentaires au sujet de diverses résolutions adoptées durant cette session, en particulier les deux résolutions relatives, l'une, à la liberté d'opinion et d'expression et, l'autre, sur la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, ainsi que des observations générales concernant les travaux du Conseil.

Alors que certains intervenants ont estimé que les amendements apportés par le Groupe africain et l'Organisation de la Conférence islamique au projet de résolution original affaiblissent le droit à la liberté d'opinion et d'expression, d'autres ont au contraire assuré qu'ils enrichissaient le texte original de cette résolution et ne visaient aucunement à limiter ce droit.

Les représentants des pays suivants se sont exprimés durant cette séance de clôture: Espagne, Syrie, Algérie, Australie, Turquie, États-Unis, Canada, Égypte (au nom du Groupe africain), Thaïlande, Bhoutan, Palestine (au nom du Groupe arabe), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Slovénie (au nom de l'Union européenne), Danemark, Soudan, Sri Lanka, Fédération de Russie, Inde et Chine

En fin de séance, le Conseil a adopté son rapport «ad referendum», tel qu'il figure dans les documents A/HRC/7/L.10 et L.11 (et additifs à paraître).

Le Président du Conseil, M. Doru Costea, a souligné que les membres du Conseil disposent maintenant d'un repos de quelques jours avant que le Conseil ne s'engage, à compter de lundi prochain, dans le processus d'examen périodique universel par le biais de la première session de son Groupe de travail chargé de ce mécanisme.

Les dates définitives de la prochaine session du Conseil seront annoncées ultérieurement, à l'issue d'une réunion du Bureau qui devrait se tenir très prochainement en vue d'examiner la possibilité de porter la durée de la huitième session du Conseil à trois semaines au lieu des deux prévues actuellement, du 2 au 13 juin prochain.

Déclarations et explications de vote sur l'ensemble des textes adoptés durant la septième session

M. M. JAVIER GARRIGUES (Espagne) a fait observer que cette septième session du Conseil a permis de mettre un terme à la période de transition et d'édification institutionnelle de ce nouvel organe. S'agissant de la résolution (document A/HRC/7/L.20) sur la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme adoptée par le Conseil, en se réjouissant que ce sujet figure désormais parmi les questions à l'examen par le Conseil. L'Espagne a décidé de s'associer aux coauteurs de ce texte, mais elle aurait préféré que cette résolution reconnaisse que les actes terroristes visent la destruction des droits de l'homme et empêchent par conséquent la pleine jouissance de ces droits. Il faut espérer qu'en 2009, le Mexique – principal auteur du texte de cette résolution – voudra bien prendre en compte cet aspect du problème. Pour sa part, l'Espagne veillera à présenter des propositions qui permettent d'assurer un meilleur équilibre dans le contenu du texte.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a remercié les États qui ont voté en faveur de la résolution sur le Golan syrien occupé (A/HRC/7/L.2), soulignant qu'ils ont confirmé leur engagement envers le respect des droits de l'homme dans le monde entier sans distinction. Ceux qui ont tourné le dos à cette résolution ont transmis un message erroné d'indifférence face aux violations des droits de l'homme par Israël, a-t-il dénoncé. Le représentant syrien a également déploré la réaction du délégué d'Israël et souligné que ce dernier a humilié le Conseil en le comparant à une pièce de théâtre absurde. Il a en outre fustigé les pratiques sauvages et les violations des droits de l'homme fondamentaux commises par Israël. Si Israël est vraiment déterminé à être libéré de toute condamnation, il doit se retirer des territoires occupés, se comporter de manière civilisée et respecter la légalité internationale, a-t-il conclu.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a rappelé que lors de la procédure de vote de la résolution sur la composition du personnel du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (A/HRC/7/L.8/Rev.1), certains pays développés ont, à grand renfort d'arguments, fait valoir que le Conseil n'était pas habilité à commenter la distribution géographique du Haut-Commissariat. Or, a-t-il souligné, la Commission des droits de l'homme, dont le rôle et les responsabilités sont aujourd'hui assumés par le Conseil, avait adopté une résolution demandant au Corps commun d'inspection de faire rapport sur les déséquilibres en matière de représentation du personnel. Pourquoi le Conseil ne pourrait-il pas exercer le même rôle que la Commission à cet égard, a-t-il demandé? M. Jazaïry a en outre rappelé que le Secrétaire général a également demandé au Conseil de s'atteler à cette question et, partant, s'est demandé si le Conseil doit ignorer la position du Secrétaire général. Il ne faut pas accorder la priorité à la politique au détriment de la légalité, a-t-il préconisé. Citant le rapport du Corps commun d'inspection, le représentant de l'Algérie a fait remarquer que le quota africain est passé de 16% en 2005 à 13,1% en 2007, en dépit d'une augmentation du personnel de 174%. Cette situation n'est en aucun cas une réussite ainsi que l'ont décrit certains pays développés et la Haut-Commissaire elle-même, a-t-il insisté. D'autre part, en matière d'incitation à la haine et à la violence, il a dit apprécier la réaction de la Haut-Commissaire qui a condamné la diffusion du film «Fitna».

