LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME REPREND LES TRAVAUX DE SA SIXIÈME SESSION DU 10 AU 14 DÉCEMBRE 2007

Le Conseil des droits de l'homme tiendra la seconde partie de sa sixième session du 10 au 14 décembre prochains, en salle XVII du Palais des Nations, à Genève, sous la présidence de M. Doru Romulus Costea, de la Roumanie. Le Conseil poursuivra notamment la procédure d'évaluation des mandats de ses procédures spéciales engagée en septembre dernier. Il sera en outre saisi des rapports annuels de deux de ses Rapporteurs spéciaux et examinera des «situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil», s'agissant en particulier du suivi de ses décisions concernant les situations au Darfour et au Myanmar.

À la reprise des travaux, le 10 décembre, le Conseil marquera la Journée des droits de l'homme par une cérémonie à l'occasion de laquelle sera lancée une initiative pour marquer, l'an prochain, le soixantième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Le Conseil poursuivra les travaux qu'il a menés au mois de septembre dans le cadre de son processus d'édification institutionnelle, en particulier s'agissant de l'examen, la rationalisation et l'amélioration des mandats de ses procédures spéciales telles que rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail. Dans ce cadre, le Conseil portera son attention sur l'évaluation des mandats du Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays, des Rapporteurs spéciaux chargés respectivement des questions de la santé, du logement et de la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte antiterroriste, du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan, et de l'Expert indépendant sur la coopération technique et les services consultatifs au Libéria.

Durant cette reprise de session d'une semaine, le Conseil sera par ailleurs saisi des rapports annuels de M. Rodolfo Stavenhagen, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones (documents A/HRC/6/15 et Add. 1 à 3), qui rend compte notamment de sa mission en Bolivie et soumet un rapport sur la situation des droits des peuples autochtones d'Asie; et de M. Martin Scheinin, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (documents A/HRC/6/17 et Add. 1 à 4), qui présente en particulier des conclusions et recommandations sur les missions qu'il a effectuées aux États-Unis, en Afrique du Sud, en Israël et dans le Territoire palestinien occupé.

Dans le cadre du suivi de ses décisions antérieures, notamment celles prises lors des cinq sessions extraordinaires qu'il a tenues depuis sa création en juin 2006, le Conseil sera saisi du rapport final du groupe d'experts sur le Darfour présidé par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan et composé de six autres détenteurs de mandats du Conseil (A/HRC/6/19), ainsi que d'un rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (A/HRC/6/14).



Au cours de la semaine, le Conseil devrait par ailleurs être saisi du rapport du Groupe de travail sur un protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoyant une procédure de plainte (A/HRC/6/8). Dans ce cadre également, il examinera la question du statut du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, en vue de le mettre sur le même plan que tous les autres organes conventionnels, conformément au droit international des traités, et sera saisi de son rapport (A/HRC/6/20) ainsi que d'un rapport du Haut Commissariat aux droits de l'homme (A/HRC/6/21). Le Conseil tiendra un dialogue «interactif» sur la question.

Cette sixième session, qui inaugure la deuxième année d'existence du Conseil, avait déjà porté son attention, du 10 au 28 septembre dernier, sur les mandats thématiques relatifs à la liberté de religion ou de conviction, à la détention arbitraire, au droit à l'alimentation, aux populations autochtones; et aux mandats par pays s'agissant du Burundi, du Soudan, de la République démocratique du Congo et d'Haïti, mandats qui ont été prorogés. Il avait en outre décidé de créer un mandat de rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage et un Forum sur les questions relatives aux minorités. Le Conseil avait aussi arrêté la liste des premiers pays qui seront soumis, en 2008, à l'évaluation du Groupe de travail sur l'examen périodique universel.

Pour de plus amples informations, en particulier s'agissant de la documentation relative à la présente session du Conseil, veuillez vous reporter à l'ordre du jour annoté de la deuxième partie de la sixième session, qui paraîtra sous la cote A/HRC/6/1/Add.2, ainsi qu'au site internet du Haut Commissariat: http://www.ohchr.org/FR

Composition du Conseil

Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats venant à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses): Afrique du Sud (2010), Allemagne (2009), Angola (2010), Arabie saoudite (2009), Azerbaïdjan (2009), Bangladesh (2009), Bolivie (2010), Bosnie-Herzégovine (2010), Brésil (2008), Cameroun (2009), Canada (2009), Chine (2009), Cuba (2009), Djibouti (2009), Égypte (2010), Fédération de Russie (2009), France (2008), Gabon (2008), Ghana (2008), Guatemala (2008), Inde (2010), Indonésie (2010), Italie (2010), Japon (2008), Jordanie (2009), Madagascar (2010), Malaisie (2009), Mali (2008), Maurice (2009), Mexique (2009), Nicaragua (2010), Nigéria (2009), Pakistan (2008), Pays-Bas (2010), Pérou (2008), Philippines (2010), Qatar (2010), République de Corée (2008), Roumanie (2008), Royaume-Uni (2008), Sénégal (2009), Slovénie (2010), Sri Lanka (2008), Suisse (2009), Ukraine (2008), Uruguay (2009), Zambie (2008).

Composition du bureau du Conseil

Le Président du Conseil est M. Doru Romulus Costea (Roumanie). Les Vice-Présidents sont: M. Mohamed-Siad Doualeh (Djibouti), M. Boudewijn Van Eenennaam (Pays-Bas), M. Dayan Jayathilleka (Sri Lanka). M. Alejandro Artucio (Uruguay) est Vice-Président et Rapporteur.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC07079F