RÉUNION À GENÈVE POUR RENFORCER L'INTERDICTION DES ARMES BIOLOGIQUES

La sixième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction se tiendra à Genève du 20 novembre au 8 décembre 2006.

La Conférence d'examen, qui sera ouverte par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, devrait mettre l'accent sur de nouvelles mesures novatrices visant à empêcher des États et des acteurs de non étatiques tels que des groupes terroristes de détenir des armes biologiques. La Convention compte actuellement 155 États parties.

La précédente Conférence d'examen, qui s'est tenue en 2001, avait été marquée par de profondes divisions entre les États parties et l'échec des négociations sur un protocole visant le renforcement de la Convention sur les armes biologiques par le biais de mesures de vérification et autres. Cette sixième conférence d'examen offre aux États parties l'occasion de s'appuyer sur le programme de travail établi lors de la cinquième Conférence d'examen afin d'améliorer la mise en œuvre de la Convention et pour envisager de nouvelles possibilités de renforcer les protections contre les armes biologiques. La Conférence sera également l'occasion pour les États parties d'examiner de quelle façon les changements intervenus sur la scène internationale depuis 2001 peuvent influer sur le rôle et la mise en œuvre de la Convention, notamment s'agissant de la menace du terrorisme, des progrès rapides dans les biotechnologies et des préoccupation suscitée par des maladies naturelles telles que le SRAS et la grippe aviaire.

Le Président désigné de la Conférence, l'Ambassadeur Masood Khan du Pakistan, a souligné que cette réunion était une occasion cruciale pour la communauté internationale d'intensifier ses efforts contre la menace que représentent les armes biologiques et de veiller à ce que les importants progrès réalisés dans les sciences et les biotechnologies soient au seul bénéfice des populations du monde entier.

La Conférence procédera à un examen d'article par article de la Convention et devrait traiter des questions telles que les mesures de renforcement de confiance, la question de l'universalité de la Convention, la coopération et les échanges scientifiques et technologiques; le bioterrorisme; les questions de contrôle de l'application et de vérification; la coordination avec d'autres organismes concernés par les mesures préventives ou de réaction aux armes biologiques comme l'OMS, Interpol et le Comité du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs (résolution 1540).

Les États parties se pencheront en outre sur les résultats réunions intersessions qui se sont tenues depuis la Conférence d'examen de 2001 et qui ont porté, notamment, sur les moyens pratiques de renforcer les mesures nationales contre les armes biologiques par des mesures législatives et de biosécurité; les moyens de renforcer et élargir les efforts institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants pour la surveillance, la détection, le diagnostic et la lutte contre les maladies infectieuses affectant humains, animaux et plantes; des mesures visant à augmenter la capacité, à l'échelle internationale, d'étudier et atténuer les effets des cas soupçonnés de recours aux armes biologiques et d'y répondre; et la question de la mise au point et de l'application de codes de la conduite pour les scientifiques afin de contribuer à empêcher l'utilisation de la science, en particulier des sciences de vie et de la biotechnologie, à des fins qui pourraient mener au développement ou à l'utilisation d'armes biologiques.

Ouverte à signature le 10 avril 1972 et entrée en vigueur le 26 mars 1975, la Convention sur les armes biologiques est le premier instrument international interdisant toute une catégorie d'armes. Elle interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l'acquisition d'armes biologiques et à toxines et complète ainsi l'interdiction de l'utilisation d'armes chimiques prévue par le Protocole de Genève de 1925. La Convention a été ratifiée par 155 États, 16 autres l'ayant signée mais pas encore ratifiée.

Aux termes de la Convention, chaque État partie s'engage à ne jamais mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir d'une manière ou d'une autre ni conserver des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu'en soient l'origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques; des armes, de l'équipement ou des vecteurs destinés à l'emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés. Chaque État partie s'engage à détruire ou à convertir à des fins pacifiques, aussi rapidement que possible et en tout cas pas plus tard que neuf mois après l'entrée en vigueur de la Convention, tous les agents, toxines, armes, équipements et vecteurs qui se trouvent en sa possession ou sous sa juridiction ou son contrôle. Chaque État partie s'engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, et à ne pas aider, encourager ou inciter de quelque manière que ce soit un État, un groupe d'États ou une organisation internationale à fabriquer ou à acquérir de toute autre façon l'un quelconque des agents, toxines, armes, équipements ou vecteurs visés par la Convention. Chaque État partie s'engage en outre à prendre les mesures nécessaires pour interdire et empêcher la mise au point, la fabrication, le stockage, l'acquisition ou la conservation des agents, des toxines, des armes, de l'équipement et des vecteurs visés par la Convention, sur le territoire d'un tel État, sous sa juridiction ou sous son contrôle en quelque lieu que ce soit.

Les États parties s'engagent à se consulter et à coopérer entre eux pour résoudre tous problèmes qui pourraient éventuellement surgir quant à l'objectif de la Convention, ou quant à l'application de ses dispositions. Chaque État partie s'engage à fournir une assistance à toute Partie à la Convention qui en fait la demande, si le Conseil de sécurité décide que cette Partie a été exposée à un danger par suite d'une violation de la Convention, ou à faciliter l'assistance fournie à ladite Partie.

La Convention sera appliquée de façon à éviter toute entrave au développement économique ou technique des États parties à la Convention ou à la coopération internationale dans le domaine des activités bactériologiques (biologiques) pacifiques. Chaque État partie s'engage à poursuivre des négociations afin de parvenir à un accord sur des mesures efficaces en vue d'une interdiction de leur mise au point, de leur fabrication et de leur stockage et en vue de leur destruction.

Pour tout renseignement complémentaire concernant la Conférence d'examen, veuillez contacter M. Richard Lennane, Secrétaire de la sixième Conférence d'examen,
Tel: +41 (0)22 917 2230
Fax: +41 (0)22 917 0483
E-mail: rlennane@unog.ch
Web: http://www.unog.ch/bwc

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