LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES TERMINENT LES TRAVAUX DE LEUR SIXIÈME CONFÉRENCE D'EXAMEN
La sixième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction a clôturé ses travaux cet après-midi avec l'adoption d'une déclaration finale. La Conférence d'examen s'est ouverte le 20 novembre dernier au Palais des Nations, à Genève, sous la présidence de l'Ambassadeur Masood Khan du Pakistan.
Dans une déclaration de clôture, le Président a salué la réussite de cette sixième Conférence d'examen et déclaré qu'il s'agissait d'un moment historique tant pour la Convention que pour la sécurité multilatérale et le désarmement. Après une paralysie de dix ans, les États parties ont pu démontrer que la Convention était plus importante que jamais, a déclaré le Président. Cette sixième Conférence d'examen a ainsi offert aux États parties l'occasion d'améliorer la mise en œuvre de la Convention et d'envisager de nouvelles possibilités pour renforcer les protections contre les armes biologiques.
Les États parties ont adopté une déclaration qui présente la position commune des États parties s'agissant de la Convention et de sa mise en œuvre. Ainsi, après plusieurs années de négociations, un accord a été obtenu pour établir un groupe d'appui chargé notamment d'assurer un soutien administratif pour la préparation de la documentation et les réunions intersessions, d'aider les États parties à mettre en œuvre les décisions adoptées au cours de cette Conférence et de fournir un appui s'agissant des mesures de confiance.
Les États parties ont explicitement réaffirmé que la Convention s'appliquait à tous les progrès scientifiques et technologiques pertinents et interdisait de manière claire l'utilisation des armes biologiques. Ils ont également mis l'accent sur la nécessité d'une application à l'échelle nationale de la Convention et de l'adoption de mesures favorisant le développement d'une utilisation pacifique d'agents biologiques et à toxines.
En outre, les États parties ont adopté un plan détaillé pour promouvoir l'universalité de la Convention. Ils ont également rationalisé et mis à jour les procédures concernant les mesures de confiance.
S'agissant des réunions intersessions, les États parties ont adopté un programme complet pour la période 2007-2010. Ce programme abordera les thèmes suivants: mise en œuvre à l'échelle nationale, coopération régionale, biosûreté et biosécurité, surveillance et sensibilisation, amélioration de la coopération internationale et des échanges scientifiques et technologiques et assistance dans le cas présumé d'utilisation d'armes biologiques.
Les délégations suivantes ont pris la parole pour saluer la réussite des travaux de la sixième Conférence: Iran, Finlande (au nom de l'Union européenne), Fédération de Russie, Suisse, Japon, Inde, Cuba, Brésil, États-Unis, Australie, Pays-Bas, Hongrie et Algérie. Si l'adoption des différentes mesures et d'un nouveau programme intersessions a été considérée comme une réalisation considérable, des délégations ont rappelé que désormais, les États parties avaient la responsabilité d'appliquer les dispositions du document final.
Ouvrant la Conférence le 22 novembre dernier, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, avait souligné que les changements et les risques accrus dans la situation mondiale depuis la précédente Conférence d'examen signifient que la Convention sur les armes biologiques ne peut plus être considérée de manière isolée, mais être vue comme une partie d'un ensemble d'instruments reliés entre eux, conçus pour traiter une série de problèmes reliés entre eux.
Ouverte à signature le 10 avril 1972 et entrée en vigueur le 26 mars 1975, la Convention sur les armes biologiques est le premier instrument international interdisant toute une catégorie d'armes. Elle interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l'acquisition d'armes biologiques et à toxines et complète ainsi l'interdiction de l'utilisation d'armes chimiques prévue par le Protocole de Genève de 1925. La Convention a été ratifiée par 155 États.
Le Président a indiqué que la prochaine réunion intersession rassemblant les experts se tiendrait du 20 au 24 août 2007 à Genève et que la prochaine réunion des États parties était prévue du 10 au 14 décembre 2007.
Des renseignements complémentaires sur les résultats de la session seront disponibles sur le site internet de l'Office des Nations Unies à Genève (www.onug.ch).
Déclaration de clôture du Président
M. MASOOD KHAN, Président de la Conférence d'examen sur les armes biologiques, a qualifié la conférence d'examen de succès. La Convention est trop importante pour être abandonnée à la paralysie politique, avait déclaré Kofi Annan, le Secrétaire Général des Nations Unies, à l'ouverture de la Conférence le 20 novembre, a rappelé M. Khan. Nous avons été à la hauteur de son propos, a estimé le Président. Cent-trois États ont participé à cette Conférence, ce qui représente les deux tiers des États Parties à la Convention. Ce chiffre n'avait jamais été atteint précédemment, sans compter la présence de 33 organisations non-gouvernementales. À cet égard, M. Khan a relevé que l'intérêt et l'engagement de la société civile à lutter contre la menace des armes biologiques n'avaient jamais été si grands.
La Conférence est parvenue à un résultat que le Président a qualifiée d'historique. Après une paralysie de 10 ans et des débats controversés, qui ont occupé la Conférence ces derniers jours, ses membres ont réussi à compléter l'examen de tous les articles de la Convention. Les États ont aussi pu se mettre d'accord sur une déclaration finale exprimant une vision commune de la Convention et de son application. Ceci est en soi un message fort adressé à la communauté internationale indiquant que la Convention reste la principale norme juridique contre l'usage des armes biologiques, a dit le Président.