M. GUY O'BRIAN (Australie) a commenté les résolutions adoptées par le Conseil au sujet du Soudan et au sujet de la liberté d'expression. Il a ainsi indiqué que l'Australie était déçue par le contenu final de la résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan et s'associe aux commentaires qui ont été faits à ce sujet par la délégation canadienne lorsque la résolution a été examinée par le Conseil durant la présente session. En effet, cette résolution ne reflète pas correctement la détérioration de la situation des droits de l'homme et du droit humanitaire sur le terrain et ne couvre pas de manière adéquate les questions relatives à l'impunité. Par ailleurs, l'Australie, comme d'autres, est déçue et inquiète par les amendements problématiques apportés au mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression.

MME.H. YONCA OZCERI (Turquie) a dit apprécier les efforts de coopération consentis par les délégations lors des négociations sur la résolution sur la protection des droits de l'homme et les libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (A/HRC/7/L.20). Elle a toutefois expliqué que sa délégation aurait préféré que le texte soit distribué plus tôt et discuté dans le cadre de plusieurs réunions. En tant que pays qui met l'accent sur la lutte contre le terrorisme, la Turquie apprécie toute initiative en la matière, a-t-elle souligné, arguant que la coopération est essentielle pour lutter contre le terrorisme. Elle a regretté que la résolution adoptée ait laissé de côté certains éléments importants qui figuraient pourtant dans d'autres textes adoptés sur cette question.

M. WARREN W. TICHENOR (États-Unis) a rappelé que tous les gouvernements doivent respecter leurs engagements en vertu de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Or, les séances du Conseil de vendredi dernier ont trop souvent fait fi de ce noble objectif, a-t-il déploré, dénonçant en particulier les amendements apportés au mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression. Ces amendements favorisent la pénalisation de la liberté d'expression, a-t-il déploré. Il s'est par ailleurs dit profondément déçu que le Conseil consacre encore tant de temps à débattre d'Israël. Fort heureusement, a poursuivi le représentant des États-Unis, les peuples de la Corée du Nord et de la Birmanie savent au moins que la communauté internationale est de leur côté dans la lutte contre l'oppression. Il est en revanche regrettable que le peuple du Darfour se soit vu offrir une résolution faible qui sous-estime la crise des droits de l'homme et la crise humanitaire au Soudan. Par ailleurs, l'élimination du mandat de l'expert indépendant sur la République démocratique du Congo a été un pas en arrière, a estimé le représentant des États-Unis.

M. TERRY CORMIER (Canada) est intervenu au sujet de la reconduction du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression. Il a rappelé que son pays a dû demander un vote sur ce texte et qu'il s'est abstenu. Il a fait observer que l'amendement contenu dans la résolution A/HRC/7/L.39 sape le mandat du Rapporteur spécial en déchargeant les États de leurs responsabilités. Le Rapporteur spécial ne doit pas sanctionner les comportements particuliers, mais assurer l'engagement des États à respecter leurs obligations, a-t-il insisté. Le représentant canadien a demandé au futur titulaire de faire figurer dans son rapport les cas où les États ont pris des mesures pour limiter la liberté d'expression. Il a également manifesté son opposition face à l'amendement proposé par la délégation cubaine, arguant que cet amendement vise à limiter la liberté d'expression en imposant des conditions subjectives sur la liberté et l'indépendance des médias. Le représentant canadien a regretté que l'auteur de cet amendement n'ait participé à aucune réunion de négociations sur ce texte et proposé son amendement juste avant que le Conseil se prononce sur le projet de résolution. Les amendements à cette résolution ayant fait l'objet d'un vote, cette résolution ne doit pas être comprise comme modifiant la liberté d'expression telle que garantie par les textes internationaux, a-t-il souligné.

