LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES TERMINE SA CINQUANTE-SEPTIÈME SESSION

Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies a conclu aujourd'hui sa cinquante-septième session, qui s'est tenue au Palais des Nations, à Genève, depuis le 27 septembre 2005 sous la présidence de l'Ambassadeur Tassos Kriekoukis de Grèce.

À l'ouverture de la session, les représentants du Koweït, de l'Iraq, de l'Arabie saoudite (au nom également de l'Iran, de la Jordanie et du Koweït) et des Philippines se sont adressés au Conseil d'administration.

La Commission d'indemnisation avait complété, lors de sa dernière session, au mois de juin dernier, l'examen de toutes les réclamations qui lui ont été soumises pour des pertes et dommages directs subis du fait de l'invasion et de l'occupation illégale du Koweït par l'Iraq du 2 août 1990 au 2 mars 1991. Elle avait reçu environ 2,68 millions de réclamations, dont 1,5 millions ont été approuvées, pour un montant total d'environ 52,5 millions de dollars (ce qui représente environ 14,9% du montant total réclamé).

La Commission poursuit ses travaux pour s'acquitter principalement de ses tâches s'agissant du versement des indemnités aux requérants dont les demandes ont été approuvées. Ainsi, au mois de juillet dernier, 200 millions de dollars ont été mis à la disposition de gouvernements et d'organisations internationales aux fins de distribution aux victimes, portant à 19,4 milliards le total des montants mis à disposition pour distribution.

Les ressources du Fonds d'indemnisation, qui proviennent de la vente du pétrole iraquien, ayant été supérieures aux prévisions au moment où le Conseil d'administration a achevé le processus d'examen des réclamations, ce dernier a décidé de relever le plafond de 200 millions de dollars qu'il avait fixé en 2003 aux fins des versements trimestriels. Le prochain versement, qui sera effectué le 27 octobre 2005 devrait s'élever à environ 600 millions de dollars. Les montants des futurs versements trimestriels seront également établis en fonction des montants dont dispose le Fonds d'indemnisation et ne seront pas plafonnés. En conséquence, le versement intégral de toutes les réclamations présentées au nom de particuliers devrait s'achever bien avant la date qui avait été prévue auparavant.

Le Conseil d'administration a également examiné le résumé de la Réunion conjointe régionale qui s'est tenue au Koweït les 13 et 14 septembre 2005, et à laquelle ont participé les pays requérants (Jordanie, Koweït et Arabie saoudite), l'Iraq et le Secrétariat de la Commission d'indemnisation en tant qu'intermédiaire. Cette réunion a examiné la question des mécanismes qui pourraient être mis en place pour surveiller l'utilisation des fonds versés pour les dommages causés à l'environnement et la mise sur pied d'un programme de suivi. Les participants ont estimé que des efforts devraient être menés pour favoriser la coopération régionale aux fins de la réhabilitation dans tous les pays de la région. Les débats ont également porté sur la mise sur pied éventuelle d'une base de données contenant des informations sur l'environnement dans la région. Une réunion de suivi dur la question doit se tenir à Genève au mois de novembre prochain.

Le Conseil d'administration a aussi examiné un rapport du Secrétaire exécutif sur les activités de la Commission, qui concerne notamment le traitement et le versement des indemnités. Il a également examiné un rapport du Secrétaire exécutif sur les questions relatives à la distribution des indemnisations, à la transparence dans le processus de distribution et à la restitution des fonds qui n'ont pas été distribués.

Le Conseil a décidé de tenir sa prochaine session ordinaire du 6 au 8 décembre 2005.

Des renseignements complémentaires concernant la Commission d'indemnisation sont disponibles sur le site internet de la Commission : www.uncc.ch.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

UNCC05011F