LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT CONCLUT LA DEUXIÈME PARTIE DE SA SESSION DE 2005
La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, la dernière séance plénière de la deuxième partie de sa session de 2005, en entendant la Fédération de Russie et la Chine, qui sont intervenus sur la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, ainsi que le Brésil et le Royaume-Uni. Les Représentants permanents de la Bulgarie, du Pérou et de la Hongrie auprès de la Conférence du désarmement ont tous trois fait leurs adieux, étant appelés à d'autres fonctions par leurs gouvernements respectifs.
Assumant ce matin ses fonctions en tant que Président de la Conférence du désarmement pour une période de quatre semaines (soit cette semaine et les trois qui suivront la reprise de la session, le 8 août), M. Masood Khan, du Pakistan, a rappelé que rien de significatif ne s'était produit à la Conférence ces huit dernières années. En dépit de toutes les initiatives qui ont été proposées cette année, un accord sur le programme de travail n'a, encore une fois, pas pu se matérialiser. Les États membres doivent s'efforcer de sortir la Conférence de l'impasse et il est de leur responsabilité collective de préserver cette instance multilatérale et de se consacrer à nouveau à l'élaboration de traités multilatéraux. Le Président a indiqué qu'il comptait inviter les États membres à apporter leur contribution pour parvenir à un programme de travail; inviter les représentants des groupes régionaux et de la Chine à tenir des consultations sur le programme de travail; tenir des consultations bilatérales avec autant de délégations que possible; et poursuivre les consultations avec les quatre présidents précédents et avec son successeur sur la façon d'avancer sur la question du programme de travail. Il a fait appel à tous les États membres pour qu'ils contribuent à sortir la Conférence de l'impasse et a lui insuffler un nouveau souffle.
La Fédération de Russie a informé la Conférence d'une réunion à participation non limitée organisée à Genève le 16 août pour examiner les nouvelles propositions présentées par la Chine et la Fédération de Russie sur les éléments possibles en vue d'un instrument juridiquement contraignant sur le placement d'armes dans l'espace, et sur le recours à la force ou à la menace contre des objets spatiaux. La Chine a pour sa part informé la Conférence de la finalisation d'un rapport sur la Conférence internationale sur l'espace extra-atmosphérique organisée à Genève les 21 et 22 mars derniers.
Le Brésil a rappelé son rôle lors de la Conférence d'examen de 2005 du Traité de non-prolifération des armes nucléaires et le Royaume-Uni a attiré l'attention de la Conférence sur la déclaration commune sur la non-prolifération adoptée par les dirigeants du G8 lors de leur réunion en Écosse la semaine dernière.
À l'ouverture de la séance, le Président a exprimé, au nom des membres de la Conférence du désarmement, le choc et l'indignation qu'inspirent les attaques terroristes qui se sont produites jeudi dernier et qui ont entraîné des pertes en vies humaines, fait des blessés et causé d'immenses souffrances. La Conférence du désarmement condamne résolument cet acte terroriste qui doit être considéré comme une attaque contre l'humanité dans son ensemble. Au nom de la Conférence, Le Président a ensuite invité la Conférence du désarmement à observer une minute de silence à la mémoire des victimes.
La troisième et dernière partie de la session de 2005 de la Conférence du désarmement s'ouvrira le 8 août. La première séance plénière se tiendra le jeudi 11 août, à 10 heures.
Aperçu des déclarations
M. MASOOD KHAN (Pakistan), qui assumait ce matin ses fonctions en tant que Président de la Conférence du désarmement, a rappelé que rien de significatif ne s'était produit à la Conférence ces huit dernières années. Aujourd'hui, la Conférence et ses États membres vivent dans une époque différente de celle d'alors. Les attaques terroristes n'ont pas manqué et les objectifs du désarmement et de la non-prolifération nucléaires revêtent encore plus d'importance. Il faut en particulier aborder les questions relatives à un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires.
