LE COMITÉ SUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA TROISIÈME SESSION

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a achevé aujourd'hui les travaux de sa troisième session qui se tenait au Palais Wilson, à Genève, depuis lundi dernier, 12 décembre, et au cours de laquelle il a notamment tenu une journée de discussion générale sur le thème de la protection des droits de tous les travailleurs migrants en tant qu'outil permettant de promouvoir le développement et célébré la Journée internationale des migrants.

Cette discussion - à laquelle, outre les membres du Comité, ont notamment participé le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, M. Jorge Bustamante, ainsi qu'un représentant de l'Organisation internationale du travail et des représentants de pays et d'organisations non gouvernementales - s'est concentrée sur l'impact que la protection des droits de l'homme des travailleurs migrants et des membres de leur famille peut avoir sur le développement, d'une part dans le pays d'origine et, d'autre part, dans le pays d'emploi. Elle a permis de mettre en exergue la dimension droits de l'homme de la problématique des migrations et du développement. Sur la base des discussions qui se sont déroulées tout au long de cette journée, le Comité préparera une contribution en vue du débat de haut niveau sur le thème des migrations internationales que les Nations Unies ont décidé de tenir l'an prochain, à l'Assemblée générale.

En association avec le Comité permanent sur la promotion de la Convention sur les travailleurs migrants, le Comité a par ailleurs célébré la Journée internationale des migrants en assistant à la projection d'un film de Louk Vreewsijk intitulé «Les oiseaux de passage» (Birds of Passage), qui traite de la migration pour l'emploi entre le Sri Lanka et le Moyen-Orient. Cette projection a été suivie d'une discussion autour des questions soulevées par le film, à laquelle le Rapporteur special, M. Bustamante, a pris part.

Le Comité a pris note du rapport présenté en octobre dernier par la Commission mondiale sur les migrations internationales, créée par le Secrétaire général des Nations Unies et un certain nombre de gouvernements en décembre 2003. Le Comité a exprimé sa préoccupation face à l'orientation de ce rapport, qui aborde les questions de migrations dans une perspective fondamentalement marchande, accroissant ainsi le risque de voir les migrants être considérés comme des marchandises plutôt que comme des êtres humains. Le Comité a exprimé le regret que le rapport n'ait pas spécifiquement apporté son soutien à la Convention et n'ait pas appelé tous les États à la ratifier ou à y accéder. Il a par ailleurs rappelé l'importance qu'il y a à garantir les droits de l'homme de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, afin de prévenir l'exploitation des travailleurs migrants et de décourager l'emploi de ces personnes dans une situation irrégulière.

Le Comité a en outre adopté la liste de questions qui sera envoyée au Gouvernement du Mali dans le cadre de l'examen du rapport de ce pays, prévu pour la prochaine session.

Plus de 150 millions de migrants, notamment des travailleurs migrants, des réfugiés, des requérants d'asile, des immigrés permanents et autres, vivent et travaillent dans un pays dont ils ne sont pas ressortissants. Ils représentent 2 % de la population mondiale.

Le Comité, composé de dix experts indépendants, est chargé de surveiller l'application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui compte à ce jour 34 États parties. La Convention, adoptée le 18 décembre 1990 par l'Assemblée générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 1er juillet 2003, vise à empêcher l'exploitation des travailleurs migrants dans tous les processus de migration. La Convention impose, aussi bien à l'État d'origine qu'à l'État d'accueil, un ensemble de normes internationales pour protéger les travailleurs migrants en situation régulière ou non.

À ce jour, 28 États ont ratifié la Convention et 6 autres y ont accédé.

La prochaine session du Comité se tiendra à Genève du 24 au 28 avril 2006.

Membres du Comité

Outre le Président, M. Prasad Kariyawasam (Sri Lanka), les autres membres du Bureau sont M. José Serrano Brillantes (Philippines), Mme Anamaría Dieguez (Guatemala) et M. Ahmed Hassan El-Borai (Égypte), Vice-Présidents, et M. Francisco Alba (Mexique), rapporteur. Les autres membres du Comité sont M. Francisco Carrión-Mena (Équateur); Mme Ana Elizabeth Cubias Medina (El Salvador); M. Abdelhamid El Jamri (Maroc); M. Arthur Shatto Gakwandi (Ouganda); et M. Azad Taghizade (Azerbaïdjan).

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