LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT CLÔT SA SESSION DE 2007
La Conférence du désarmement, unique instance multilatérale pour les négociations sur le désarmement, a clos aujourd'hui sa session de 2007, dont les travaux ont commencé le 22 janvier au Palais des Nations, à Genève. Elle a adopté ce matin son rapport annuel à l'Assemblée générale et entendu les déclarations d'une quinzaine de délégations.
Dans son rapport annuel (document CD/WP.546/Rev.1 - à paraître en français), la Conférence fait valoir qu'elle a réalisé des progrès substantiels en menant d'importants débats thématiques sur tous les points de l'ordre du jour et en progressant considérablement dans ses efforts; mais elle n'est pas encore parvenue à atteindre le consensus sur un programme de travail. Un élan a été créé pour faire sortir la Conférence de l'impasse dans laquelle elle se trouve depuis longtemps; les efforts afin de parvenir à un accord de manière à entamer les travaux de fond doivent se poursuivre, note le rapport.
La Conférence du désarmement mène ses travaux sur la base du consensus et ne peut engager de nouveaux travaux sans l'aval de tous ses États membres. Depuis maintenant onze ans, elle se trouve dans l'incapacité de parvenir à un accord sur un programme de travail et d'entamer des travaux de fond.
Le 14 juin, la Conférence a entendu un message du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, qui a invité les États Membres à surmonter leurs différences et à adopter le projet de décision proposé par les «P6» pour lui permettre d'entamer ses travaux de fond. C'était la deuxième fois que le Secrétaire général s'adressait cette année à la Conférence puisqu'à l'ouverture des travaux de la session de 2007, le 22 janvier, lecture avait été donnée d'un message de M. Ban qui exprimait alors l'espoir que les membres de la Conférence feraient preuve de la volonté politique nécessaire pour adopter des mesures qui sont difficiles à prendre.
Le rapport annuel de la Conférence rappelle que dès le début de la session, au mois de janvier, les six Présidents de la session de 2007 (les «P6») avaient - reprenant une formule éprouvée l'an dernier - désigné sept coordonnateurs sur chacun des points de l'ordre du jour de la Conférence, qui ont chacun organisé des réunions informelles et en ont rendu compte aux «P6» dans le document publié sous la cote CD/1827. Cette année, la session a été marquée par la présentation, le 23 mars, d'un projet de décision (CD/2007/L.1) émanant des «P6» qui vise la nomination de quatre coordonnateurs chargés, respectivement, de présider des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins d'armement et de présider des débats sur le désarmement nucléaire, sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace et sur des garanties négatives de sécurité. Une déclaration et une projet de décision complémentaires ont également été présentés (CD/2007/CRP.5 et 6). Le rapport annuel adopté ce matin souligne qu'un grand nombre de délégations ont exprimé leur soutien à la proposition présidentielle décrite ci-haut et que quelques délégations ont indiqué qu'elles ne s'opposeraient pas au consensus à son sujet; d'autres délégations estimant toutefois que davantage de travail et de consultations s'avéraient nécessaires pour parvenir à un consensus sur cette proposition.
La Conférence a mené les travaux de sa session de 2007 en s'appuyant sur le même ordre du jour que les années précédentes: cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire; prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées; prévention d'une course aux armements dans l'espace; arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes; nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et armes radiologiques; programme global de désarmement; transparence dans le domaine des armements.
Cette année, la Conférence a été présidée à tour de rôle, conformément au principe de la rotation selon l'ordre alphabétique anglais pour des périodes de quatre semaines, par la Suisse, la Suède, Sri Lanka, l'Espagne, l'Afrique du Sud et la Syrie, qui assume la présidence jusqu'au 31 décembre 2007.
Au cours de la session de 2007, ont pris la parole devant la Conférence des dignitaires des quatorze pays suivants: Royaume-Uni, Équateur, Venezuela, Colombie, Lettonie, Iran, Japon, Pologne, Viet Nam, Italie, Nigéria, République de Corée, Mexique et Espagne.
