LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND SES MEMBRES AU SUJET DE LA PRÉVENTION D’UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L’ESPACE

La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, une séance plénière au cours de laquelle elle a entendu une vingtaine de ses membres exposer leurs positions sur la question de la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. Après celle de jeudi dernier et d’avant-hier, consacrées au désarmement nucléaire et à un futur traité d’interdiction des matières fissiles, cette séance était la troisième des quatre séances plénières thématiques convoquées le 16 juin dernier par le Président de la Conférence, le Norvégien Wegger Strommen. La dernière séance thématique, jeudi prochain, sera consacrée aux garanties de sécurité.

Ce matin, de nombreuses délégations ont souligné que l’espace extra-atmosphérique est un bien commun de l’humanité dont l’importance s’accroît chaque jour du fait que son utilisation pacifique est indispensable pour les moyens de communication, pour la navigation, pour les vols spatiaux, pour la météorologie, pour la réduction des catastrophes naturelles et pour d’autres domaines scientifiques et technologiques. Parallèlement, se développe une appréhension croissante face à un éventuel placement d'armes dans l'espace, a-t-il été souligné. À cet égard, plusieurs délégations se sont dites préoccupées par les implications négatives du développement et du déploiement de systèmes de défense à base de missiles antimissiles et par la recherche de technologies militaires capables d'être déployées dans l'espace. L’arsenalisation de l’espace est une menace à la fois grande et réelle, a déclaré la Fédération de Russie.

Face à ces préoccupations, les instruments juridiques existants, en particulier le Traité de 1967 sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (dit Traité de l’espace), s’avèrent insuffisants, ont relevé de nombreux intervenants. En effet, le régime existant se contente d'interdire le déploiement des seules armes de destruction massive et de bases militaires ainsi que les essais nucléaires dans l'espace ; en outre, il n’est pas en mesure de prévenir ou d’interdire l’usage de la force, à partir de la Terre, contre des objets placés dans l’espace. En outre, certains instruments juridiques pâtissent d’un manque d’universalité, a-t-il été souligné. Aussi, un traité sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique s’avère-t-il indispensable, ont estimé de nombreuses délégations.

Nombre d’entre elles ont à cet égard rappelé que l’Assemblée générale ne cesse, au fil des ans, d’adopter à d’écrasantes majorités des résolutions sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace affirmant que la négociation et la conclusion d’un accord international sur cette question est une tâche essentielle de la Conférence et demandant que cette instance rétablisse un comité spécial sur la question. Aussi, la plupart des délégations se sont-elles de nouveau prononcées, aujourd’hui, en faveur de la création d’un tel comité, nombre d’entre elles précisant qu’elles étaient favorables au mandat d’un tel organe subsidiaire tel qu’énoncé dans la proposition de programme de travail dite des cinq Ambassadeurs.

La Chine a exprimé l’espoir que la Conférence utilise, comme base pour négocier et conclure un nouvel instrument juridique sur l’espace extra-atmosphérique, le document de travail russo-chinois portant sur les éléments préliminaires en vue d’un accord international sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de l’utilisation ou de la menace d’utilisation de la force contre des objets placés dans l’espace (CD/1679). De nombreuses délégations ont salué ce document de travail ainsi que l’initiative qu’ont également prise la Fédération de Russie et la Chine de présenter, le 9 juin dernier, un document portant sur les questions de définition relatives aux instruments juridiques concernant la prévention de l’arsenalisation de l’espace.

Certains se sont en outre réjouis que la Fédération de Russie ait déclaré, lors de la dernière session de l’Assemblée générale, qu’elle ne serait pas le premier pays à déployer un quelconque type d’arme dans l’espace. L’espoir a été exprimé que d’autres puissances spatiales suivent cet exemple.

Plusieurs intervenants ont plaidé en faveur de l’instauration de mesures de transparence et de confiance susceptibles de conduire à un traité sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. À cet égard, le Canada a relevé que, parmi les idées utiles avancées pour l’adoption de mesures de confiance en rapport avec la sécurité dans l’espace, figurent les propositions concernant l’engagement à ne pas procéder au premier déploiement ; les codes de conduite s’appliquant aux activités dans l’espace ; et les engagements plus larges concernant la non-ingérence dans les moyens techniques nationaux déployés dans l’espace.

