LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA CINQUIÈME SESSION DU 11 AU 18 JUIN 2007

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa cinquième session du 11 au 18 juin prochains en salle XVIII du Palais des Nations. Cette session, qui sera la dernière de la première année d'existence du Conseil, sera en particulier consacrée au développement institutionnel du Conseil.

En effet, dans sa résolution portant création du Conseil en remplacement de la Commission des droits de l'homme, l'Assemblée générale des Nations Unies avait décidé que le Conseil achèverait, dans l'année suivant la tenue de sa première session - qui s'est déroulée en juin 2006 - l'examen de tous les mandats, mécanismes, fonctions et attributions de la Commission de façon à maintenir le régime des procédures spéciales - actuellement constitué de Rapporteurs spéciaux et autres experts - ainsi qu'un mécanisme consultatif d'experts devant remplacer l'ancienne Sous-Commission et la procédure d'examen des plaintes relatives aux violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Assemblée générale avait également décidé que le Conseil arrêterait dans un délai d'un an les modalités d'un examen périodique universel visant à surveiller le respect, par chaque État membre, de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme.

Le début de la session sera consacré à l'examen de rapports présentés par des Rapporteurs spéciaux et autres experts de l'ancienne Commission des droits de l'homme chargés des questions, respectivement, de l'indépendance des juges et des avocats, de la traite des personnes, du racisme, du droit à l'alimentation, des produits et déchets toxiques et dangereux, du droit à un logement convenable, de l'extrême pauvreté, de la question des droits de l'homme et de la solidarité internationale. Des experts sur la situation des droits de l'homme dans les pays suivants présenteront également des rapports ou mises à jour: Bélarus, Cuba, Cambodge, République démocratique du Congo, Somalie et Haïti. Il sera en outre saisi du rapport du groupe d'experts sur le Darfour mis sur pied lors de la dernière session du Conseil, en mars dernier. Le Conseil pourrait également être saisi de rapports du secrétariat sur le droit à la vérité et sur la privation arbitraire de la nationalité.

La cinquième session du Conseil sera suivie d'une session d'organisation, consacrée notamment à l'élection du Président et des autres membres du bureau pour la deuxième année de travaux du Conseil des droits de l'homme, dont la première session de fond doit se tenir au mois de septembre prochain. En outre, du 25 au 29 juin, le Conseil se réunira en tant que comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban, qui doit être convoquée en 2009 pour assurer le suivi de l'application de la Déclaration et du
Programme d'action de Durban, adoptés en septembre 2001 par la troisième Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

Pour de plus amples informations, en particulier s'agissant de la documentation relative à la présente session du Conseil, veuillez vous reporter à l'ordre du jour annoté de la cinqième session, qui paraîtra sous la cote A/HRC/5/1/Add.1, ainsi qu'au site internet du Haut Commissariat: http://www.ohchr.org/french/index.htm



Rapports des procédures spéciales soumis au Conseil au cours de la session

Les procédures spéciales suivantes dont les mandats ont été créés par l'ancienne Commission des droits de l'homme présenteront des rapports au cours de la présente session (les détenteurs de mandats sont présentés dans l'ordre dans lequel leurs interventions sont prévues; la cote du rapport correspondant est indiquée entre parenthèses):

-Rapporteur spécial sur Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Leandro Despouy (A/HRC/4/25 et Add.1-3 - matin du 11);

-Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Mme Sigma Huda (A/HRC/4/23 et Corr.1, et Add.1 et 2 - matin du 11);

-Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène (A/HRC/5/10 et A/HRC/4/19/Add.3, matin du 11);

-Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Jean Ziegler (A/HRC/4/30 et Add.1, après-midi du 11);

-Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme, M. Okechukwu Ibeanu (A/HRC/5/5 et Add.1 - après-midi du 11);

-Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant, M. Miloon Kothari (A/HRC/4/18 et Add.1-3 - après-midi du 11)

-expert indépendant sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté, M. Arjun Sengupta (A/HRC/5/3 - matin du 12)

-expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, M. Rudi Muhammad Rizki (A/HRC/4/8 - matin du 12)

-Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus, M. Adrian Severin (A/HRC/4/16 - matin du 12)

-Représentante personnelle de la Haut-Commissaire chargée d'examiner la situation des droits de l'homme à Cuba, Mme Christine Chanet (A/HRC/4/12 - après-midi du 12)

-Représentant spécial du Secrétaire général pour les droits de l'homme au Cambodge, M. Yash Ghai (A/HRC/4/36 - après-midi du 12)

-expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, M. Titinga Frédéric Pacéré (A/HRC/4/7 - après-midi du 12

-expert indépendant chargé par le Secrétaire général d'examiner la situation des droits de l'homme en Somalie, M. Ghanim Alnajjar (A/HRC/5/2 - après-midi du 12)

-expert indépendant chargé par le Secrétaire général d'examiner la situation des droits de l'homme en Haïti, M. Louis Joinet (A/HRC/4/3 - après-midi du 12).

-Le Conseil sera également saisi du rapport du groupe sur la situation des droits de l'homme au Darfour présidé par a la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, Mme Sima Samar, et qui comprend également les experts de l'ONU chargés respectivement des enfants et les conflits armés, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, les défenseurs des droits de l'homme, les personnes déplacées, la torture et la la violence contre les femmes (A/HRC/5/6).

Composition du Conseil

Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats venant à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses):

États d'Afrique: Afrique du Sud (2007), Algérie (2007), Cameroun (2009), Djibouti (2009), Gabon (2008), Ghana (2008), Mali (2008), Maroc (2007), Maurice (2009), Nigéria (2009), Sénégal (2009), Tunisie (2007) et Zambie (2008).

États d'Asie: Arabie saoudite (2009), Bahreïn (2007), Bangladesh (2009), Chine (2009), Inde (2007), Indonésie (2007), Japon (2008), Jordanie (2009), Malaisie (2009), Pakistan (2008), Philippines (2007), République de Corée (2008) et Sri Lanka (2008).

États d'Amérique latine et des Caraïbes: Argentine (2007), Brésil (2008), Cuba (2009), Équateur (2007), Guatemala (2008), Mexique (2009), Pérou (2008) et Uruguay (2009).

États d'Europe orientale: Azerbaïdjan (2009), Fédération de Russie (2009), Pologne (2007), République tchèque (2007), Roumanie (2008) et Ukraine (2008).

États d'Europe occidentale et autres États: Allemagne (2009), Canada (2009), Finlande (2007), France (2008), Pays-Bas (2007), Royaume-Uni (2008) et Suisse (2009).


Les pays dont le mandat expire en 2007 seront remplacés dès le 19 juin par les pays suivants, élus (ou réélus) par l'Assemblée générale le 17 mai dernier:

États d'Afrique: Afrique du Sud (réélue), Angola, Égypte, Madagascar.

États d'Asie: Inde (réélue), Indonésie (réélue), Philippines (réélues), Qatar.

États d'Amérique latine et des Caraïbes: Bolivie, Nicaragua.

États d'Europe orientale: Bosnie-Herzégovine, Slovénie.

États d'Europe occidentale et autres États: Italie, Pays-Bas (réélus).


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel


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