Le Président a estimé qu'il était du devoir de la Conférence de porter son attention, notamment, sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et sur les assurances négatives de sécurité. En dépit de toutes les initiatives qui ont été proposées cette année, un accord sur le programme de travail n'a pas pu se matérialiser. La Conférence a contracté ce que l'on appelle le syndrome de la page blanche chez un auteur. Pour sortir de cette impasse, le Président de la Conférence pourrait prendre des initiatives, les groupes régionaux pourraient faire des suggestions, et les différents pays pourraient faire des propositions. Toutes ces méthodes ont été tentées à un moment ou un autre. Mais l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence est politique, et non procédurale. La question est de savoir comment régler le problème de ces divisions politiques. S'il y avait une réelle volonté à travailler, la Conférence pourrait fonctionner sur la base des propositions déjà présentées. La Conférence ne saurait se transformer en forum de discussion, elle a été conçue pour élaborer des textes juridiques et des traités. Les États membres doivent donc s'efforcer de sortir la Conférence de l'impasse et il est de leur responsabilité collective de préserver cette instance multilatérale et de se consacrer à nouveau à l'élaboration de traités multilatéraux.
Le Président a indiqué qu'il comptait inviter les États membres à apporter leur contribution pour parvenir à un programme de travail; inviter les représentants des groupes régionaux et de la Chine à tenir des consultations sur le programme de travail; tenir des consultations bilatérales avec autant de délégations que possible; et poursuivre les consultations avec les quatre présidents précédents et avec son successeur sur la façon de réaliser des progrès s'agissant du programme de travail. Il a fait appel à tous les États membres pour qu'ils contribuent à sortir la Conférence de l'impasse et à lui insuffler un nouveau souffle.
M. DIMITER TZANTCHEV (Bulgarie), faisant ses adieux à la Conférence, a indiqué que la Bulgarie soutiendrait toute initiative qui pourrait constituer un base pour le consensus sur le programme de travail de la Conférence. La délégation bulgare a œuvré, tout au long des années, avec la volonté sincère de permettre à la Conférence de reprendre ses travaux de fond. Ces efforts seront poursuivis par le nouvel ambassadeur bulgare car c'est l'espoir de la Bulgarie que la Conférence, qui est une instance de première importance pour négocier des accords multilatéraux dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales, trouvera la sortie de l'impasse actuelle.
MME ELIZABETH ASTETE RODRÍGUEZ (Pérou), dans une déclaration d'adieux à la Conférence du désarmement, a souligné l'importance du rôle joué par le passé par la Conférence et l'énorme potentiel dont elle dispose pour négocier des questions de première importance pour la paix et la sécurité internationales. Rappelant que le Pérou assumera la présidence de la Conférence du désarmement à la fin du mois d'août, Mme Astete a estimé que, quels que soient les efforts qui seront déployés au cours des prochains deux mois, la Conférence ne pourra que constater qu'au moment d'adopter son rapport final en septembre, neuf sessions ne lui auront pas permis d'adopter un programme de travail. La Conférence continue par conséquent d'ignorer les appels de la communauté internationale pour redoubler d'efforts afin de reprendre ses travaux de fond et contribuer à la sécurité mondiale.
Le Pérou constate avec préoccupation que certaines évolutions récentes de la diplomatie multilatérale en matière de désarmement ne sont pas très encourageantes. Ainsi, la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires n'est pas parvenue au consensus nécessaire pour adopter une déclaration finale et il est évident que la persistance d'arsenaux nucléaires et la possibilité d'une prolifération d'armes nucléaires vers d'autres États et vers des groupes terroristes représente une menace croissante. Une combinaison de tendances à l'inertie, de ressentiments et de stratégies obstructionnistes à l'adoption d'accords multilatéraux font peser des risques sur l'ensemble de la population mondiale. Il faut espérer ne pas avoir à le déplorer dans les faits, car le poids des responsabilités serait immense. Mme Astete a également exprimé sa préoccupation devant l'augmentation de 6% des dépenses militaires entre 2002 et 2004.
En conclusion, Mme Astete a souligné que les questions qui sont à l'ordre du jour de la Conférence depuis de nombreuses années gardent leur pertinence et on ne saurait les mettre à l'écart ou en reporter l'examen au profit d'autres questions. Il est toutefois évident que la Conférence du désarmement ne pourra pas se soustraire à l'examen d'autres questions portant sur la paix et la sécurité internationales qui pourraient surgir ou qui présentent un intérêt prioritaire et urgent pour la communauté internationale. Elle a exprimé l'espoir que la Conférence du désarmement pourra reprendre ses travaux de fond dans un avenir proche.