M. SAMEH SHOUKRY (Égypte, au nom du Groupe africain) a commenté la résolution adoptée par le Conseil s'agissant du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression en indiquant que le Groupe africain appuyait pleinement la prorogation de ce mandat. Tout en reconnaissant que la liberté d'expression est une pierre angulaire de toute société démocratique, il a affirmé que la promulgation de garanties nécessaires sur le respect du droit à la non-discrimination est essentielle pour une société saine. Le Groupe africain est inquiet de la tendance croissante à saper le cadre juridique des droits de l'homme, ce qui abouti à justifier certaines des pires pratiques d'incitation à la haine et au racisme. Il faut répondre aux défis nouveaux, a ajouté le représentant égyptien. La résolution adoptée complète le mandat sur la liberté d'expression en l'enrichissant, a-t-il affirmé.

MME LADA PHUMAS (Thaïlande) a dit espérer que la préparation des résolutions relatives aux procédures spéciales permettra à l'avenir à rendre ces résolutions plus concises et orientées vers l'action. Elle a souhaité que lors des négociations sur les projets de résolution, les co-auteurs ouvrent un dialogue constructif ouvert et coopératif et prennent vraiment en compte les opinions des États membres et des autres parties prenantes. La représentante thaïlandaise a d'autre part fait remarquer qu'un meilleur consensus aurait pu être atteint sur la résolution sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (projet A/HRC/7/L.36). Elle a expliqué qu'en tant que voisin immédiat du Myanmar, la Thaïlande estime que la résolution aurait pu être plus mesurée et envoyer un meilleur message. La résolution n'est pas une fin en soi, mais doit s'inscrire dans un processus, a-t-elle insisté, rappelant l'importance de prendre en considération les évolutions positives de la situation.

M. SONAM T. RABGYE (Bhoutan) s'est réjoui que toutes les résolutions adoptées jusqu'ici pour renouveler des mandats de procédures spéciales se réfèrent à la résolution 5/2 du Conseil, soulignant ainsi la conviction commune selon laquelle le respect du code de conduite à l'attention des titulaires de mandats ne peut que contribuer au fonctionnement efficace de ces mécanismes. S'agissant des questions relatives aux minorités, le représentant bhoutanais a partagé l'avis d'autres délégations selon lequel chaque situation doit être examinée à l'aune de ses propres spécificités. Enfin, le représentant bhoutanais s'est félicité de la résolution demandant au Haut Commissariat de mener une étude sur les liens entre changements climatiques et droits de l'homme.

M. SONAM T. RABGYE (Palestine, au nom du Groupe arabe) a remercié toutes les délégations qui ont collaboré avec le Groupe arabe pour assurer le succès de cette session et s'est félicité de l'esprit qui a animé les réunions informelles. Il a expliqué que son groupe n'accepte pas que l'on porte préjudice aux religions et aux convictions religieuses, sous le prétexte de l'exercice de la liberté d'expression. Il a invité les États qui demandent le respect de la démocratie de la respecter au sein de ce Conseil, plus particulièrement s'agissant du mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression qui, a-t-il rappelé, a été adopté de manière tout à fait démocratique. Le représentant de la Palestine a également relevé la nécessité de poursuivre les négociations sur les questions en suspend pour parvenir à un consensus et préconisé que le Président organise des négociations ouvertes et informelles pour s'assurer que l'action du Conseil est transparente.

M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a rappelé que la liberté d'opinion et d'expression est un droit fondamental auquel l'OCI est très attachée. Il a souligné que les amendements apportés par l'OCI au projet de résolution A/HRC/7/L.24 sur la liberté d'opinion et d'expression sont fondés sur des normes juridiques internationalement admises. Ces amendements renforcent la liberté d'expression; ils ne la limitent pas mais la rendent responsable, a insisté le représentant pakistanais.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a fait observer que le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression doit mettre l'accent sur la protection et la promotion de la liberté d'expression. Il a expliqué que l'Union européenne était prête, dans un esprit de compromis, à intégrer une référence explicite à la haine religieuse et raciale. Il semble toutefois que cette volonté de compromis n'ait pas été suffisante, a-t-il regretté. Le représentant de l'Union européenne a estimé que l'amendement proposé par le Groupe africain, l'Organisation de la Conférence islamique et le Groupe arabe est formulé de telle façon que le mandat s'écarte de la protection de la liberté d'expression. S'agissant de l'amendement proposé à la dernière minute par la délégation cubaine, il s'est dit surpris que son auteur n'en ait pas fait part lors des négociations sur ce texte. Le Conseil a été poussé à voter sans pouvoir examiner cet amendement sur le fond, a-t-il fait remarquer. Il a dit regretter avoir été témoin de telles attaques concernant un mandat aussi important.

