LE COMITÉ SUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA QUATRIÈME SESSION
Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a achevé aujourd'hui, au Palais Wilson, à Genève, les travaux de sa quatrième session, entamée le 24 avril, en présentant ses observations finales sur le rapport initial du Mali. Au cours de cette session, le Comité a également adopté sa contribution écrite en vue du dialogue de haut niveau que l'Assemblée générale tiendra au mois de septembre prochain sur le thème des migrations et du développement.
S'agissant du Mali, le Comité se réjouit de la promulgation de la loi du 25 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en République du Mali, qui remplace la législation et les régulations datant de la période coloniale. Il prend note de la difficulté déclarée du Mali à contrôler les mouvements illégaux et clandestins de travailleurs migrants et de membres de leurs familles, et principalement de la difficulté de contrôler ses vastes frontières avec ses sept pays voisins. Le Comité encourage vivement le Mali à demander l'assistance technique nécessaire afin de créer une base de données solide qui lui permette de connaître le contexte migratoire et la situation des travailleurs migrants dans le pays, y compris de ceux qui sont en situation irrégulière, et de surveiller la mise en œuvre de chacun des droits contenus dans la Convention. Le Comité recommande en outre au Mali d'intensifier ses efforts pour combattre la traite d'enfants.
Le rapport malien est à ce jour l'unique rapport d'un État partie à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille que le Comité ait examiné.
Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 30 octobre au 3 novembre 2006, le Comité examinera le rapport initial du Mexique.
Observations finales
Dans ses observations finales sur le rapport initial du Mali, le Comité se félicite de la création du Ministère des Maliens de l'Extérieur et de l'Intégration Africaine et accueille avec satisfaction le fait que ce ministère fournit des informations aux Maliens, par le biais de son site Internet, sur les conditions d'entrée et de séjour dans plusieurs pays qui comptent une large communauté malienne. Toutefois, le Comité aurait apprécié avoir des informations plus détaillées sur les compétences et les activités de ce ministère. Le Comité se réjouit en outre de la promulgation de la loi du 25 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en République du Mali, qui remplace la législation et les régulations datant de la période coloniale. Le Comité note avec satisfaction qu'un nombre de Maliens à l'étranger ont la possibilité de participer aux élections présidentielles, à travers des mécanismes installés dans certains pays ; il recommande que ce droit soit conféré à un plus grand nombre de travailleurs migrants maliens à l'étranger. Au titre des facteurs et difficultés entravant l'application de la Convention, le Comité prend note de la difficulté déclarée du Mali à contrôler les mouvements illégaux et clandestins de travailleurs migrants et de membres de leurs familles, et principalement de la difficulté de contrôler ses vastes frontières avec ses sept pays voisins.
Le Comité encourage le Mali à envisager la possibilité de faire les déclarations prévues aux articles 76 et 77 de la Convention, reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir des plaintes interétatiques et individuelles. Il l'invite en outre à envisager la possibilité d'accéder, dans les meilleurs délais, aux conventions n°97 et n°143 de l'OIT, concernant les travailleurs migrants. Le Mali est par ailleurs instamment prié d'entreprendre les mesures législatives nécessaires permettant l'application de la Convention dans l'ordre juridique national, y compris par les tribunaux du pays. Le Comité prend note avec préoccupation du manque de statistiques sur les flux migratoires qui affectent le Mali, et sur d'autres domaines ayant des rapports avec la migration. Il encourage vivement le pays à demander l'assistance technique nécessaire afin de créer une base de données solide qui lui permette de connaître le contexte migratoire et la situation des travailleurs migrants au Mali, y compris de ceux qui sont en situation irrégulière, et de surveiller la mise en œuvre de chacun des droits contenus dans la Convention, et dans laquelle il puisera les informations à fournir au Comité concernant l'exercice effectif de chacun de ces droits. Le Comité invite le Mali à accorder des formations aux fonctionnaires qui travaillent dans le domaine de la migration. Il note avec inquiétude l'absence apparente de coordination entre les institutions et les services qui traitent les différents aspects de la migration. Le Comité demeure préoccupé par le fait que, tel que l'a reconnu lui-même le Mali, la traite d'enfants demeure un problème très sérieux dans ce pays. Il est particulièrement préoccupé par le trafic d'enfants maliens vers les pays de la région, et leur soumission à l'esclavage et au travail forcé, ainsi que par la situation de filles migrantes, qui selon certaines informations sont exploitées. Il recommande donc au Mali d'intensifier ses efforts pour combattre la traite d'enfants en coopération avec les organisations gouvernementales internationales et non-gouvernementales, et pour mettre en œuvre les recommandations faites dans ce sens, par le Comité des droits de l'homme et le Comité des droits de l'enfant.