M. TIBOR TÓTH (Hongrie), a souligné que, bien qu'il quittait Genève, il ne quittait pas vraiment le domaine de la limitation des armements puisqu'il s'occuperait encore de ces questions et qu'il aurait à nouveau l'occasion de rencontrer ses collègues de la Conférence, notamment à New York l'automne prochain.
M. ANTON VASILIEV (Fédération de Russie), a souligné que les débats qui se sont tenus lors de la séance plénière du 30 juin dernier ont clairement démontré que la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, et surtout le placement d'armes dans l'espace, constituait pour de nombreux pays, dont la Russie, un élément important et inaliénable de l'ordre du jour et du programme de travail de la Conférence. M. Vasiliev a remercié les délégations qui ont salué les propositions présentées par la Russie et la Chine, dans le document CD/1679, sur les éléments possibles pour un accord juridiquement contraignant sur le placement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique et le recours ou la menace de recourir à la force contre des objets spatiaux.
Le représentant russe a indiqué que trois documents thématiques spéciaux officieux ont été préparés sur les lacunes juridiques dans le droit international existant dans le domaine de l'espace extra-atmosphérique; les aspects relatifs à la vérification; et les questions de définitions concernant le nouveau traité proposé. La Fédération de Russie a prévu de tenir une nouvelle réunion à participation non limitée pour examiner et discuter le document CD/1679 et ces trois documents officieux. La réunion se tiendrait à partir de 15h15. le mardi 16 août 2005, dans la Salle du Conseil, et les délégations de tous les d'États membres et pays observateurs sont invitées à participer. L'objectif principal de la réunion est de procéder à un échange de vues détaillé sur les trois thèmes, à savoir: examen du droit international existant sur l'espace extra-atmosphérique et de ses lacunes d'un point de vue de la prévention du placement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique et de la justification du besoin d'un nouvel instrument juridiquement contraignant dans ce domaine; questions de vérification du nouveau traité proposé; et termes principaux et définitions.
M. PAULINO FRANCO DE CARVALHO NETO (Brésil) a rappelé que c'est Sérgio Duarte, un diplomate brésilien de haut rang et très expérimenté, qui avait présidé la Conférence d'examen de 2005 du Traité de non-prolifération des armes nucléaires qui s'est tenue à New York au mois de mai dernier. Il a donné lecture d'une lettre adressée à l'Ambassadeur Duarte par le Secrétaire général des Nations Unies, qui exprime sa satisfaction pour l'engagement exceptionnel de M. Duarte alors qu'il présidait la réunion et dans le cadre des consultations qu'il a menées autour du globe avant la tenue de la Conférence.
M. HU XIAODI (Chine) a souligné que la Chine, la Fédération de Russie, l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) et la Fondation Simons du Canada avaient accueilli, les 21 et 22 mars, une conférence internationale sur «la sauvegarde de la sécurité de l'espace: prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique». C'était la première fois que la Chine organisait une conférence internationale sur la question de l'espace extra-atmosphérique avec les parties concernées au Palais des Nations à Genève depuis qu'elle est devenue membre de la Conférence du désarmement en 1980. Grâce aux importants efforts déployés par l'UNIDIR, le rapport sur cette conférence est aujourd'hui finalisé. Il reflète et analyse les débats sur les questions principales, et présente les points principaux des observations faites par les participants. Ce rapport devrait contribuer à approfondir la compréhension de la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, à sensibiliser davantage à la nécessité de préserver la sécurité d'espace extra-atmosphérique, et à empêcher une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique par des moyens politiques et juridiques.
MME FIONA PATERSON (Royaume-Uni) a rappelé que l'attaque terroriste barbare contre Londres le 7 juillet avait coïncidé avec l'ouverture du sommet du G8 à Gleneagles, où les dirigeants se sont réunis pour examiner certains des problèmes internationaux les plus pressants et les plus difficiles, y compris la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs qui, avec le terrorisme international, représentent les principales menaces à la paix et à la sécurité internationales. Les dirigeants du G8 ont fait une déclaration commune sur la non-prolifération dans laquelle ils reconnaissent le rôle de la Conférence du désarmement pour faire avancer les objectifs de la non-prolifération et du désarmement, l'invitant à reprendre ses travaux de fond.
Mme Paterson a remercié les collègues qui ont exprimé leurs condoléances personnellement ou par écrit s'agissant des événements tragiques qui ont eu lieu à Londres la semaine dernière.
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