Les représentants des 65 États membres ci-après ont participé aux travaux de la Conférence: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Égypte, Équateur, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Malaisie, Maroc, Mexique, Mongolie, Myanmar, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Pologne, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe
La Conférence a en outre invité les États non membres suivants à participer à ses travaux: Albanie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Émirats arabes unis, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Jordanie, Koweït, Lettonie, Libye, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Maurice, Moldova, Monténégro, Népal, Oman, Philippines, Portugal, Qatar, République dominicaine, République tchèque, Saint-Siège, Serbie, Singapour, Slovénie, Soudan, Yémen et Zambie.
Les sessions annuelles de la Conférence sont divisées en trois parties. Pour 2008, la première partie, d'une durée de dix semaines, s'ouvrira le 21 janvier pour s'achever le 28 mars; la deuxième partie, de sept semaines, se déroulera du 12 mai au 27 juin; la troisième et dernière partie, également d'une durée de sept semaines, se déroulera du 28 juillet au 12 septembre.
Au cours de la séance de clôture de la session de ce matin, la Conférence a entendu des déclarations de la Tunisie, du Canada, de l'Iran, du Portugal (au nom de l'Union européenne), de l'Italie, du Japon, de l'Afrique du Sud (au nom du Groupe des 21), de la Fédération de Russie, du Brésil, de la Turquie, du Royaume-Uni, de la République de Corée, du Pakistan, de la Chine et de l'Ukraine.
Aperçu des déclarations
M. SAMIR LABIDI (Tunisie), rappelant que sa délégation présidera la Conférence au cours de l'année prochaine, a affirmé la pleine détermination de sa délégation à mener, avec la coopération de tous les États membres de la Conférence, les consultations pendant la période de l'intersession afin d'aboutir à des dispositions utiles en faveur de l'évolution des travaux de la Conférence. Cette tâche sera bien évidemment facilitée par la bonne coopération de tous, particulièrement des Présidents de 2007 et de ceux de l'année à venir, a-t-il ajouté. D'ores et déjà, des réunions et contacts informels ont permis de relever leur aimable volonté d'agir, dans le cadre de consultations préliminaires, dans un esprit de concertation et de compréhension, a-t-il précisé.
M. MARIUS GRINIUS (Canada) a présenté un résumé du rapport de la conférence organisée par l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) qui s'est tenue à Genève en avril sur le thème de la «Célébration de l'ère spatiale: 50 ans de technologie spatiale, 40 ans de Traité de l'espace». Cette Conférence s'est réunie grâce au soutien financier et matériel des Gouvernements du Canada, de la Chine et de la Fédération de Russie, ainsi que de la Secure World Foundation et de la Fondation Simons, a-t-il souligné. Il a exprimé le souhait que ce rapport soit diffusé en tant que document officiel de la Conférence.
M. SEYED MOHAMMAD KAZEM SAJJADPOUR (Iran) a adressé ses adieux à la Conférence en insistant sur la contribution incontestable de la Conférence à la sécurité de toutes les nations. Il faut continuer à œuvrer avec espoir et dévouement pour que cette instance soit plus efficace au niveau multilatéral, a-t-il souligné.
M. JOSÉ JULIO PEREIRA GOMES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a rappelé que, comme l'a affirmé le Secrétaire général de l'ONU en juin dernier devant la Conférence, un accord sur un programme de travail pour cette instance aurait une incidence positive sur l'atmosphère sécuritaire au niveau international. L'Union européenne juge encourageantes les discussions structurées qui se sont tenues durant la première partie de la session de 2007 de la Conférence et l'élan qui en a résulté. Cet élan a été un résultat direct de l'initiative des six Présidents de la Conférence de 2006; les efforts des Présidents de la session de l'an dernier ont été poussés plus avant par les Présidents de cette année, ce qui a abouti à la désignation de coordonnateurs sur sept points de l'ordre du jour ainsi qu'à la présentation d'un projet de décision présidentiel (CD/2007/L.1), assorti de deux autres documents (CD/2007/CRP.5 et 6). Il est regrettable qu'il n'y ait pas encore eu de consensus sur ces trois documents; aussi, l'Union européenne exhorte-t-elle les quelques délégations qui n'ont pas encore rallié ce consensus à s'y employer sur la base des documents actuellement sur la table. Des progrès peuvent être enregistrés en combinant établissement de priorités et prise en compte des préoccupations de tous, a souligné le représentant du Portugal. En même temps, a-t-il précisé, l'Union européenne reconnaît que certains thèmes sont plus mûrs que d'autres. Ainsi, l'Union européenne accorde-t-elle clairement la priorité la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Par ailleurs, la formule des «P6» adoptée en 2006 et en 2007 a permis à la Conférence de progresser; aussi, l'Union européenne encourage-t-elle fortement les Présidents de 2008 de la Conférence à maintenir cette formule et à engager leurs délibérations sur la base du document CD/2007/L.1 qui constitue une réelle occasion pour la Conférence de reprendre son rôle de négociation.