En début de séance, le Président de la Conférence a rendu hommage à l'Ambassadeur d'Allemagne, M. Volker Heinsberg, qui quitte la Conférence pour assumer d'autres fonctions.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra jeudi 7 juillet, à 10 heures.


Aperçu des déclarations

M. VOLKER HEINSBERG (Allemagne) a déclaré que l'évolution technologique rapide et les changements politiques de ces dernières années ont fait de l'espace extra-atmosphérique un important domaine du contrôle préventif des armements. Aussi, des règles visant à encadrer l'usage civil ainsi que l'usage militaire légitime de l'espace extra-atmosphérique sont-elles devenues nécessaires afin d'éviter que l'espace ne devienne une zone d'insécurité. Le cadre juridique actuel, qui se contente d'interdire le déploiement d'armes de destruction massive et de bases militaires ainsi que les essais nucléaires dans l'espace, semble insuffisant et doit être revu. L'Allemagne est favorable au lancement, dès que possible, au sein de la Conférence, de discussions voire de négociations visant la conclusion d'un accord sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. L'Allemagne réitère donc son soutien à la création d'un comité spécial chargé de traiter de la prévention d'une telle course aux armements. Pour ce qui est du programme de travail de la Conférence, a poursuivi M. Heinsberg, l'Allemagne continue d'appuyer la proposition dite des cinq Ambassadeurs, laquelle constitue un véritable compromis qui devrait être acceptable pour tous les pays membres de la Conférence. L'Allemagne reste ouverte à d'autres solutions de compromis si elles étaient en mesure de rassembler le consensus.

M. JEAN-MICHEL DESPAX (France) a souligné que la déclaration de l'Union européenne prononcée à New York par l'Ambassadeur Chris Sanders des Pays-Bas au cours de la 59ème session de l'Assemblée générale, le 19 octobre 2004, correspond bien à l'approche de la France s'agissant de la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace. La première idée force de cette déclaration est qu'il faut prévenir une telle course aux armements, en raison même de l'implication croissante de la communauté internationale dans des activités vouées au développement et au progrès. La seconde idée force réaffirme que c'est au sein de la Conférence du désarmement que toute décision devrait être prise s'agissant de la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Enfin, la troisième idée force consiste à soutenir l'établissement d'un organe subsidiaire à la Conférence pour traiter ce sujet sur la base d'un mandat qui aurait reçu l'agrément de tous. La France s'est montrée, depuis l'origine de ce débat, en faveur d'une utilisation pacifique de l'espace. Pour la France, ceci demeure un enjeu essentiel pour la sécurité internationale, a insisté M. Despax. Il a rappelé les trois principes essentiels que défend son pays, à savoir: le libre accès pour tous à l'espace pour des applications pacifiques; la préservation de la sécurité et de l'intégrité des satellites en orbite; et la prise en compte des intérêts légitimes de défense des États. La question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace est, depuis trois ans maintenant, traitée à la Conférence en relation avec d'autres sujets de nature différente, a rappelé M. Despax. "Nous estimons que cette situation est, à bien des égards, artificielle", a-t-il déclaré. "Certes, nous avons eu de la part de la Chine et de la Russie des efforts importants en vue d'assouplir leur position sur le mandat dont pourrait être investi un comité spécial sur la question", a ajouté M. Despax. Il s’est dit convaincu que la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, comme d'autres d'ailleurs, doit être examinée indépendamment des autres sujets sur lesquels nous sommes mobilisés.

MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a rappelé que son pays avait déjà exprimé dans plusieurs instances internationales sa préoccupation face à la poursuite inquiétante de la militarisation de l'espace extra-atmosphérique. Elle a précisé que l'Afrique du Sud est en train d'étudier le document officieux présenté par la Chine et la Fédération de Russie sur les questions de définition concernant les instruments juridiques relatifs à la prévention de l’arsenalisation de l'espace, qui s'efforce de remédier aux lacunes qui existaient dans le document CD/1679 dont aucune partie ne traitait des termes et définitions. L'Afrique du Sud se réjouit également de l'intention de la Fédération de Russie et de la Chine d'organiser une réunion d'un groupe à composition non limitée afin de débattre des trois documents officieux thématiques que ces deux pays ont présentés devant la Conférence. Aucune action ne devrait être entreprise qui soit susceptible d'aboutir à une militarisation de l'espace, a poursuivi Mme Mtshali. Aussi, convient-il que la Conférence se mette d'accord sans délai sur un programme de travail qui lui permette de pouvoir engager de nouvelles discussions sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, ce qui inclurait bien entendu la possibilité de négocier un instrument international juridiquement contraignant sur la question.

MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a indiqué que son pays est disposé à accepter la proposition dite des cinq Ambassadeurs ou toute autre proposition qui recueillerait le consensus au sujet d'un programme de travail. Alors que l'on approche du 40ème anniversaire du Traité de l'espace de 1967, Mme Fernando a plaidé en faveur d'une universalisation de cet instrument qui compte actuellement 98 États parties. Le Sri Lanka estime qu'il est nécessaire d'empêcher la militarisation de l’espace de manière à le préserver en tant que sanctuaire, à des fins pacifiques et au bénéfice de tous les peuples. Il est plus facile de prévenir une course aux armements dans l'espace que de tenter de contrôler et réduire une telle course une fois qu'elle aura été engagée, a souligné Mme Fernando. L'actuelle initiative de la Russie et de la Chine pour élaborer les éventuels éléments en vue d'un accord juridique international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace constitue, de l'avis du Sri Lanka, une mesure importante dont il faut espérer qu'elle contribuera positivement aux efforts visant à se mettre d'accord sur un mandat concernant un comité spécial chargé de traiter de cette question à la Conférence.

MME MARY WHELAN (Irlande) a déclaré que les perspectives d'une arsenalisation de l’espace ou d’une course aux armements dans l'espace ajoutent une nouvelle dimension au désarmement et à la non-prolifération nucléaires. À mesure que s'accroît l'accès à l'espace extra-atmosphérique, augmentent également les préoccupations relatives à la sécurité et à l'utilisation duale de cet espace. Aussi, l'Irlande souhaiterait-elle que la Conférence engage sans tarder un processus susceptible d'aboutir à un accord sur la non-arsenalisation de l'espace, a précisé Mme Whelan. Elle a rappelé que lors de sa 59ème session, l'Assemblée générale avait adopté une résolution sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique rappelant que c'est à la Conférence qu'incombe le rôle premier en matière de négociation d'un ou plusieurs accords multilatéraux sur la prévention d'une telle course aux armements et lui demandant d'établir un comité spécial sur cette question dès que possible durant sa session de 2005. Malheureusement, l'année est bien avancée et nous n'avons pas progressé à cet égard, a regretté Mme Whelan. Elle a indiqué que son pays se réjouit des initiatives qui ont été prises par certaines délégations afin de résoudre cette question dans la transparence et la sécurité.

M. PAUL MEYER (Canada) a souligné que la position de son pays au sujet de la course aux armements dans l’espace n’a pas changé depuis plus de deux décennies : le déploiement de tout armement dans l’espace devrait être interdit et un instrument juridique donnant effet à cette interdiction générale devrait être négocié sans délai. Il a exprimé la préoccupation croissante de son pays face à l’apparente réticence de la Conférence à prendre des mesures à cet égard. Il a néanmoins rappelé la diffusion, en juin 2002, du document de travail russo-chinois (CD/1679) portant sur les éléments préliminaires d’un accord pour la prévention d’une course aux armements dans l’espace, et les notes thématiques informelles subséquentes émanant de ces deux délégations et portant sur des questions importantes liées à l’accord envisagé. Le Canada manifeste toujours son indiscutable préférence pour la mise sur pied d’un comité spécial pour la prévention d’une course aux armements dans l’espace au sein de la Conférence, qui serait investi du mandat prévu dans la proposition dite des cinq Ambassadeurs, telle que modifiée, et dans le document « Matière à réflexion ». En l’absence d’un programme de travail, a indiqué M. Meyer, le Canada soutient l’adoption d’un calendrier de discussions consacrées à un seul sujet lors des plénières ou dans le cadre d’une discussion similaire par un groupe d’experts. Parmi les idées utiles avancées pour l’adoption de mesures de confiance en rapport avec la sécurité dans l’espace, figurent les propositions concernant l’engagement à ne pas procéder au premier déploiement ; les codes de conduite s’appliquant aux activités dans l’espace ; et les engagements plus larges concernant la non-ingérence dans les moyens techniques nationaux déployés dans l’espace. Le Canada se range du côté de ceux qui sont en faveur de discussions immédiates au sujet de la prévention d’une course aux armements dans l’espace, a insisté M. Meyer.

