LE COMITÉ DES DROITS DES MIGRANTS ENTAME LES TRAVAUX DE SA CINQUIÈME SESSION

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a entamé, ce matin, les travaux de sa cinquième session qui se tient jusqu'à vendredi prochain, 3 novembre, au Palais Wilson à Genève. Il a adopté son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient en particulier l'examen, à partir de cet après-midi, du rapport du Mexique, seul pays à présenter un rapport au cours de la présente session. En préparation à cet examen, le Comité a entendu, en fin de séance, la présentation d'une organisation non gouvernementale mexicaine, Foro Migraciones.

Dans une déclaration à l'occasion de l'ouverture de la session, le Chef de la Branche de la mise en œuvre des traités au Haut Commissariat aux droits de l'homme, de M. Alessio Bruni, a pour sa part rappelé que les 14 et 15 septembre dernier, l'Assemblée générale a tenu un dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement. L'une des questions débattues lors de ce dialogue a été la création d'un forum mondial sur les migrations et le développement que la Belgique s'est proposée d'accueillir l'an prochain, a précisé M. Bruni.

Outre l'examen du rapport initial du Mexique, a poursuivi M. Bruni, le Comité rencontrera des organisations non gouvernementales et institutions des Nations Unies en vue de la préparation de l'examen du rapport de l'Égypte. Le Comité débattra également de la réforme des organes conventionnels ainsi que du suivi du dialogue de haut niveau qu'a tenu l'Assemblée générale au sujet des migrations internationales et du développement. M. Bruni a en outre indiqué que le Haut Commissariat avait reçu, vendredi dernier, le rapport initial de l'Équateur au titre de la Convention, portant à quatre le nombre d'États ayant soumis un rapport sur les 34 États parties, à savoir, le Mexique, l'Égypte, l'Équateur et le Mali, dont le rapport a été examiné lors de la précédente session du Comité.

Le Président du Comité, M. Prasad Kariyawasam, a fait observer que la Huitième Conférence des institutions nationales des droits de l'homme, organisée en Bolivie la semaine dernière, avait mis l'accent sur les migrations. Dans la mesure où il apparaît clairement que les institutions nationales prennent très au sérieux la question des migrations, peut-être le Comité pourrait-il en profiter pour se demander comment entrer en contact avec les institutions nationales de droits de l'homme aux fins d'une promotion accrue de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, a suggéré le Président du Comité.

Plusieurs membres du Comité ont brièvement fait part des activités en rapport avec les migrations auxquelles ils ont assisté voire participé depuis la dernière session du Comité. La plupart des pays de destination des migrations n'ont pas ratifié la Convention, a-t-il notamment été souligné dans ce cadre. La question migratoire est désormais abordée dans les plus hautes instances des États, a-t-il aussi été relevé.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial du Mexique (CMW/C/MEX/1).


Déclaration du Haut Commissariat aux droits de l'homme

M. ALESSIO BRUNI, Chef de la Branche de la mise en œuvre des traités au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que dans le cadre de son mandat, le nouveau Conseil des droits de l'homme doit entreprendre un examen périodique universel de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme. L'Assemblée générale a souligné qu'un tel mécanisme doit compléter et non pas dupliquer les travaux des organes de traités, a souligné M. Bruni. Il a rappelé que lors de sa première session, en juin dernier, le Conseil avait décidé de mettre sur pied un Groupe de travail intergouvernemental afin de développer les modalités de ce mécanisme d'examen périodique universel. Les consultations se poursuivent et le Groupe de travail se réunira de nouveau du 13 au 17 novembre prochain, a précisé M. Bruni.

M. Bruni a par ailleurs attiré l'attention sur l'entrée en vigueur, le 22 juin dernier, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. En ratifiant ou en accédant au Protocole les États parties accepteront un système de visites inopinées dans leurs lieux de détention. L'adoption prochaine par l'Assemblée générale du projet de convention sur les droits des personnes handicapées - et de son protocole facultatif - devrait constituer une grande réalisation en matière de droits de l'homme, a d'autre part souligné M. Bruni, rappelant que cet instrument fournira le cadre adéquat pour traiter des droits souvent négligés de près de 10% de la population mondiale, soit 650 millions de personnes.

Le Groupe de travail chargé d'examiner l'approche à suivre en matière de réserves aux traités se réunira de nouveau au mois de décembre prochain, a par ailleurs indiqué M. Bruni. Il a en outre précisé que le Groupe de travail chargé de la réforme des organes conventionnels devait se réunir les 28 et 29 novembre prochain, le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille étant appelé à nommer un représentant en vue de cette réunion.

M. Bruni a rappelé que les 14 et 15 septembre dernier, l'Assemblée générale a tenu un dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement. La participation à ce dialogue a été remarquable. L'une des questions débattues a été la création d'un forum mondial sur les migrations et le développement que la Belgique s'est proposée d'accueillir l'an prochain.

Au cours de la présente session, a poursuivi M. Bruni, le Comité examinera le rapport initial du Mexique et rencontrera les organisations non gouvernementales et institutions des Nations Unies en vue de la préparation de l'examen du rapport de l'Égypte. Le Comité débattra également de la réforme des organes créés en vertu d'instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme ainsi que du suivi du dialogue de haut niveau qu'a tenu l'Assemblée générale au sujet des migrations internationales et du développement.

M. Bruni a aussi indiqué que vendredi dernier, avait été reçu le rapport initial de l'Équateur au titre de la Convention.


Aperçu de la réunion préparatoire avec les ONG en vue de l'examen du rapport du Mexique

Une représentante de Foro Migraciones, une organisation constituée d'un réseau d'organisations de la société civile travaillant aux questions de migrations, a notamment attiré l'attention, dans le contexte du Mexique, sur les questions relatives aux réformes législatives, à la discrimination et à la situation des femmes et des fillettes, notamment du point de vue des victimes de la traite. Les organisations de la société civile sont préoccupées par l'augmentation incessante des flux de migrants, la plupart irréguliers, a indiqué la représentante. Il est urgent d'adopter des politiques globales, faisant appel à la coopération nationale et internationale, afin d'ouvrir des voies légales pour les travailleurs migrants, a-t-elle déclaré. Cela requiert d'investir dans le social et non pas seulement dans l'économique, a-t-elle souligné.

Il faudrait que le Mexique retire la réserve qu'il maintient à l'égard de la Convention, a poursuivi la représentante. Il faudrait en outre que le pays dépénalise les infractions migratoires telles que l'arrivée illégale d'un migrant sur le territoire national. Il faudrait que le Comité demande aux autorités mexicaines de mener une réforme de fond pour modifier la loi démographique générale et élaborer une loi sur les migrations, a insisté la représentante. Elle a aussi attiré l'attention sur les problèmes d'accès aux services sociaux dont continuent de souffrir les travailleurs migrants: les employés domestiques ont à cet égard des problèmes particuliers, tout comme les travailleurs temporaires.

La représentante a par ailleurs salué les efforts déployés par l'Institut national des migrations pour réduire la durée des détentions de migrants, tout en jugeant encore trop prolongées ces détentions. Elle a aussi fait état d'une circulaire de l'Institut national des migrations en date du 15 août 2006 (circulaire 008/2006) visant à faciliter le séjour dans le pays des personnes victimes de crimes ou de violations des droits de l'homme. Tout en saluant cette initiative, elle s'est interrogée sur les critères à partir desquels une personne se verrait accorder le bénéfice de cette circulaire.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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