M. CARLO TREZZA (Italie), faisant sessions adieux à la Conférence, a tenu à réaffirmer le fort engagement de l'Italie en faveur du désarmement et de la non-prolifération. Depuis une dizaine d'années, a-t-il rappelé, la Conférence s'est montrée incapable d'assumer sa tâche de négociation. M. Trezza a estimé que l'une des innovations les plus utiles mises en place par la Conférence pour rationaliser ses méthodes de travail réside dans la coordination entre les six Présidents assumant la présidence de la Conférence au cours d'une même année – ce que l'on appelle la formule des «P6». Aussi, a-t-il recommandé que cette formule soit maintenue à l'avenir. M. Trezza a par ailleurs jugé réaliste et équilibré le document CD/2007/L.1 présenté en mars dernier par la présidence de la Conférence; ce document constitue le meilleur compromis possible pour remettre la Conférence au travail, a-t-il estimé. Être proche d'un consensus ne suffit pas et quelques pays continuent d'avoir des préoccupations au sujet de ce document, a-t-il poursuivi. Il faut répondre à ces préoccupations, a-t-il déclaré. La principale d'entre elles, a-t-il estimé, est celle qui a trait à la vérification d'un traité d'interdiction des matières fissiles, ajoutant qu'il pensait qu'elle pouvait être surmontée. Il faudrait que toutes les capitales comprennent bien que le principal problème n'est pas la vérification en tant que telle mais bien de savoir si la vérification doit être une condition préalable pour les négociations, a expliqué M. Trezza. À cet égard, il convient de souligner qu'en acceptant le projet CD/2007/L.1, les délégations n'excluraient rien. Le moment est venu de saisir l'opportunité offerte par ce projet de décision, a affirmé M. Trezza. La Conférence a mis quatre années de travaux intenses pour parvenir à cette solution et elle ne peut s'offrir le luxe d'attendre encore quatre années, a-t-il conclu.
M. SUMIO TARUI (Japon) a souligné que, même si elle n'est pas parvenue à se mettre d'accord sur un programme de travail, la Conférence a quand même cette année mené d'importantes discussions de fond durant la première partie de sa session - et ce, grâce à l'initiative conjointe des six Présidents de la Conférence de 2007. Un traité d'interdiction des matières fissiles est une mesure cruciale pour le désarmement nucléaire et constitue la prochaine étape logique pour la Conférence, a estimé M. Tarui. Rien ne nous empêche de commencer les négociations sans conditions préalables, a-t-il insisté. Il a en outre rappelé que cette année, la Conférence a mené des débats de fond sur le désarmement nucléaire, la prévention d'une course aux armements dans l'espace et les garanties négatives de sécurité, durant la première partie de sa session. Bien que ces questions ne puissent être considérées à ce stade comme étant prêtes à faire l'objet de négociations devant aboutir à des traités internationaux, elles n'en sont pas moins importantes et, de ce fait, il convient d'approfondir les discussions à leur sujet, a déclaré M. Tarui. Il a par ailleurs estimé que le projet de décision CD/2007/L.1 fournit un mandat approprié pour chacun des quatre points principaux de l'ordre du jour. Même s'il est un fait qu'aucun consensus n'existe à ce stade au sujet du paquet constitué par ce projet et par les deux autres documents qui y sont associés, il n'en demeure pas moins que grâce aux discussions de cette année, la Conférence est arrivée très près d'un consensus. Aussi, la Conférence devra-t-elle l'an prochain engager des négociations afin de s'acquitter de son rôle premier. Le Japon espère fortement que l'an prochain, les six Présidents maintiendront entre eux le système de coordination mis en place entre les présidents depuis l'an dernier.
MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud, au nom du Groupe des 21) a remercié l'actuel Président de la Conférence pour les efforts inlassables qu'il a déployés pour faciliter l'adoption du rapport annuel de la Conférence à l'Assemblée générale. Elle a également fait part de son appréciation pour le travail difficile réalisé par les cinq autres Présidents de la Conférence pour 2007 ainsi que par les sept coordonnateurs désignés. Le Groupe des 21 espère que la session 2008 sera productive et reste disposé à contribuer au succès de la session de l'an prochain, a indiqué Mme Mtshali.
M. ANTON VASILIEV (Fédération de Russie) a reconnu que c'est en grande partie grâce à la direction avisée du Président actuel de la Conférence, l'Ambassadeur Khabbaz Hamoui de la Syrie, que la Conférence est parvenue ce matin à adopter son rapport annuel à l'Assemblée générale. Il s'est dit convaincu que la distribution, en tant que document officiel de la Conférence du désarmement, du rapport de la conférence organisée en avril dernier par l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) sur le thème de la «Célébration de l'ère spatiale: 50 ans de technologie spatiale, 40 ans de Traité de l'espace» constituerait une importante contribution aux efforts de cette instance. La question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace est, comme chacun sait, une question prioritaire pour la Fédération de Russie, a-t-il rappelé.
M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a remercié le Président de la Conférence pour tous les efforts et l'énergie qu'il a déployés en vue de l'élaboration du rapport annuel de la Conférence. Il a également remercié les cinq autres Présidents de la Conférence de 2007 pour leurs contributions. En tant qu'organe collectif, a-t-il poursuivi, nous ne sommes pas parvenus à trouver la voie du consensus. Après quatre années de présence au sein de cette instance, il a fait part du sentiment de frustration qui l'anime face à l'impossibilité de trouver une issue à l'impasse. Le Brésil a toujours fait preuve de souplesse et a soutenu plusieurs propositions avancées à la Conférence, qu'il s'agisse de la proposition Amorim, de la proposition des «cinq ambassadeurs» ou, plus récemment, de la proposition des «P6», a-t-il rappelé. Aussi, a-t-il appelé chaque délégation à faire preuve de la même souplesse, regrettant que cela ne sont malheureusement pas encore le cas. Il n'en demeure pas moins que cette année a été productive, a-t-il ajouté, rappelant que les débats structurés ont produit de bons résultats puisqu'ils ont permis de parler franchement et ouvertement, dans un cadre informel, des intérêts et préoccupations de chacun s'agissant de tous les points inscrits à l'ordre du jour de la Conférence. Il faut veiller à ce que tout ce travail n'ait pas servi à rien, et le Brésil espère, à cet égard, que la consolidation des fondations établies cette année permettra de consolider la plateforme des «P6».
M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a souligné que les six Présidents de cette année ont travaillé d'arrache-pied pour remettre la Conférence sur les rails de la négociation. En dépit de ces efforts, le consensus n'a pu être réalisé sur le document CD/2007/L.1. La Turquie, qui doit présider la Conférence l'an prochain, n'épargnera aucun effort pour parvenir à un résultat important. Le multilatéralisme prévaudra, a assuré le représentant turc.
M. JOHN DUNCAN (Royaume-Uni) a félicité la présidence de la Conférence pour la manière dont elle a mené les débats en vue de l'adoption du rapport annuel de la Conférence à l'Assemblée générale. Ce rapport rend compte du travail accompli et permet aux «P6» de renouveler leurs efforts pour permettre à la Conférence de répondre aux ambitions nourries par ses membres.