M. FISSEHA YIMER (Éthiopie, au nom du Groupe des 21) a déclaré que l'espace extra-atmosphérique est un bien commun de l'humanité et doit être utilisé et exploré uniquement à des fins pacifiques et pour le bénéfice et les intérêts de tous. Aussi, le Groupe des 21 est-il profondément préoccupé par les implications négatives du développement et du déploiement de systèmes de défense à base de missiles antimissiles et par la recherche de technologies militaires capables d'être déployées dans l'espace, ce qui a contribué à entraver encore davantage l'instauration d'un climat international propice à la promotion du désarmement et au renforcement de la sécurité internationale. Le Groupe des 21 réaffirme que la prévention d'une course aux armements dans l'espace est plus urgente que jamais en raison des préoccupations légitimes associées au fait que les instruments juridiques existants sont inadéquats pour empêcher une course aux armements dans l'espace.

M. JOHN FREEMAN (Royaume-Uni) a déclaré que de plus en plus de pays s'occupent d'activités dans l'espace; aussi, afin d'éviter la méfiance commune à l'égard de ces activités, convient-il d'instaurer un climat de transparence. Le Traité de l’espace de 1967 constitue le pivot du droit international dans ce domaine, a rappelé M. Freeman. Afin de prévenir la militarisation de l'espace, certains Etats voudraient qu'il y ait plus de contrôle; mais il n'y a pas de consensus international en la matière, a-t-il fait observer. En particulier, il n'est pas simple de parvenir à une définition unanimement acceptée de la notion de militarisation de l'espace.

M. JOSÉ LUIS SALINAS (Pérou) a déclaré que, selon son pays, l'espace extra-atmosphérique est patrimoine commun de l'humanité et doit être respecté à ce titre. Il a souligné que l'orbite géostationnaire peut être considérée comme une ressource naturelle rare car on ne peut y placer que quelques satellites; aussi, ne faudrait-il pas que quelques États seulement s'accaparent cette orbite. La militarisation de l'espace ne peut entraîner que des effets négatifs sur la paix et la sécurité internationales. Il faut donc négocier un instrument international juridiquement contraignant qui empêcherait tout déploiement d'armes dans l'espace. Le Pérou est favorable à la création au sein de la Conférence d'un comité spécial qui permettrait de réfléchir aux moyens de préserver l'utilisation pacifique de l'espace. Le Pérou apprécie en outre l'initiative de la Fédération de Russie et de la Chine car elle jette les bases d'un accord international qui permettrait de préserver l'humanité du risque considérable d'une course aux armements dans l'espace.

M. HU XIAODI (Chine) a rappelé que son pays avait toujours attaché une grande importance à la question de la prévention d’une course aux armements dans l’espace, plaidant pour la négociation d’un instrument juridique international ou pour que la Conférence mène des travaux de fond sur cette question. En effet, l’espace extra-atmosphérique est un bien commun de l’humanité et son importance s’accroît chaque jour. L’utilisation pacifique de l’espace est indispensable pour que les pays puissent développer leurs moyens de communication ; elle l’est tout autant pour la navigation, pour les vols spatiaux, pour la météorologie, pour la réduction des catastrophes naturelles et pour d’autres domaines scientifiques et technologiques. En outre, la prévention de l’arsenalisation de l’espace et d’une course aux armements dans l’espace est devenue d’autant plus urgente que des théories de guerre et autres concepts tels que « contrôle de l’espace » et « projection de force dans l’espace » sont en train d’être codifiés et que, selon certaines informations, des politiques de déploiement d’armements dans l’espace sont en cours de discussion. Le déploiement d’armes dans l’espace aurait de graves conséquences négatives dont celle de rompre l’équilibre et la stabilité stratégiques, sapant ainsi la sécurité tant aux niveaux national qu’international. Face au danger de l’arsenalisation de l’espace et d’une course aux armements dans l’espace, le régime juridique international existant a révélé ses lacunes. En particulier, a fait observer M. Hu Xiaodi, le régime existant ne prévient et n’interdit que le déploiement dans l’espace des seules armes de destruction massive ; en outre, il n’est pas en mesure de prévenir ou d’interdire l’usage, à partir de la Terre, de la force contre des objets placés dans l’espace. En outre, certains instruments juridiques pâtissent d’un manque d’universalité. Aussi, est-il urgent de mener à bien des travaux de fond sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace. À cet égard, il convient de rappeler que l’Assemblée générale ne cesse, au fil des ans, d’adopter à d’écrasantes majorités (et sans aucun vote « contre »)des résolutions sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace affirmant que la négociation et la conclusion d’un accord international sur cette question est une tâche essentielle de la Conférence et demandant que cette instance rétablisse un comité spécial sur la question.