Contribution du Comité en vue du dialogue de haut niveau de l'Assemblée générale
Dans sa contribution en vue du dialogue de haut niveau que tiendra l'Assemblée générale en septembre prochain, sur le thème des migrations et du développement, le Comité rappelle que cette contribution s'inspire de la journée de discussion générale qu'il avait tenue le 15 décembre 2005 sur le thème de la protection des droits de tous les travailleurs migrants en tant qu'outil de promotion du développement. Il rappelle que les migrants sont avant tout des êtres humains dotés de droits et qu'ils sont aussi des agents actifs du développement. La question des migrations doit donc être appréhendée du point de vue des droits de l'homme, tout en gardant à l'esprit que le développement ne fait pas seulement référence au développement économique mais englobe aussi le développement culturel, social et politique. Dans ce contexte, le Comité observe que les migrations stimulent les échanges culturels et économiques entre les nations, ce qui, en retour, participe à la promotion de la paix et de la compréhension. Le Comité observe qu'il existe un déficit d'information sur nombre d'aspects du lien qui existe entre migration et développement. Dans les pays d'emploi, poursuit le Comité, les migrants sont souvent perçus comme un fardeau économique et social et parfois même comme une menace religieuse, sociale ou politique, alors que la réalité montre au contraire que les travailleurs migrants sont un facteur positif essentiel dans l'économie de la plupart des pays développés, notamment du fait qu'ils remédient aux lacunes du marché du travail et rajeunissent les populations. Dans les pays d'origine, les migrations soulagent le plus souvent la pression subie par le marché du travail, alors que les renvois de fonds constituent souvent une part non négligeable du PNB et que les travailleurs migrants qui reviennent au pays ramènent avec eux les compétences acquises à l'étranger. Pour autant, poursuit le Comité, les migrations ont souvent des conséquences préjudiciables pour les pays d'origine, en particulier pour ce qui a trait à l'éclatement des familles et des communautés et à la fuite des cerveaux. Aussi, afin de mieux comprendre la dynamique de la relation entre migrations et développement et de tirer profit au maximum des avantages des migrations, le Comité recommande-t-il à la communauté internationale de faire en sorte que davantage de recherche soit menée sur la question de la manière dont les migrations influent sur le développement, tant dans les pays d'origine que dans les pays d'emploi.
Le Comité affirme par ailleurs que la protection des droits de l'homme et la prévention de la discrimination dans le pays d'emploi sont des facteurs essentiels pour favoriser l'intégration des travailleurs migrants et des membres de leur famille, leur permettant ainsi de mieux contribuer au bien-être socioéconomique dans le pays d'emploi. En outre, préserver comme il se doit les droits économiques et sociaux dans les pays d'origine permettra d'empêcher que la migration ne découle d'une décision contrainte. D'autre part, le Comité prie instamment les États d'accroître leurs efforts en vue de combattre la contrebande et le trafic de migrants. Le Comité recommande par ailleurs aux pays d'emploi d'encourager les médias à contrer les tendances au racisme, à la xénophobie et à la discrimination en attirant l'attention sur les contributions positives des travailleurs migrants pour le développement de la société qui les accueille. Le Comité recommande également aux États de réglementer les activités des agences de recrutement et de placement et de prendre des mesures effectives pour assurer que ces agences respectent les droits fondamentaux des travailleurs migrants. Il est en outre recommandé aux pays d'emploi de prendre des mesures pour s'assurer que les normes sociales et les normes de travail couvrent tous les travailleurs migrants, y compris ceux qui sont sans papiers. Les États devraient éviter de lier le permis de résidence octroyé à un travailleur migrant à un seul employeur afin de prévenir les risques de vulnérabilité à l'exploitation et au travail forcé. Les enfants de tous les travailleurs migrants devraient avoir accès à l'éducation, ajoute le Comité. Le Comité recommande en outre que les pays d'origine prennent des mesures adéquates pour faciliter la réintégration sociale et culturelle durable des travailleurs migrants de retour dans leur pays.
Dans la conclusion de cette contribution écrite, le Comité recommande notamment aux États qui ne sont pas encore parties à la Convention d'envisager d'adhérer à cet instrument sans délai.
Composition du Comité
Outre le Président, M. Prasad Kariyawasam (Sri Lanka), les autres membres du Bureau sont M. José Serrano Brillantes (Philippines), Mme Ana Elizabeth Cubias Medina (El Salvador) et M. Abdelhamid El Jamri (Maroc), Vice-Présidents, et M. Francisco Alba (Mexique), Rapporteur. Les autres membres du Comité sont Mme Anamaría Dieguez Arevalo (Guatemala), M. Ahmed Hassan El-Borai (Égypte), M. Francisco Carrión-Mena (Équateur), M. Mehmet Sevim (Turquie) et M. Azad Taghizade (Azerbaïdjan).
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