M. CHANG DONG-HEE (République de Corée) a salué la formule des «P6» mise en place l'an dernier et reprise cette année. Il est toutefois regrettable que la Conférence ait passé une année de plus sans s'acquitter de la tâche véritable qui lui échoit. La République de Corée espère sincèrement que l'on saura sortir la Conférence de sa longue hibernation et qu'elle reprendra ses travaux de fond au plus vite.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a félicité le Président de la Conférence pour la manière dont il a mené les consultations qui se sont tenues tout au long de l'année pour parvenir à «une fin élégante», ce qui pourrait bien marquer le début d'un véritable processus consultatif pour trouver la voie du consensus. La session de 2008 devrait faire des efforts pour parvenir à un consensus sur un programme de travail complet et équilibré, a poursuivi M. Khan. Il a par ailleurs jugé nécessaire d'intensifier les consultations afin de parvenir à un consensus sur le projet de document CD/2007/L.1. Il a réitéré la position du Pakistan qui est favorable à un traité sur les matières fissiles qui soit non-discriminatoire, multilatéral et vérifiable au plan international. À ce sujet, a-t-il ajouté, l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence depuis une décennie a été provoquée par les tentatives d'ébranler le mandat Shannon, qui bénéficiait pourtant d'un soutien universel, et d'éliminer de la table la proposition des cinq Ambassadeurs ainsi que d'autres propositions qui jouissaient d'un soutien quasi universel et constituaient de bonnes bases pour un compromis. De l'avis du Pakistan, un mandat de négociation en vue d'un traité relatif aux matières fissiles devrait distinctement reconnaître la possibilité d'aborder les questions de la portée du traité et des stocks existants de matières fissiles. Par ailleurs, le même traitement devrait être accordé aux quatre questions essentielles qui ont été identifiées au sein de la Conférence. Le Pakistan tient en outre à rappeler que les coordonnateurs désignés sous l'autorité des Présidents ne sont pas des coordonnateurs spéciaux, agissent en leur capacité individuelle et ne sauraient donc se substituer aux mécanismes existants. D'autre part, la formule des «P6» reste informelle et les initiatives qui en découlent ne sauraient constituer un fait accompli, a déclaré M. Khan.
M. CHENG JINGYE (Chine) a remercié les six Présidents de 2007 de la Conférence et les coordonnateurs désignés pour les efforts qu'ils ont accomplis cette année. Il a souligné que lors de la conférence organisée en avril dernier par l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) sur le thème de la «Célébration de l'ère spatiale: 50 ans de technologie spatiale, 40 ans de Traité de l'espace», des discussions approfondies se sont nouées sur la manière de protéger l'espace extra-atmosphérique. La prévention de la course aux armements dans l'espace est, pour la Chine, une question prioritaire au sein de la Conférence du désarmement, a rappelé le représentant chinois.
M. YEVHEN BERSHEDA (Ukraine) a fait part de la volonté de son pays, qui assumera prochainement la présidence de la Conférence, de soutenir les efforts déployés au sein de la Conférence du désarmement en 2007. Il s'est associé aux délégations qui ont évalué de manière positive le travail des «P6» de cette année. Les six Présidents de l'an prochain s'efforcent déjà de trouver les moyens de coopérer entre eux, afin de se préparer aux travaux de 2008, a-t-il fait savoir. L'Ukraine, comme de nombreux autres pays, soutient le projet de décision DC/2007/L.1 qui pourrait judicieusement être la base d'un mouvement au sein de la Conférence pour l'an prochain, a-t-il souligné. Les points de vues de tous les pays doivent être respectés dans les discussions autour de ce document, a-t-il ajouté.
M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI, Président de la Conférence, a remercié toutes les délégations pour leur souplesse et pour l'esprit positif qui s'est dégagé lors des discussions qui ont précédé l'adoption du rapport annuel de la Conférence à l'Assemblée générale. La Conférence achève aujourd'hui sa session de 2007 et si nous avons tous déployé des efforts sincères, nous ne sommes toujours pas parvenus à adopter un programme de travail, a rappelé M. Khabbaz Hamoui. Cependant, les progrès accomplis sont importants et donnent l'espoir que la Conférence pourra poursuivre ses travaux en tirant parti des acquis, a-t-il ajouté. La présidence syrienne de la Conférence témoigne que la Syrie est une partie de la solution non seulement au sein de la Conférence mais aussi au sein d'autres instances, a-t-il déclaré. M. Khabbaz Hamoui a par ailleurs remercié les sept coordonnateurs pour les efforts qu'ils ont déployés.
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