M. Hu Xiaodi a exprimé l’espoir que la Conférence utilise, comme base pour négocier et conclure un nouvel instrument juridique sur l’espace extra-atmosphérique, le document de travail russo-chinois portant sur les éléments préliminaires en vue d’un accord international sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de l’utilisation ou de la menace d’utilisation de la force contre des objets placés dans l’espace (CD/1679). L’Ambassadeur de Chine a par ailleurs rappelé que la Fédération de Russie et la Chine avaient également présenté, le 9 juin dernier, un document portant sur les questions de définition relatives aux instruments juridiques sur la prévention de l’arsenalisation de l’espace. D’autres propositions émanant d’un certain nombre de pays et d’organisations non gouvernementales, telles que celles relatives aux mesures de confiance, aux codes de conduite, à la sécurité des biens placés dans l’espace ou à la gestion des débris dans l’espace, constituent autant d’idées utiles qui pourraient faire l’objet de discussions de fond. M. Hu Xiaodi a exprimé l’espoir que la Conférence soit en mesure de parvenir rapidement à un accord sur un programme de travail global incluant la création d’un comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

M. CARLOS DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a indiqué que son pays était favorable à la création, au sein de la Conférence, d'un comité spécial chargé de traiter de la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Ce comité spécial devrait au moins avoir pour cadre la proposition des cinq Ambassadeurs telle que révisée, a-t-il estimé. Pour être équilibré, un programme de travail de la Conférence doit en outre comprendre la création de trois autres organes subsidiaires, concernant le désarmement nucléaire, un traité sur les matières fissiles et les garanties de sécurité, a ajouté M. Da Rocha Paranhos. La Conférence devrait s'engager, par le biais de la création d'un comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, dans un processus susceptible d'aboutir à un accord sur l'interdiction totale de la militarisation de l'espace, englobant les armes conventionnelles et les nouveaux types d'armes. Il semble exister une prise de conscience croissante quant à la nécessité de prendre à bras le corps la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, face aux récents développements technologiques et face aux énormes investissements envisagés en certains lieux qui exposent au risque d'une telle course aux armements dans un avenir proche, a déclaré M. Da Rocha Paranhos. De nombreuses questions ont été soulevées, y compris celle d'une éventuelle distinction entre "arsenalisation" (weaponization) et "militarisation" (militarization), a-t-il observé. Tout ceci mérite certainement davantage d'expertise technique et de clarification, a-t-il estimé. Le Brésil se félicite du document officieux présenté par la Fédération de Russie et par la Chine sur les questions de définitions concernant les instruments juridiques relatifs à la prévention de l’arsenalisation de l'espace. Cette initiative, comme d'autres suggestions, souligne la nécessité qu'il y a à établir un comité spécial sur ce sujet.

M. LEONID STOKNIKOV (Fédération de Russie) a jugé essentielle et urgente la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace. L’arsenalisation de l’espace est une menace à la fois grande et réelle et ses conséquences pourraient être extrêmement négatives. Les espoirs de domination par la force dans l’espace sont illusoires et, au final, de telles ambitions ne peuvent qu’affaiblir la sécurité de tous les États sans exception, a averti l’Ambassadeur russe. Il a mis en avant la nécessité et la possibilité d’assurer, par des méthodes préventives non militaires, la sécurité des objets placés dans l’espace, dont notre vie quotidienne dépend de plus en plus. Nous pouvons couvrir les lacunes du droit international existant dans le domaine de l’espace et parvenir à un nouvel accord juridique international qui empêcherait le placement d’armes dans l’espace ainsi que l’utilisation ou la menace d’utilisation de la force contre des objets placés dans l’espace. Il en va de l’intérêt de tous et avant tout des 130 pays qui, à ce jour, ont un programme spatial, a souligné M. Skotnikov. C’est pourquoi la Fédération de Russie n’a de cesse que de plaider en faveur de la réalisation, le plus vite possible, d’un accord sur un programme de travail de la Conférence qui permettrait le rétablissement du comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace et le lancement du travail de fond concernant le nouvel accord sur la non-arsenalisation de l’espace. M. Skotnikov a jugé sans fondement les allégations de ceux qui prétendent que les pays qui soutiennent le plus activement la réalisation d’un tel accord international le feraient pour des raisons tactiques alors qu’ils essaieraient en fait de réduire le fossé creusé par leur retard en matière de technologies spatiales militaires. Le développement d’armes dans l’espace n’est tout simplement pas notre choix, a affirmé l’Ambassadeur de la Fédération de Russie. En 2004, la Russie a déclaré qu’elle ne serait pas la première à placer des armes de quelque type que ce soit dans l’espace, a-t-il rappelé, appelant les principales puissances spatiales à prendre une mesure similaire.