MME. MARIE-LOUISE OVERVAD (Danemark) a fait savoir que son pays accordait une très grande importance à l'adoption de la résolution sur la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme (projet A/HRC/7/L.20). Elle a souligné que ce texte permet au Conseil d'aborder certaines questions essentielles comme le profilage ou l'établissement de listes d'individus. Une autre disposition particulièrement pertinente de ce texte a trait au rappel de la nature absolue de l'interdiction de la torture, a souligné la représentante danoise. Ceci ne doit toutefois pas être interprété comme signifiant que l'interdiction d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants n'est pas absolue, a-t-elle ajouté.

M. OMER DAHAB FADOL MOHAMED (Soudan) a remercié le Conseil pour avoir adopté par consensus la résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan, regrettant toutefois que la résolution ne tienne pas compte des évolutions positives sur le terrain au Sud du pays, ainsi que dans le Nord et de Darfour occidental. Il a rappelé que son pays a accepté le déploiement de la force hybride de l'Union africaine et des Nations Unies et montré son engagement à faciliter ce déploiement. Malheureusement, le Conseil n'a pas mentionné dans la résolution ces évolutions importantes et le fait que les bailleurs de fond n'aient pas honoré leurs engagement pour l'envoi de ces troupes, a-t-il fait observer. D'autre part, il s'est dit surpris de la façon dont la délégation canadienne a décrit la résolution sur la liberté d'expression et souligné que sa délégation se réjouit de cette résolution.

M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri lanka) a souhaité que le Conseil veille à ce que cette septième session ne se termine pas sur la division. Il faut se garder de tout alarmisme frisant la paranoïa, a-t-il estimé. L'amendement apporté au projet de résolution sur la liberté d'expression constituait un ajout, et non un retrait, de sorte que l'on ne peut prétendre que quiconque a ainsi cherché à retirer quoi que ce soit au droit à la liberté d'expression, a ajouté le représentant sri-lankais. Cet amendement ne réduit pas à néant la liberté d'expression, a-t-il insisté.

Autres déclarations

M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a dénoncé le «documentaire» sacrilège publié par un Parlementaire néerlandais, faisant observer que ce film lance un message erroné sur le Coran et insulte le Prophète de l'islam. De telles insultes ne peuvent être justifiées par la liberté d'expression, a-t-il souligné. Il a fait observer que ce documentaire déforme le message du livre sacré qu'est le Coran et il a relevé que trois-quarts des Néerlandais pensent que ce documentaire va détériorer les relations entre musulmans et non-musulmans. Ce film stéréotype l'ensemble de la communauté musulmane, a-t-il souligné. Il s'agit d'intolérance religieuse et xénophobe. M. Khan a fait remarquer que les musulmans dans le monde font preuve de retenue face à de telles démonstrations de haine et de violence. Il a fait remarquer que le Parlementaire néerlandais a présenté une lecture sélective du Coran pour promouvoir son programme anti-immigration. L'Europe ne devrait pas autoriser ceux qui propagent la haine à définir les paramètres de leurs politiques, a-t-il insisté. Il a à cet égard félicité la réaction du Premier Ministre des Pays-Bas qui a rejeté l'interprétation du Coran contenue dans ce film. Ce film viole l'esprit de la Charte des Nations Unies, du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que celui relatif aux droits civils et politiques, et la résolution 1624 du Conseil de sécurité appelant les États à s'abstenir de s'attaquer aux cultures et religions différentes. Le représentant du Pakistan a demandé aux Pays-Bas d'enquêter sur les implications criminelles de la diffusion de ce documentaire et de poursuivre l'auteur de cette diffusion, pour incitation à la haine contre les musulmans. Il a par ailleurs dit craindre que de tels incidents ne soient que la pointe de l'iceberg et appelé à contrôler ces incidents en mettant en place des nouveaux instruments politiques et juridiques pour lutter contre la diffamation des religions. Le représentant a par la suite salué la déclaration ferme de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme condamnant la diffusion de ce film.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a rappelé que le week-end dernier, à Llubjana, les 27 Ministres des affaires étrangères de l'Union européenne se sont réunis pour discuter du film récemment produit par un député néerlandais, M. Geert Wilders, et diffusé sur Internet. Les Ministres européens ont indiqué soutenir pleinement la position adoptée par le Gouvernement néerlandais pour rejeter l'opinion sur l'islam que M. Wilders expose dans son film. Ce film associe l'islam à la violence et ce point de vue est totalement rejeté par les membres de l'Union européenne. La liberté d'opinion et d'expression est une valeur fondamentale pour laquelle l'Union européenne ne veut aucun compromis; mais cette liberté doit s'exercer dans le respect des croyances et de conviction d'autrui, conformément aux articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a ajouté le représentant slovène. Les sentiments offensés ne sauraient être une excuse pour des agressions ou des menaces, a-t-il poursuivi, appelant tous les gouvernements à ne ménager aucun effort pour contenir la violence et les agressions.

