Fil d'Ariane
LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME COMMENCE À PRENDRE FORME AVEC LA TENUE DE SA PREMIÈRE SESSION À GENÈVE
L'ouverture de la première session du nouveau Conseil des droits de l'homme, lundi 19 juin, à Genève, marquera un nouveau départ dans les efforts des Nations Unies visant à promouvoir et à protéger les libertés fondamentales à travers le monde.
Cette première session, qui se tient jusqu'au 30 juin, rassemblera des représentants de haut niveau de plus d'une centaine de pays et doit permettre aux délégués d'engager un travail concret afin d'amener le Conseil à consolider les atouts avérés de son prédécesseur - la Commission des droits de l'homme -, tout en y adjoignant des éléments susceptibles de le renforcer et d'en faire un organe plus efficace. La séance inaugurale du Conseil se tiendra un peu plus d'un mois après l'élection par l'Assemblée générale des 47 membres du Conseil, qui s'est déroulée à New York le 9 mai dernier dans le cadre d'une compétition ouverte.
Le Président de l'Assemblée générale, M. Jan Eliasson, qui a dirigé les intenses négociations ayant abouti à la création du nouveau Conseil en mars dernier, a déclaré que la création du Conseil des droits de l'homme prouve que les États Membres peuvent surmonter leurs divergences et parvenir à des résultats profitables à tous les peuples du monde. M. Eliasson a également dit attendre des membres du Conseil qu'ils relèvent les défis qui se présentent à eux en faisant preuve du même engagement et du même esprit constructif. Il faut montrer au monde que le Conseil signifie un nouveau départ pour le travail des Nations Unies en faveur des droits de l'homme, a souligné M. Eliasson.
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan - qui avait lui-même proposé la création d'un nouveau Conseil des droits de l'homme dans son rapport en vue du Sommet mondial de 2005 - a déclaré être confiant que le Conseil ouvrirait un nouveau chapitre dans l'histoire du travail des Nations Unies en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme; il a fait appel à l'effort de chacun pour faire en sorte qu'il en soit ainsi.
Lors de cette session et dans le courant de l'année à venir, le Conseil va s'attaquer à une lourde charge de travail. Il va notamment devoir définir les paramètres de l'examen périodique universel, ce mécanisme novateur qui doit lui permettre de contrôler les résultats de tous les pays en matière de droits de l'homme. Le Conseil doit en outre engager le processus de révision de tous les mandats et responsabilités de l'ancienne Commission des droits de l'homme. Il doit également fixer d'autres aspects de son travail, s'agissant notamment du système des procédures spéciales qui comprend plus d'une quarantaine d'experts indépendants et de groupes de travail chargés de questions intéressant les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux ou chargés de surveiller des situations dans des pays spécifiques.
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, a pour sa part souligné que le Conseil est en lui-même une réalisation de tout premier plan, mais que le plus difficile reste à faire. Le chemin à parcourir est pavé de défis mais offre également de nombreuses opportunités. Alors que tous les membres assument la responsabilité solennelle de redessiner le cadre international des droits de l'homme, je les exhorte à se départir des considérations étriquées et à agir dans l'intérêt de tous les peuples dont ils sont dépositaires de la confiance s'agissant du sort réservé à leurs droits.
Un cadre amélioré
La résolution portant création du Conseil fournit le cadre pour une amélioration substantielle du travail de promotion et de protection des droits à travers le monde:
· Un examen périodique universel permettra d'assurer l'examen public des résultats de l'ensemble des 191 États Membres de l'Organisation des Nations Unies - à commencer par les membres du Conseil lui-même -, de manière à améliorer la condition des droits de l'homme dans le monde entier. Tous les États doivent être tenus de rendre des comptes pour leurs lacunes.
· Le Conseil se réunira plus fréquemment que la Commission des droits de l'homme - son prédécesseur - et tiendra des sessions plus longues que les siennes. Il disposera en outre d'un mécanisme simplifié et plus efficace pour convoquer des sessions extraordinaires de manière à répondre rapidement à des crises dans le domaine des droits de l'homme.
· Ses membres étant directement élus par l'Assemblée générale, le Conseil reflète le haut degré d'importance accordé aux droits de l'homme, qui appartiennent à tous les peuples et qui, aux côtés du développement et de la sécurité, constituent l'un des trois piliers des Nations Unies.
· L'Assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers, suspendre le droit d'un membre du Conseil qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme d'y siéger.
· Le premier signe ayant distingué le Conseil d'une «gestion des affaires comme d'habitude» (business as usual) a été la première élection des membres du nouvel organe, le 9 mai dernier. Pour siéger au Conseil, les pays sont entrés en compétition dans le cadre d'élections ouvertes et justes et - fait sans précédent - les candidats ont pris des engagements volontaires de promouvoir et respecter les droits de l'homme, dont ils seront comptables.
La session du Conseil des droits de l'homme sera retransmise sur Internet du 19 au 22 juin, à l'adresse suivante:
www.un.org/webcast
Pour toute information sur la session du Conseil des droits de l'homme, notamment l'ordre du jour, la liste des membres du Conseil et autres documents de base, veuillez consulter le site suivant: www.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/
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