Fil d'Ariane
LE GROUPE D'EXPERTS DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES ARMES CONVENTIONNELLES ACHÈVE SA TREIZIÈME SESSION
La treizième session du Groupe d'experts gouvernementaux des États parties à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Convention sur les armes classiques) s'est achevée, vendredi 10 mars, au Palais des Nations, à Genève.
Le Groupe d'experts était présidé par l'Ambassadeur François Rivasseau de France en sa capacité de Président désigné de la Troisième Conférence d'examen qui doit se tenir du 7 au 17 novembre 2006. Deux groupes de travail, réunis au cours de la session, étaient chargés, l'un des débris de guerre explosifs et l'autre des mines autres que les mines antipersonnel. En tant que Président désigné de la Troisième Conférence d'examen, M. Rivasseau est chargé de veiller au suivi de la Réunion des États parties à la Convention qui s'est tenue en 2005. Son mandat consiste notamment à conduire les efforts en vue de mener les consultations en préparation de la Troisième Conférence d'examen.
Le Groupe d'experts intergouvernementaux s'est penché sur la préparation de la Troisième Conférence d'examen des États parties de 2006 et a décidé de recommander pour adoption par celle-ci l'ordre du jour provisoire (CCW/GGE/XIII/3) ainsi que le projet de règlement intérieur la concernant (CCW/GGE/XIII/4).
Le Groupe d'experts a également examiné la question de l'universalisation de la Convention et de ses Protocoles; des options visant à promouvoir le respect de la Convention; ainsi que la possibilité d'établir un programme de parrainage en vertu de la Convention et les modalités y afférentes.
Le Groupe d'experts tiendra sa quatorzième session du 19 au 23 juin et sa quinzième session du 28 août au 6 septembre 2006.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
DC06016F