LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DE L'ONU TERMINE SA CINQUANTE-HUITIÈME SESSION

Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies a conclu aujourd’hui sa cinquante-huitième session, qui s’est tenue au Palais des Nations, à Genève, depuis le 6 décembre 2005, sous la présidence de l'Ambassadeur Tassos Kriekoukis de Grèce.

À l’ouverture de la session, des représentants du Koweït, de l’Iraq, de l’Inde, ainsi que de la Palestine se sont adressés aux quinze membres du Conseil d’administration.

Lors de sa cinquante-sixième session, en juin dernier, la Commission d’indemnisation avait complété l’examen de toutes les réclamations qui lui ont été soumises pour des pertes et dommages directs subis du fait de l’invasion et de l’occupation illégale du Koweït par l’Iraq du 2 août 1990 au 2 mars 1991, ayant ainsi approuvé environ 52,5 milliards de dollars de versements concernant quelque 1,5 million de réclamations. Suite à la décision 253 prise en septembre dernier par le Conseil d’administration lors de sa cinquante-septième session, selon laquelle la totalité du solde disponible du Fonds d’indemnisation devrait être mise à disposition pour chaque versement trimestriel, environ 655 millions de dollars ont été versés le 27 octobre 2005. Suite à ce versement, ne restent que 85 réclamations approuvées (dans les catégories «D» - particuliers pour des pertes s'élevant à plus de 100 000 dollars ; «E» - sociétés et entreprises d'État ou privées ; et «F» - gouvernements et organisations internationales), représentant un solde non réglé de 32,4 milliards de dollars, pour lesquelles les versements correspondants n’ont pas encore été totalement effectués. Au 1er décembre 2005, le montant total mis à disposition pour distribution par la Commission d’indemnisation s’élevait à 20,055 milliards de dollars.

Lors de cette cinquante-huitième session, le Conseil d’administration a adopté sa décision 256 concernant le mécanisme de paiement et la priorité au paiement des réclamations en suspens. Le prochain versement doit intervenir le 19 janvier 2006.

Le Conseil d’administration a par ailleurs discuté des résultats d’une réunion des pays de la région (Iran, Jordanie, Koweït et Arabie saoudite) - qui se sont vu octroyer des fonds pour mener à bien des projets de restauration et de réparation suite à des dommages causés à l’environnement - et de l’Iraq, qui s’est tenue sous les auspices de la Commission d’indemnisation, à Genève, le 23 novembre dernier. Les participants ont approuvé les directives qui leur étaient proposées pour le programme de suivi mis en place dans ce domaine. Lors de sa réunion d’aujourd’hui, le Conseil d’administration a adopté lesdites directives, dont le texte est annexé à la décision 258. La prochaine réunion des pays présentant des réclamations, de l’Iraq et de la Commission d’indemnisation se tiendra au Koweït, le 17 décembre prochain ; elle se penchera sur la mise en place du Programme consultatif régional de réhabilitation ; sur la coordination et la coopération régionales ; ainsi que sur les questions relatives à une base de données régionale et au calendrier des futures activités.

Le Conseil d’administration a également continué à débattre de la question du retrait progressif de la Commission d’indemnisation. Du fait que le versement des paiements devant être mis à disposition de requérants individuels sera achevé une année plus tôt que prévu, il faudra revoir les plans en matière de personnel et de budget pour la période biennale 2006-2007. Le Conseil d’administration était en accord général avec la recommandation du Secrétaire exécutif selon laquelle l’objectif à plus long terme devrait être de transférer au Gouvernement de l’Iraq, sous la supervision du Conseil de sécurité, la responsabilité pour la poursuite des paiements. Parallèlement, le Conseil d’administration a décidé de maintenir le Fonds d’indemnisation sous le contrôle continu du Conseil d’administration soutenu par un secrétariat résiduel à Genève.

Au cours de cette session, le Conseil d’administration a en outre examiné le rapport intérimaire du Secrétaire exécutif sur les activités de la Commission, qui concerne notamment le traitement des réclamations et le versement des indemnités approuvées. Le Conseil a également examiné le rapport du Secrétaire exécutif sur les questions relatives à la distribution des indemnisations, à la transparence dans le processus de distribution et à la restitution des fonds qui n’ont pas été distribués.

L’Algérie, le Bénin, le Brésil, les Philippines et la Roumanie, qui quitteront le Conseil d’administration à la fin de l’année 2005, seront remplacés par le Congo, le Ghana, le Pérou, le Qatar et la Slovaquie.

Le Conseil a décidé de tenir sa prochaine session du 7 au 9 mars 2006.

Des renseignements complémentaires concernant la Commission d'indemnisation sont disponibles sur le site internet de la Commission : www.uncc.ch.

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