LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DE L'ONU TIENT SA CINQUANTE-HUITIÈME SESSION DU 6 AU 8 DÉCEMBRE (en anglais)
Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies tiendra sa cinquante-huitième session au Palais des Nations, à Genève, 6 au 8 décembre 2005, sous la présidence de l'Ambassadeur Tassos Kriekoukis de Grèce.
La Commission d'indemnisation des Nations Unies, créée en 1991 par le Conseil de sécurité des Nations Unies en vue de verser des indemnités pour les pertes et les dommages directs subis du fait de l'invasion et de l'occupation illégale du Koweït par l'Iraq du 2 août 1990 au 2 mars 1991, a complété au mois de juin dernier l'examen de toutes les réclamations qui lui ont été soumises.
Au cours de sa présente session, le Conseil d'administration examinera des questions diverses liées aux activités de la Commission d'indemnisation.
Le Conseil d'administration est l'instance décisionnelle de la Commission. Sa composition est la même que le Conseil de sécurité, soit quinze membres. Conformément à son mandat, il se prononce sur la base des recommandations en matière d'indemnisation qui sont faites par ses comités de commissaires.
Les comités de commissaires, qui ont maintenant achevé leurs travaux, examinaient et évaluaient les réclamations soumises par les gouvernements au nom de leurs ressortissants, des entreprises ou en leur nom propre. Les comités recommandaient au Conseil d'administration le versement d'indemnités par tranches.
Le Secrétariat et son Secrétaire exécutif fournissent le soutien et l'assistance au Conseil d'administration et aux comités de commissaires.
La Commission d'indemnisation a reçu environ 2,7 millions de réclamations pour un montant total (réclamé) d'environ 352,5 milliards de dollars. Les réclamations ont été présentées par 97 gouvernements au nom de leurs ressortissants, au nom d'entreprises ou en leur nom propre, ainsi que par treize bureaux régionaux de trois organisations internationales qui ont présenté des réclamations au nom de particuliers qui ne sont pas en mesure de les présenter par l'intermédiaire de gouvernements. Les réclamations ont été réparties en catégories: particuliers ayant subi des pertes pour cause de départ du Koweït ou de l'Iraq (catégorie «A») ; particuliers pour atteintes graves à la personne ou décès (catégorie «B» ); particuliers pour des pertes s'élevant à moins de 100 000 dollars (catégorie «C») ; particuliers pour des pertes s'élevant à plus de 100 000 dollars (catégorie «D»); sociétés et entreprises d'État ou privées (catégorie «E»); et gouvernements et organisations internationales (catégorie «F»).
L'examen de toutes les réclamations soumises au Conseil d'administration s'est achevé au mois de juin 2005. Le montant total approuvé aux fins de versements pour les réclamations approuvées s'élève à environ 52,5 milliards de dollars.
À ce jour, la Commission a mis à disposition de gouvernements et d'organisations internationales environ 20 milliards de dollars aux fins de distribution aux requérants pour lesquels ont été approuvées les réclamations, toutes catégories confondues.
Les ressources destinées à verser les indemnités sont prélevées sur le Fonds d'indemnisation des Nations Unies. Aux termes de la résolution 705 (1991) du Conseil de sécurité, le Fonds percevait à l'origine 30% des revenus générés par l'exportation des produits pétroliers iraquiens. En décembre 2000, la résolution 1330 du Conseil de sécurité a décidé que 25 % des fonds déposés au compte séquestre en vertu du mécanisme pétrole contre nourriture seront transférés au Fonds d'indemnisation. Le 22 mai 2003, la résolution 1483 a fixé à 5% la part à verser au Fonds d'indemnisation sur tous les revenus générés par l'exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel iraquiens.
Des renseignements complémentaires concernant la Commission d'indemnisation sont disponibles sur le site internet de la Commission : www.uncc.ch.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
UNCC05013F