LE GROUPE D'EXPERTS DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CLASSIQUES RECOMMANDE L'ADOPTION DE MESURES SUR LES MUNITIONS EN GRAPPES

Le Groupe d'experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (également connue sous le nom de Convention sur certaines armes classiques) a terminé les travaux de la réunion qu'il a tenue à Genève du 19 au 22 juin 2007.

Le Groupe d'experts recommande notamment à la Conférence d'examen des Hautes Parties contractantes à la Convention, qui se tiendra en novembre 2007, de décider de quelle façon elle pourrait au mieux examiner la question de l'impact humanitaire de l'utilisation des munitions en grappes, et notamment de la question d'un nouvel instrument.

L'Ambassadeur Janis Karklins de Lituanie a présidé la réunion, assisté de Mme Vera Bohle, du Centre international de déminage humanitaire de Genève, en sa qualité de présidente des réunions d'experts militaires et techniques.

Le Groupe a tenu un dialogue interactif et a procédé à un examen approfondi des différents aspects du problème des munitions en grappes. Les résultats de la réunion des experts sur les munitions en grappes organisée par le Comité international de la Croix-Rouge ont également été examinés. Des représentants de gouvernements, d'organisations inter-gouvernementales et d'organisations non gouvernementales ont fait des présentations et des déclarations détaillées traitant de différents sujets à l'étude, notamment s'agissant des utilisations militaires, de l'impact humanitaire, des aspects techniques, des aspects juridiques et des définitions dans le domaine des munitions en grappes.

Dans ses remarques de clôture, le Président a déclaré que ces présentations avaient apporté au Groupe des informations essentielles et une connaissance considérable pour le travail qui reste à accomplir. Le Président a également estimé que la discussion avait aidé le Groupe à acquérir une conception globale, impartiale et équilibrée du problème général des munitions en grappes. La Présidence a dit espérer que les délégations repartiront avec une meilleure compréhension des particularités de ce système d'armes que sont les munitions en grappes. Le Président a également indiqué que la réunion qui se tiendra au mois de novembre aura à prendre une décision et que les négociations en vue de la création d'un instrument juridiquement contraignant sur les munitions en grappes sont le cœur même de ladite décision. Le Président a aussi tenu à ajouter que la crédibilité de la Convention sur les armes classiques pourrait être mise en jeu; cela dépendra de l'action ou de l'inaction des États parties à la Convention.

Ainsi qu'il en a été décidé au cours de la troisième Conférence d'examen des États parties à la Convention, qui s'est tenue à Genève du 7 au 17 novembre 2006, le Groupe présentera un rapport à la Conférence d'examen des Hautes Parties contractantes à la Convention qui aura lieu du 7 au 13 novembre 2007 au Palais des nations à Genève. La Conférence d'examen devra notamment décider des possibilités de négocier un nouvel instrument juridiquement contraignant répondant aux préoccupations humanitaires suscitées par les munitions en grappes.

La Convention a été ouverte à signature à New York le 10 avril 1981 et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983. À ce jour, 102 États sont parties à la Convention. Le Secrétaire général des Nations Unies est le dépositaire de la Convention. Pour de plus amples informations concernant la Convention sur certaines armes classiques, veuillez consulter la page officielle de la Convention sur le site Internet du Bureau des Nations Unies à Genève (UNOG) à l'adresse suivante: http://www.unog.ch/disarmament/

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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