M. Khan est ensuite revenu sur les points qui ont obtenu l'accord des États Parties. La Convention s'applique à tous les développements scientifiques et technologiques importants et interdit de fait usage d'armes biologiques. Les États parties ont souligné l'importance de l'application de la Convention dans chaque pays. Ils se sont mis d'accord sur un plan détaillé pour promouvoir l'universalité de la Convention et inciter les États à y adhérer. Plusieurs mesures concrètes ont aussi été adoptées permettant le renforcement des mesures de confiance.
La Conférence a adopté un programme de travail intersession pour les années 2007-2010, a fait valoir le Président. La mise en œuvre au niveau national de la Convention, la coopération régionale, la biosûreté et la biosécurité, la vérification et la sensibilisation, le renforcement de la coopération internationale et de l'échange dans le domaine des sciences et de la technologie ainsi que l'assistance lors de cas allégués d'usage d'armes biologiques en forment les thèmes principaux.
Enfin, la Conférence s'est dotée d'un groupe d'appui pour lui permettre une meilleure application de ses décisions et un meilleur suivi. Cette équipe composée de professionnels va jouer un rôle de tout premier plan dans les quatre prochaines années, a dit le président.
Autres déclarations
M. HAMID BAEIDI NEJAD (Iran) s'est félicité des résultats obtenus par la Conférence. Il a toutefois tenu à rappeler la réserve de son pays devant le fait qu'Israël soit mentionné dans le document final. Ceci ne doit pas être considéré comme une reconnaissance de ce pays, a-t-il déclaré.
M. KARI KAHILUOTO (Finlande, au nom de l'Union européenne) a déclaré que la Conférence d'examen a réaffirmé avec force la norme établissant que les armes biologiques sont totalement interdites. Cette Conférence d'examen a fait une importante contribution au renforcement de l'efficacité de la Convention. Les États parties ont aussi réaffirmé que le recours aux armes biologiques en toutes circonstances constitue une violation de l'article I de la Convention. L'engagement des États parties en faveur du désarmement et de la non-prolifération des armes biologiques constitue le fondement nécessaire qui permettra à l'avenir une utilisation pacifique des sciences biologiques. Le représentant a salué l'adoption du document final, qui remplit largement les objectifs que s'étaient fixés les États Parties au début de la Conférence. Ceux-ci ont désormais la responsabilité d'appliquer les éléments contenus dans le document final, a-t-il ajouté. À ses yeux, l'application et l'universalisation de la Convention restent prioritaires. Il a également salué le renforcement des mesures de confiance et la création d'un groupe d'appui pour soutenir le travail de la Conférence.
M. ANATOLIY ANTONOV (Fédération de Russie) a déclaré que le texte est riche et équilibré. Il est aussi le fruit d'un large consensus des États parties. Un État seul ne peut pas résoudre aujourd'hui les problèmes posés par la menace des armes biologiques. S'agissant des mesures de confiance et d'universalité, beaucoup de choses ont été faites, mais il reste encore beaucoup à faire pour éviter que des armes biologiques ne puissent terminer dans les mains des terroristes. Ces résultats, comme ceux obtenus par la Convention sur les armes inhumaines, nous rendent optimistes sur les développements possibles dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération, a-t-il précisé.
M. JÜRG STREULI (Suisse, au nom également du Japon, de l'Australie, du Canada, de la République de Corée, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande - «Groupe JACKSNNZ») a aussi salué les résultats obtenus au cours de cette Conférence d'examen. Il a dit regretter que le plan d'action n'ait pas pu être mis en œuvre de façon complète, mais des éléments-clé figurent dans le document final, a-t-il relevé. Nous assurons ainsi la vitalité de cette Conférence, a-t-il déclaré.
M. YOSHIKI MINE (Japon) a invité les pays à assurer la mise en œuvre les éléments adoptés dans le document final. Il a aussi relevé le succès de cette Conférence.
M. JAYANT PRASAD (Inde) a salué les mesures adoptées, notamment en vue de favoriser l'universalisation de la Convention et la participation des États parties aux mesures de renforcement de la confiance. Il a salué la souplesse manifestée par toutes les délégations au cours des négociations.
MME ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba, au nom des pays non alignés) a déclaré que le leadership du président a joué un rôle important dans le succès des travaux de la Conférence d'examen. Nous avons envoyé un message clair au monde. Nous pouvons obtenir des résultas concrets dans le domaine du désarmement, a estimé la représentante.
M. GUSTAVO SENECHAL (Brésil, au nom du Groupe des États d'Amérique latine) a estimé que les questions abordées au cours de la Conférence étaient très sensibles et concrètes. Avec les résultats positifs qui ont été obtenus, cette Conférence envoie un message très clair que le multilatéralisme peut fonctionner dans le domaine du désarmement et que le passé peut être corrigé.
MME CHRITINA ROCCA (États-Unis) a estimé que toutes les délégations pouvaient être fières du document final obtenu. Toutes ont fait des efforts louables au cours des trois dernières semaines. Il a salué le rôle du Président dans le succès de la Conférence d'examen.
M. CRAIG MACLACHLAN (Australie) a aussi remercié le travail accompli par le président M. Khan, qui a permis de parvenir à une conclusion couronnée de succès.
M. JOHANNES C. LANDMAN (Pays-Bas) a estimé que la Conférence a réussi à transcender les échecs du passé. Il a dit espérer que ce succès influencera les travaux dans d'autres domaines du désarmement.
M. BALÁZS RÁTKAI (Hongrie, au nom du Groupe des pays d'Europe centrale et orientale) a aussi remercié le président et informé que la Slovaquie assurerait désormais la coordination de son groupe.
M. HAMZA KHELIF (Algérie) a déclaré que le succès de la Conférence était collectif. Il a aussi exprimé un regret, celui de ne pas avoir adopté une feuille de route tout en saluant malgré tous les résultats obtenus.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
DC06070F