M. Skotnikov a par ailleurs souligné que son pays avait déjà proposé des définitions concrètes des termes « déploiement » et « armements ». La promotion de la sécurité dans l’espace et la progression vers une perception commune du danger de l’arsenalisation de l’espace peuvent passer par l’élaboration de mesures de transparence et de confiance, a-t-il poursuivi. Bien entendu, l’élaboration de mesures de confiance ne saurait se substituer à l’élaboration d’un document juridiquement contraignant sur la prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a fait observer qu'avec la révolution technologique, qui a permis des réalisations humaines phénoménales, notre dépendance à l'égard d'une utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique s'accroît. Parallèlement, se développe une appréhension croissante face à un éventuel placement d'armes dans l'espace. Le Groupe des 21, a rappelé Mme Janjua, n'a eu de cesse que d'exprimer sa préoccupation face aux implications négatives du développement et du déploiement de systèmes de défense à base de missiles antimissiles et face à la recherche de technologies militaires de pointe susceptibles d'être déployées dans l'espace. De tels déploiements d'armes dans l'espace peuvent saper le consensus international qui existe depuis 1967 s'agissant de l'utilisation pacifique de l'espace et engager une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Néanmoins, le Traité de l’espace de 1967 se contente d'interdire l'introduction d'armes de destruction massive dans l'espace; aussi, convient-il de traiter des nouveaux armements sophistiqués, qui ont un immense potentiel destructeur. Le Pakistan est en effet d'avis que les instruments juridiques internationaux existants sont inadéquats pour empêcher le placement d'armes dans l'espace en ce sens qu'ils n'interdisent pas les essais, le déploiement ou l'utilisation d'armes autres que les armes de destruction massive; qu'ils ne traitent pas de l'utilisation, à partir de la Terre, de la force contre des objets placés dans l'espace, ni de la menace d'une telle utilisation; et qu'ils ne sont pas universels. Les documents qu'ont fait circuler la Fédération de Russie et la Chine ces dernières années afin de maintenir l'attention concentrée sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace apportent, de l'avis du Pakistan, la contribution intellectuelle nécessaire à l'examen d'un éventuel futur régime de prévention d'une course aux armements dans l'espace. Le Pakistan soutient la proposition dite des cinq Ambassadeurs qui comprend l'établissement d'un comité spécial sur cette question.

MME ELIZABET BORSIIN BONNIER (Suède) a souligné que son pays était partisan d’un régime clairement capable de prévenir les menaces d’arsenalisation de l’espace et les menaces pesant sur l’utilisation pacifique de l’espace. À cet égard, elle s’est réjouie de la déclaration unilatérale faite par la Fédération de Russie selon laquelle elle ne serait pas la première à déployer d’armes dans l’espace. Mme Borsiin Bonnier a rappelé que la Suède soutient depuis longtemps l’idée de la création, au sein de la Conférence, d’un comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, telle qu’énoncée dans la proposition dite des cinq Ambassadeurs et dans le document officieux « Matière à réflexion ». L’an dernier, la Suède avait suggéré, en tant que première mesure, que se déroulent des réunions techniques informelles impliquant une plus large palette d’acteurs. La Suède continue de penser que toute discussion sur la question de la non-arsenalisation de l’espace doit impliquer une plus large catégorie d’acteurs ; il serait à cet égard important de disposer du point de vue de l’ensemble du secteur spatial, tant civil que militaire. Mais eu égard à l’urgence de la question, des réunions techniques informelles ne suffisent pas ; des délibérations ambitieuses doivent viser un mécanisme ou un instrument interdisant clairement l’arsenalisation de l’espace.

