LA RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES A DÉBATTU DE CODES DE CONDUITE POUR LES SCIENTIFIQUES

Les États parties à la Convention sur les armes biologiques se sont réunis à Genève, du 5 au 9 décembre 2005, pour débattre du contenu, de la promulgation et de l'adoption de codes de conduite à l'intention des scientifiques et pour promouvoir une approche commune ainsi qu'une action effective dans ce domaine. Cette réunion était la dernière d’un processus de trois ans visant à renforcer la mise en œuvre de cet important instrument international qu'est la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.

La Convention sur les armes biologiques interdit la mise au point, la fabrication, l'acquisition, le transfert, le stockage et l'utilisation d'armes biologiques et à toxines ; elle constitue un élément clef des efforts déployés par la communauté internationale pour faire face à la prolifération des armes de destruction massive.

Lors de leur réunion, les États parties ont reconnu que des codes de conduite pourraient soutenir la Convention en luttant contre les menaces actuelles et futures associées aux armes biologiques et à toxines. Ils ont relevé l’existence de toute une gamme d’approches différentes s’agissant de l’élaboration de tels codes, du fait des différences qui existent du point de vue des exigences et des circonstances nationales. À chaque fois que cela est possible, les mécanismes et cadres existants devraient être utilisés, ont-ils souligné. Chacun a bien compris que les codes de conduite devraient veiller à ne pas entraver la découverte scientifique, pas plus qu’ils ne devraient soumettre à des contraintes excessives la recherche ou la coopération internationale à des fins pacifiques. L’on s’est accordé pour dire que les codes seraient plus efficaces si, tout comme les principes qui les sous-tendent, ils sont largement connus et bien compris. Il a également été reconnu que toutes les personnes ayant une quelconque responsabilité ou un intérêt légitime à l’égard des codes de conduite devraient être impliquées dans leur élaboration, leur promulgation et leur adoption.

Les États parties se sont mis d’accord sur l’importance, pour les codes de conduite :

- d’être compatibles avec les législations nationales et avec les mécanismes de contrôles réglementaires ;
- d’être simples, clairs et facilement compréhensibles, tant pour les scientifiques que pour la société civile dans son ensemble ;
- d’être pertinents, utiles et efficaces pour orienter les acteurs pertinents en leur permettant de prendre des décisions et des mesures conformément aux buts et objectifs de la Convention ;
- d’avoir une portée suffisamment étendue ;
- de faire l’objet d’un réexamen régulier et d’une évaluation de leur efficacité, en vue d’une révision si nécessaire.

Cette réunion finale, présidée par l'Ambassadeur John Freeman du Royaume-Uni, a conclu un travail entamé lors de la Réunion d’experts qui s'est tenue à Genève du 13 au 24 juin dernier sur le thème du contenu, de la promulgation et de l’adoption de codes de conduite à l’intention des scientifiques, et durant laquelle des représentants d’académies nationales de sciences, de sociétés professionnelles et d’universités du monde entier s’étaient joints aux États parties et aux organisations intergouvernementales dans leurs efforts visant à empêcher une utilisation impropre de la science.

Les deux réunions de cette année font suite à des réunions du même type tenues en 2003 et 2004 et durant lesquelles les États parties s’étaient rassemblés pour discuter :

- des moyens concrets de renforcer les mesures nationales contre les armes biologiques par le biais de la législation nationale et de mesures en matière de biosécurité ;
- des mesures permettant de renforcer et d’élargir les efforts institutionnels déployés aux niveaux national et international ainsi que les mécanismes existants pour la surveillance, la détection, le diagnostic et la lutte contre les maladies infectieuses affectant les humains, les animaux et les plantes ;
- des mesures visant à renforcer les capacités internationales de réponse, d’enquête et d’atténuation des effets face aux cas allégués d’utilisation d’armes biologiques ou à toxines ou d’éruption suspecte de maladie.

Les États parties ont décidé de se réunir de nouveau à Genève, du 26 au 28 avril 2006, pour le Comité préparatoire de la sixième Conférence d’examen à venir. L’Ambassadeur Masood Khan, du Pakistan, a été nommé Président du Comité préparatoire et Président de la Conférence d’examen. C’est à la Conférence d’examen, qui doit se tenir entre le 20 novembre et le 8 décembre 2006 (les dates exactes en seront précisées ultérieurement par le Comité préparatoire), qu’il reviendra d’examiner toute nouvelle mesure à prendre en rapport avec les trois réunions annuelles ; de tenir compte de tout développement scientifique et technologique ; et de se pencher sur le fonctionnement de la Convention, en vue de s’assurer que les dispositions de cet instrument sont mises en œuvre de manière adéquate et effective.

Ouverte à la signature en 1972 et entrée en vigueur en 1975, la Convention sur les armes biologiques est le premier traité de désarmement multilatéral à bannir une catégorie entière d’armes. Elle compte actuellement 155 États parties et 16 autres États l’ont signée mais pas ratifiée.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter:

Richard Lennane, Secrétariat de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes biologiques:
Tél. : +41 (0)22 917 2230 ou 917 7144
Fax. : +41 (0)22 917 0034
Courriel : rlennane@unog.ch

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