Déclarations de clôture

M.SAMEH SHOUKRY (Égypte) a remercié la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour sa déclaration du 28 mars dernier concernant sa condamnation du film publié sur internet par un parlementaire néerlandais extrémiste. Il a également salué les réactions à cet égard du Secrétaire général de l'ONU et des Ministres des affaires étrangères de l'Union européenne. Le représentant égyptien a demandé aux Pays-Bas d'adopter des lois qui pénalisent de tels actes. Le Conseil doit défendre la crédibilité du système des droits de l'homme en rappelant la nature indivisible et interdépendante de tous les droits de l'homme, a-t-il insisté.

S'exprimant ensuite au nom du Groupe africain, le représentant égyptien a remercié le Président du Conseil pour les efforts qu'il a déployés afin de parvenir à un consensus sur les modalités de travail de l'examen périodique universel. Il a indiqué attendre avec intérêt les propositions finales sur cette question.

M. YURY BOICHENKO (Fédération de Russie) a estimé que cette session a été très importante. Il a fait remarquer que le Conseil dispose d'une brève pause avant le début des travaux de l'examen périodique universel et demandé des éclaircissements sur le document du Président contenant les modalités sur la façon de mener cet examen. S'agit-t-il de la version finale, a-t-il demandé? D'autre part, il a attiré l'attention sur la procédure suivie pour désigner les titulaires de mandats et rappelé que la Commission choisissait des mandats de trois ans, avec possibilité de les prolonger. Il a regretté que la prolongation de certains mandats ait donné l'impression que certains titulaires ont automatiquement reçu une prolongation.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a rappelé, s'agissant de l'attribution de mandats de procédures spéciales, que le Groupe consultatif en charge de cette question est sur le point d'entamer sa deuxième session; aussi, convient-il d'éclaircir toutes les questions en suspens. Le représentant pakistanais a également attiré l'attention sur la nécessité d'apporter la dernière touche aux modalités de l'examen périodique universel. Par ailleurs, la session de septembre du Conseil coïncidant avec le ramadan; aussi, serait-il souhaitable de modifier les dates envisagées pour cette session, a indiqué le représentant pakistanais.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a expliqué que l'Union européenne considère que le Conseil n'a pas besoin d'aborder à nouveau la question de la procédure de désignation des titulaires de mandat. Les titulaires continuent de travailler sans nomination officielle compte tenu de la durée maximale de six ans, ainsi que cela était le cas sous l'ancienne Commission, a-t-il fait valoir. Il a ensuite remercié tous les participants de cette session, ainsi que les organisations non gouvernementales, et indiqué que sa délégation est d'avis que la prochaine session du Conseil ne devrait durer que deux semaines.

M. MUNU MAHAWAR (Inde) a dit apprécier les larges consultations engagées par le Président du Conseil concernant les modalités de l'examen périodique universel. En tant que pays qui doit être examiné la semaine prochaine dans le cadre de cette procédure d'examen périodique universel, l'Inde aimerait en connaître les modalités précises avant que cette procédure ne soit engagée.

M. BO QIAN (Chine) a remercié le Président sur la manière dont il a mené jusqu'ici les consultations sur le document relatif à l'examen périodique universel et l'a invité à les prolonger.