M. RAFFAELE DE BENEDICTIS (Italie) a rappelé que le développement économique et industriel de l’Union européenne, mais aussi sa sécurité, dépendent de plus en plus de l’espace extra-atmosphérique. Il a insisté sur la nécessité de consolider et de renforcer le régime établi par le Traité de l’espace de 1967 et d’en améliorer l’efficacité. Il a également attiré l’attention sur la convergence croissante des points de vue s’agissant de l’élaboration de mesures visant à renforcer la transparence, la confiance et la sécurité dans le domaine de l’utilisation pacifique de l’espace. Soulignant à cet égard que la sécurité spatiale est étroitement liée à la question du lancement des missiles antimissiles, il a affirmé que des lancements de missiles non annoncés, comme cela s’est produit ces dernières années, peuvent engendrer des préoccupations majeures du point de vue de la sécurité régionale et internationale. Aussi, M. De Benedictis a-t-il souligné que l’Italie appuie fermement l’établissement de mesures de transparence et de confiance qui pourraient conduire à des négociations ou les compléter. L’Italie est disposée à soutenir la création d’un comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace conformément au paragraphe 4 du document CD/1693/rev.1 (proposition dite des cinq Ambassadeurs telle que modifiée).

M. TIM CAUGHLEY (Nouvelle-Zélande) a rappelé qu'en 1959, les États étaient résolus à protéger l'Antarctique et ont donc adopté un traité à cette fin. De la même manière, il ne fait aucun doute que la militarisation de l'espace ne bénéficierait pas à l'humanité. La Nouvelle-Zélande est donc favorable à un traité sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Comme l'a dit ce matin le Sri Lanka, il vaut mieux prévenir que ralentir une course aux armements dans l'espace, a souligné M. Caughley.

M. MARCELO VALLE (Argentine) a insisté sur l'engagement pris par son pays en faveur de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. Il a notamment mis en avant le plan adopté par la Commission nationale argentine pour les activités spatiales pour les années 1997-2008; cette commission mène des activités de coopération spatiale internationale et l'Argentine a signé dans ce cadre divers instruments de coopération avec des gouvernements ou des institutions, a précisé M. Valle. Il a indiqué que son pays était favorable à la création d'un organe subsidiaire de la Conférence du désarmement chargé d'étudier les principes généraux, les mesures de confiance et l'élaboration d'un régime susceptibles de prévenir la course aux armements dans l'espace. Le traitement de cette question pourrait se faire sur la base du document officieux "Matière à réflexion", a-t-il précisé.

M. PABLO MACEDO (Mexique) a rappelé que selon son pays, l’exploration et l’utilisation de l’espace ne doivent se faire qu’à des fins pacifiques et au bénéfice de tous les pays, indépendamment de leur niveau de développement économique ou scientifique, conformément à la Charte des Nations Unies et au Traité de l’espace de 1967. Le Mexique accorde une grande importance aux efforts visant à empêcher la militarisation de l’espace et à promouvoir la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l’espace. Le Mexique se dit particulièrement préoccupé que les progrès scientifiques et technologiques réalisés dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace aient rendu possible le déploiement unilatéral de systèmes de défense nationaux antimissiles ou d’autres systèmes susceptibles de déclencher une course aux armements. Pour valable qu’il soit, le régime juridique applicable à l’espace extra-atmosphérique n’est plus suffisant pour garantir la non-militarisation de l’espace et doit donc être renforcé, a ajouté M. Macedo. Il est en outre absolument nécessaire de prendre des mesures destinées à accroître la transparence et la confiance s’agissant de l’utilisation de l’espace, a-t-il affirmé. Il a souligné que le Mexique appuie le mandat sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace tel qu’énoncé dans la proposition de programme de travail dite des cinq Ambassadeurs. Se réjouissant par ailleurs que la Fédération de Russie ait déclaré, lors de la dernière session de l’Assemblée générale, qu’elle ne serait pas le premier pays à déployer un quelconque type d’arme dans l’espace, M. Macedo a exprimé l’espoir que d’autres puissances spatiales suivent cet exemple.

