LA TROISIÈME CONFÉRENCE D'EXAMEN DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CLASSIQUES ADOPTE UNE DÉCLARATION FINALE

La troisième Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Convention sur les armes classiques), présidée par l'Ambassadeur François Rivasseau, de la France, s'est achevée le vendredi 17 novembre 2006 au Palais des Nations de Genève.

M. Tim Caughley, Directeur du service de Genève du Département des affaires de désarmement, a donné lecture, à l'ouverture de la session le 7 novembre, du message du Secrétaire général des Nations Unies à la Conférence, dans lequel M. Kofi Annan appelle à la prise d'engagements juridiques forts en matière de lutte contre les mines autres que les mines antipersonnel, ainsi qu'à un moratoire sur l'utilisation d'armes à sous-munitions.

Au terme de longues consultations et après avoir épuisé un ordre du jour particulièrement chargé, les États parties ont adopté, au dernier jour de leur rencontre, une déclaration finale qui recense les décisions prises sur un certain nombre de questions de fond traitées pendant la Conférence. La déclaration contient également une évaluation de la portée et de l'application effective de la Convention et de ses Protocoles facultatifs. Des propositions relatives à plusieurs nouveaux protocoles y sont également formulées, comme par exemple une décision concernant les activités qui pourraient être engagées en faveur du renforcement de la Convention.

Les États parties ont évoqué plusieurs questions de fond, en particulier celles des débris de guerre explosifs et des armes à sous-munitions; des mines autres que les mines anti-personnel; et des systèmes laser. Les discussions ont également porté sur les moyens d'assurer le respect de la Convention et de ses Protocoles facultatifs et leur ratification par le plus grand nombre d'États possible. Il a également été envisagé de créer un programme du tutorat destiné à mieux faire connaître les dispositions de la Convention.

Par ailleurs, la Conférence a décidé de convoquer en urgence une réunion intersession d'experts gouvernementaux chargés d'étudier des moyens d'étendre les dispositions actuelles du droit international humanitaire à certaines munitions qui risquent de devenir des débris de guerre explosifs, avec comme objectif de minimiser les conséquences humanitaires de l'emploi de ces armes.

Le 13 novembre, les États parties ont célébré l'entrée en vigueur du Protocole V sur les débris de guerre explosifs. À cette occasion, un message du Secrétaire général a été lu et une déclaration adoptée. Le Protocole prévoit des mesures préventives pour améliorer la conception de certains types de munitions en vue de minimiser le danger qu'elles peuvent constituer d'un point de vue humanitaire en devenant des débris de guerre explosifs. Au moment o?u se tenait la Conférence, vingt-sept États avaient déjà fait connaître leur intention de se conformer aux dispositions dudit Protocole.

La Conférence a enfin décidé d'organiser, en 2007 à Genève, une série de réunions en lien avec la Convention:

18 juin: comité préparatoire à la première Conférence des Hautes parties contractantes au cinquième protocole sur les débris de guerre explosifs

19-22 juin: réunion du Groupe d'experts militaires et techniques sur les débris de guerre explosifs

5 novembre: première Conférence des Hautes parties contractantes au Cinquième protocole sur les débris de guerre explosifs

6 novembre: neuvième 9e Conférence annuelle des Hautes parties contractantes au Protocole II amendé

7-13 novembre: réunion des Hautes parties contractantes à la Convention autour des sujets suivants: mesures d'application de la Convention; mines autres que mines anti-personnel; rapport du groupe d'experts intergouvernementaux.




Pour de plus amples renseignements : http://www.unog.ch/disarmament/ccw