M. IN-KOOK PARK (République de Corée) a rappelé que son pays avait, à maintes reprises, appuyé les résolutions adoptées par l'Assemblée générale concernant la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Insistant sur la nécessité de prendre des mesures pour prévenir une course aux armements dans l'espace, il a indiqué que la République de Corée est disposée à participer aux discussions sur cette question au sein de la Conférence et à se demander si les traités existants sont suffisants et quelles autres mesures pourraient être prises pour prévenir une telle course aux armements, y compris des mesures de confiance.

M. HUSSEIN ALI (Syrie) a affirmé que le document présenté par la Fédération de Russie et la Chine en juin 2002 comporte les éléments essentiels en vue d'un traité international de prévention du déploiement d'armes dans l'espace. L'élaboration d'un nouveau traité est devenue une question urgente pour l'humanité, a-t-il déclaré. Aussi, a-t-il appelé de ses vœux la création, au sein de la Conférence, d'un comité spécial chargé de traiter de la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, sur la base du mandat proposé dans la proposition de programme de travail dite des cinq Ambassadeurs.

M. WAN YUSRI WAN RASHID (Malaisie) a rappelé que dans sa résolution sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, l'an dernier, l'Assemblée générale avait de nouveau invité la Conférence à créer un comité spécial sur cette question. Il a souligné qu’aucun membre des Nations Unies n’avait voté contre cette résolution. Pour l'heure, les instruments existants au plan international interdisent le déploiement et l'utilisation dans l'espace des seules armes de destruction massive, a-t-il fait observer. Aussi, la Malaisie appuie-t-elle l'idée de reconduire dans ses fonctions le comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, qui n'a pu être remis sur pied depuis 1994. La Malaisie est par ailleurs favorable à la promotion de nouvelles mesures de confiance, telles que des moratoires.

M. OSCAR LEON GONZALEZ (Cuba) a réitéré la position de son pays, conforme à celle du Groupe des 21, en faveur de la création au sein de la Conférence d’un comité spécial chargé de négocier des mesures spécifiques et concrètes pour la prévention de la course aux armements dans l’espace. Une fois de plus, il apparaît clairement que ce ne sont pas les membres du Groupe des 21 qui s’opposent au lancement de négociations de fond, au sein de la Conférence, sur les thèmes identifiés comme prioritaires par la communauté internationale, a fait observer M. León González. Il a relevé qu’aucun accord multilatéral n’interdit, à l’heure actuelle, le déploiement d’armes autres que les armes de destruction de massive dans l’espace. Certains prétendent qu’il ne serait pas nécessaire d’élaborer ce type d’instrument pour la simple raison qu’il n’y a pas de course aux armements dans l’espace. Pourtant, nous sommes témoins avec préoccupation d’un processus de militarisation de cet environnement. De la même manière, sont préoccupantes les conséquences négatives du développement et du déploiement de systèmes de défense à base de missiles antimissiles ainsi que la recherche de technologies militaires de pointe susceptibles d’être déployées dans l’espace. L’abrogation du Traité ABM pose de nouvelles difficultés du point de vue de la stabilité stratégique et de la prévention d’une course aux armements dans l’espace, a souligné M. León González. La mise en place d’un système national de défense antimissiles pourrait déclencher une course aux armements, a-t-il poursuivi. Cuba soutient l’adoption d’un programme de travail équilibré qui réponde aux priorités et intérêts de tous les États membres de la Conférence, au nombre desquels figure la prévention de la course aux armements dans l’espace. La seule façon d’éviter la prolifération des armes nucléaires et des autres armes de destruction massive consiste à les éliminer totalement, a déclaré M. León González. À ceux qui ont récemment jugé obsolète l’ordre du jour de la Conférence, arguant qu’il serait le fruit de l’époque de la guerre froide, il a répondu que si la Conférence conserve à son ordre du jour des thèmes qui datent de la période, aujourd’hui révolue, de la confrontation Est-Ouest, c’est parce que les problèmes persistent et même s’aggravent en dépit de la disparition de cette confrontation entre blocs. Tous les pays dotés d’armes nucléaires n’appuient pas la création d’un comité spécial chargé d’engager des négociations sur le désarmement nucléaire et tous ne veulent pas non plus négocier des mesures spécifiques et concrètes visant la prévention de la course aux armements dans l’espace. Dans un autre contexte, un de ces États nucléaires a empêché que se poursuivent les négociations sur des mesures supplémentaires de vérification destinées à renforcer la Convention sur les armes biologiques, a précisé M. León González.